Diagramme 2 : Règles de base pour déterminer le montant d'une contribution

Ce diagramme présente les règles de base pour déterminer le montant d'une contribution lorsqu'un donateur reçoit un avantage en échange d'une contribution durant une activité de financement.

Si l'avantage n'est pas vendu commercialement, le montant total est une contribution. Si l'avantage est vendu commercialement, déterminez la juste valeur marchande de l'avantage avant de continuer.

Par la suite, si l'avantage est vendu commercialement et qu'il est essentiel à l'activité de financement, déduisez la juste valeur marchande de l'avantage du montant versé pour arriver au montant de la contribution.

Par contre, si l'avantage n'est pas essentiel à l'activité de financement, déterminez si l'avantage est important par rapport au seuil minimum. Si l'avantage est important, déduisez la juste valeur marchande de l'avantage du montant versé pour arriver au montant de la contribution. Si l'avantage n'est pas important, le montant total est une contribution.