Diagramme 1 : Retourner ou remettre les contributions inadmissibles

Ce diagramme illustre comment gérer les contributions inadmissibles selon différents scénarios.

Si vous avez reçu une contribution monétaire inadmissible mais vous ne l’avez pas déposée dans le compte bancaire, retourner-la au donateur. Aucune déclaration n’est exigée.

Si vous avez reçu une contribution non monétaire inadmissible mais vous ne l’avez pas acceptée, retourner-la au donateur. Aucune déclaration n’est exigée.

En ce qui concerne les contributions monétaires et non monétaires que vous avez déposées ou acceptées :