Avis d'un dépouillement judiciaire

C'est un modèle d'Avis d'un dépouillement judiciaire. C'est un juge qui délivre l'Avis et demande que celui-ci soit signifié en personne aux candidats de la circonscription. Les renseignements suivants doivent y être inscrits : le nom du tribunal, le district judiciaire, l'intitulé, le lieu du dépouillement et le nom du juge qui le présidera. L'Avis informe les candidats qu'ils ont le droit d'assister au dépouillement en présence d'au plus deux représentants qui ne sont pas membres d'une équipe de dépouillement ainsi que d'un avocat. Le juge signe le formulaire et inscrit la date.