Ce graphique à bandes présente le financement consolidé fourni à toutes les entités politiques fédérales réglementées, en établissant une comparaison entre le financement public direct et les contributions, de 2000 à 2014.
Ce graphique illustre le montant du financement (en millions de dollars) fourni à toutes les entités politiques fédérales réglementées au Canada, aux partis enregistrés et aux candidats de 2000 à 2003, et aux partis enregistrés, candidats, associations, candidats à la direction et candidats à l'investiture de 2004 à 2014. Il montre également la répartition entre le financement public direct et les contributions, par année, de 2000 à 2014. L'axe des abscisses représente le financement en millions de dollars et est divisé en deux segments, l'axe des abscisses étant au milieu. Le segment de gauche illustre le financement public direct et celui de droite montre les contributions. L'axe des ordonnées représente chaque année civile de 2000 à 2014 et fait état des années d'élection 2000, 2004, 2006, 2008 et 2011.
Les montants du financement public direct et des contributions par année de 2000 à 2014 sont les suivants :
2000 :
Financement public direct – 32,8 M$
Contributions – 124,8 M$
2001 :
Financement public direct – 0,0 M$
Contributions – 42,2 M$
2002 :
Financement public direct - 0,6 M$
Contributions - 39,9 M$
2003 :
Financement public direct - 0,3 M$
Contributions - 65,9 M$
2004 :
Financement public direct - 96,2 M$
Contributions - 70,1 M$
2005 :
Financement public direct - 29,9 M$
Contributions - 57,7 M$
2006 :
Financement public direct - 92,7 M$
Contributions - 83,8 M$
2007 :
Financement public direct - 32,7 M$
Contributions - 44,9 M$
2008 :
Financement public direct - 95,5 M$
Contributions - 74,0 M$
2009 :
Financement public direct - 31,2 M$
Contributions - 52,2 M$
2010 :
Financement public direct - 30,7 M$
Contributions - 47,8 M$
2011 :
Financement public direct - 93,7 M$
Contributions - 74,5 M$
2012 :
Financement public direct - 26,2 M$
Contributions - 49,7 M$
2013 :
Financement public direct - 18,4 M$
Contributions - 53,5 M$
2014 :
Financement public direct - 10,6 M$
Contributions - 64,7 M$
Les contributions ont atteint un sommet de 124,8 millions de dollars en 2000 et ont varié entre 39,9 millions de dollars et 83,8 millions au cours des années ultérieures. Le financement public direct pendant l'élection de 2000 a atteint 32,8 millions de dollars et a varié entre 92,7 et 96,2 millions de dollars durant les années d'élection postérieures à 2000 et de 0 million à 32,7 millions de dollars lors des années sans élection après 2000.
Le financement public direct correspond aux allocations trimestrielles, aux remboursements de dépense et aux subventions de vérification.
Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.
Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).
Projet de loi C-13 : Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget de 2011 : réduction du financement public direct des partis fédéraux enregistrés par le retrait graduel des allocations trimestrielles (réduites chaque année dès 2012 jusqu'à leur élimination en 2015).
En bas de la figure, on y retrouve également la note de bas de page suivante :
De 2000 à 2003, les associations de circonscription et les candidats à l'investiture et à la direction ne faisaient pas partie du régime régulatoire. Leurs contributions étaient donc inconnues. Les contributions de 2000 à 2003 s'appliquent seulement aux partis enregistrés et aux candidats. Après 2003, elles s'appliquent aux partis enregistrés, aux candidats, aux association, aux candidats à l'investiture et à la direction.