Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Élections Canada
Ce diagramme illustre le Cadre ministériel des résultats d'Élections Canada.
Au plus haut niveau, on retrouve la responsabilité essentielle de l'organisme qui est Administration et surveillance des activités électorales.
Le prochain niveau présente les deux résultats ministériels et, pour chacun d'eux, quatre indicateurs clés :
Résultat ministériel 1 : Les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter
Les indicateurs pour ce résultat sont :
- Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs
- Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d'accessibilité clés d'Élections Canada
- Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales façons de voter
- Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent à l'intérieur du périmètre routier établi pour leur lieu de scrutin assigné
Résultat ministériel 2 : Un processus électoral équitable, transparent et sans abus d'influence
Les indicateurs pour ce résultat sont :
- Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections
- Pourcentage des contributions excédentaires qui sont retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections
- Pourcentage des rapports de campagne des candidats publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission
- Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin
Le niveau inférieur présente l'harmonisation des programmes d'Élections Canada avec les résultats ministériels :
- Le programme Prestation des services de vote et Gestion en région soutient les deux résultats ministériels
- Le programme Registre national des électeurs et Géographie électorale soutient les deux résultats ministériels
- Le programme Renseignements électoraux et Sensibilisation soutient les deux résultats ministériels
- Le programme Intégrité électorale et Conformité régulatoire soutient les deux résultats ministériels
Un groupe séparé intitulé Services internes soutient à la fois les deux résultats ministériels et les quatre programmes.