L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) au Bureau du directeur général des élections

Le Bureau du directeur général des élections, qui comprend actuellement Élections Canada et le Bureau du commissaire aux élections fédérales, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Il est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces pages contiennent les coordonnées du Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), une courte description des principes sous-jacents à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, des instructions sur la façon de présenter une demande d'accès à l'information ou une demande d'accès à des renseignements personnels, nos principes sur l'assistance aux demandeurs, nos rapports annuels au Parlement, et notre chapitre d'Info Source qui décrit le fonds documentaire et les fichiers de renseignements personnels de l'organisme.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec nous :

Par courrier
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bureau du directeur général des élections
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Courriel
aiprp-atip@elections.ca

Téléphone
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (HE)
873-416-2444

Élections Canada
Numéros de téléphone sans frais, télécopieur et ATS pour les personnes sourdes ou malentendantes

Autres institutions fédérales
Liste des coordonnateurs de l'AIPRP dans les autres institutions du gouvernement fédéral

Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées
Les sommaires de nos demandes d'accès à l'information complétées sont publiés chaque mois sur le site Web Gouvernement ouvert Veuillez sélectionner Élections Canada comme organisation.

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