Menu du siteCoût de la mise en œuvre des changements proposés dans le projet de loi C-19 – Comparution du DGE sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Fiche d'information
Messages clés
- Le coût préliminaire du projet de loi C-19 est estimé à 76 millions de dollars.
- Le projet de loi C-19 porterait le coût total prévu de la 44e élection générale (EG) à 687 millions de dollars, soit une augmentation de 12 % par rapport à l'estimation préalable au projet de loi C-19 de 611 millions de dollars.
Faits
| Coût estimatif de 43e EG | 501,2 $ |
|---|---|
| Réduction de la durée (de 40 à 36 jours civils, 18 à 12 mois de préparation) | (39,0 $) |
| Mesures de lutte contre la pandémie (EPI, vote par la poste, campagne d'information des électeurs, etc.) | 50,2 $ |
| Améliorations des services dans le champnote 1 (Nbre de postes, heures et bureaux de scrutin, baux, inflation, RASE) | 58,9 $ |
| Tarif des honoraires de 2021 (y compris les heures supplémentaires) | 28,9 $ |
| Livraison à l'ACEC (impression des CIE et frais d'affranchissement, inflation, etc.) | 10,4 $ |
| Total prévu pour la 44e EG au printemps 2021 | 610,6 $ |
| Coût préliminaire du projet de loi C-19note 2 | 76,2 $ |
| EG44 et projet de loi C-19 | 686,8 $ |
Retour à la note 1 Sont également inclus dans cette catégorie les coûts relatifs à d'autres changements apportés aux opérations sur le terrain en raison de la pandémie, tels que l'augmentation du nombre d'employés (autres que dans le centre de services du directeur du scrutin) et de l'espace occupé par les bureaux.
Retour à la note 2 Le coût du projet de loi C-19, tel que déposé au Parlement, comprend la réduction du coût associé à la fusion d'environ 30 % des bureaux de vote ordinaires, en raison du manque anticipé de disponibilité des bureaux de vote pour une période de vote de trois jours.