Engagement d'Élections Canada auprès des autorités de santé publique – Comparution du DGE sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Messages clés

• Les évaluations de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et des autorités sanitaires provinciales et territoriales et autochtones ont permis à Élections Canada d'améliorer ses protocoles de santé et de sécurité.
• Élections Canada continuera de suivre l'évolution de la réglementation provinciale, territoriale et autochtone en matière de santé publique et, au besoin, lors de l'émission des brefs, Élections Canada révisera les instructions opérationnelles données au personnel électoral sur le terrain.
• Un représentant de l'ASPC a également proposé des lignes directrices pour les activités des candidats, telles que la prospection, lors d'une réunion du Comité consultatif des partis politiques (CCPP).

Faits

• Les commentaires reçus des autorités de santé publique provinciales et territoriales éclairent le processus décisionnel d'Élections Canada.
• Élections Canada révisera les décisions opérationnelles au fur et à mesure que nous recevrons des commentaires, notamment des autorités de santé publique des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

La sécurité électorale exige une approche pangouvernementale

• Élections Canada a fait appel de façon proactive à l'ASPC et au Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour échanger les hypothèses de planification et obtenir des observations et des conseils sur la mise en œuvre des mesures d'adaptation proposées afin d'assurer une élection sécuritaire pour tous les participants.
• Élections Canada collabore également avec le Centre des opérations du gouvernement pour peaufiner le concept des opérations de sécurité électorale de sorte à inclure une intervention pangouvernementale en cas d'urgences sanitaires à plusieurs niveaux pendant une élection.

La réponse de la santé publique à la pandémie est locale

• Au Canada, la réponse à une crise de santé publique est en grande partie du ressort des autorités provinciales, territoriales et locales.
• Élections Canada a consulté les autorités sanitaires provinciales et territoriales pour leur demander d'examiner les produits et les instructions révisés afin de s'assurer qu'ils sont conformes à leurs directives et ordres.
• Élections Canada a demandé aux médecins hygiénistes provinciaux et territoriaux de lui assurer que les opérations de vote ne constituent pas un « rassemblement » ou un « événement » en vertu de leur réglementation, et qu'ils seraient donc exemptés de certaines des restrictions qui limitent ou interdisent les rassemblements publics.
• S'inspirant de l'expérience acquise lors des élections partielles du 26 octobre 2020 à Toronto-Centre et York-Centre, ainsi que de l'expérience des élections récentes dans d'autres administrations canadiennes, Élections Canada a établi un réseau d'autorités sanitaires à travers le pays afin de s'assurer que nous avons les coordonnées des personnes-ressources.

Une communication et une collaboration efficaces sont essentielles

• En plus des autorités sanitaires provinciales et territoriales, Élections Canada a établi des relations et des voies de communication avec divers groupes, dont les suivants :
  • CCPP
    • Avec la participation de l'ASPC, Élections Canada a présenté de l'information sur la façon dont il se prépare à une élection générale dans des conditions de pandémie, en mettant l'accent sur les lignes directrices relatives aux activités des candidats, comme la sollicitation.
  • Agences de santé publique
    • L'équipe des communications d'Élections Canada, de l'ASPC et des organismes de santé publique provinciaux et territoriaux ont établi un lien pour favoriser la collaboration et l'harmonisation relativement aux communications avec le public et aux demandes de renseignements des médias concernant la COVID-19.
  • Communautés autochtones :
    • Services aux Autochtones Canada
      • Services aux Autochtones Canada a examiné le document d'Élections Canada intitulé Instructions liées à la COVID-19 et a donné son avis sur les points prioritaires pour les communautés autochtones en général.
    • Collectivités des Premières Nations
      • La Direction du secteur de la santé de l'Assemblée des Premières Nations a examiné le document d'Élections Canada intitulé Instructions liées à la COVID-19 et a donné son avis sur les questions spécifiques aux communautés des Premières Nations vivant dans les réserves.
    • Collectivités métisses
      • La Fédération des Métis du Manitoba a examiné le document Instructions liées à la COVID-19 d'Élections Canada et a précisé la façon de réduire les obstacles pour les membres de la communauté métisse.
    • Collectivités inuites
      • Élections Canada attend les commentaires de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et ses quatre gouvernements régionaux, l'Inuvialuit, le Nunavut Tunngavik, le Makivik et le Nunatsiavut à propos du document Instructions liées à la COVID-19