Menu du siteLettre de M. Boulerice (NPD) et réponse du DGE (re : électeurs ayant une déficience visuelle) – Comparution du DGE sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Stéphane Perrault
Directeur général des élections du Canada
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6
Montréal, le 2 décembre 2020
Objet : Entraves au suffrage universel pour les personnes ayant un handicap physique
Monsieur Perrault,
Je vous écris aujourd'hui pour vous faire part de grandes préoccupations à propos d'entraves sérieuses qui se dressent devant plusieurs citoyens et citoyennes de ma circonscription. Lors des dernières élections fédérales, une personne malvoyante résidant dans Rosemont—La Petite-Patrie n'a pu exprimer son droit de vote malgré sa demande préalable d'avoir accès à un bulletin de vote en braille. Un autre citoyen, ayant un handicap à la jambe, a eu de grandes difficultés à accéder à son bureau de vote désigné puisque ce dernier n'était pas universellement accessible. Des situations similaires nous ont été rapportées dans d'autres circonscriptions canadiennes.
Selon Élections Canada, il semble que l'organisation garantisse la remise de bulletins de vote en braille (gabarit) et en gros caractères partout au Canada. De plus, une initiative législative canadienne contraint Élections Canada à rendre des comptes sur l'accessibilité des lieux de scrutin.
L'accès au vote pour les électeurs et électrices ayant un handicap physique est indispensable afin de garantir le respect de leurs droits et libertés individuelles. Limiter ou retreindre la participation électorale des citoyennes et citoyens constitue une atteinte grave aux droits de la personne tel que stipulé dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Je vous demande ainsi d'évaluer l'état de la situation et de renforcer les mesures inclusives facilitant et favorisant l'accès universel au suffrage, et ce, dans chacune des circonscriptions du Canada.
Cordialement,
Alexandre Boulerice
Député de Rosemont—La Petite-Patrie
Chef adjoint du NPD
Daniel Blaikie
Député d'Elmwood—Transcona
Porte-parole du NPD pour la réforme
démocratique
Alexandre Boulerice
1453, rue Beaubien est, Suite 208
Montréal, Québec
H2G 3C6
N/Réf. : 2020-102429
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir porté à mon attention ces situations concernant l'accessibilité aux élections fédérales. Élections Canada accorde une grande importance à l'accessibilité de ses services aux Canadiens. À cet égard, notre plan stratégique souligne notre engagement à offrir aux Canadiens des services électoraux et de l'information qui répondent à leurs besoins et qui leur donnent des chances égales de participer au processus électoral.
Pour y parvenir, Élections Canada s'est notamment doté d'un Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, qui nous aide à bien comprendre les différentes situations vécues par nos électeurs et à améliorer notre offre de service. Nous avons en outre une politique sur l'accessibilité et services offerts ainsi qu'une politique sur la sélection de lieux de scrutin qui impose des critères rigoureux. Des mesures de contrôle sont en place et nous sollicitons activement de la rétroaction sur nos services afin d'en assurer la qualité et de comprendre l'expérience des électeurs.
Malgré ces efforts, des situations peuvent survenir qui ne sont pas à la hauteur de nos attentes et de nos engagements. Il importe de bien comprendre ces situations particulières pour être en mesure d'y remédier. À cet effet, je vous invite à encourager les électeurs de votre circonscription qui ont fait face à des défis lors des dernières élections fédérales à contacter le 1-800-463-6868 afin que nous puissions être saisis des enjeux et savoir les endroits et les circonstances dans lesquelles ils sont survenus. Pour toutes questions relatives à notre Politique sur l'accessibilité, vous pouvez aussi joindre Juan Melara-Pinada au Juan.Melara-Pineda@elections.ca.
Soyez assuré que l'accessibilité et l'inclusion demeurent au coeur de nos priorités et que nous visons toujours une expérience optimale pour tous les électeurs.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes meilleurs sentiments.
Le directeur général des élections,
Stéphane Perrault
c. c. : Daniel Blaikie, Député d'Elmwood-Transcona, Porte-parole du NPD pour la réforme démocratique
Michelle Perrault, Directrice du scrutin, Rosemont–La Petite-Patrie (24064)