Faits saillants des débats de la Chambre – Projet de loi C-19 – Comparution du DGE sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Parti/Député | Thèmes/Résumé |
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8 mars 2021 | |
Parti libéral (Le ministre LeBlanc, M. Gerretsen, K. Lamoureux) |
Le ministre LeBlanc a fait remarquer que le gouvernement est ouvert à la collaboration avec d'autres partis sur les amendements au projet de loi. Jours de scrutin ordinaires
Vote par la poste ou par bulletin spécial
Établissements de soins de longue durée (SLD)
Pouvoir du DGE d'adapter la Loi
Autre
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Parti conservateur (B.Vis, S. Reid) |
Le Parti conservateur est ouvert à l'idée de modifier la Loi électorale du Canada afin d'assurer la sécurité pendant les élections, et a dit espérer que le gouvernement travaille de bonne foi avec les autres partis pour apporter des changements. Vote par la poste ou par bulletin spécial
Établissements de soins de longue durée (SLD)
Pouvoir du DGE d'adapter la Loi selon l'article 59
Clause de temporisation
Autre
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Bloc Québécois (L. Thériault) |
Le Bloc Québécois est favorable au principe du projet de loi pour protéger la sécurité publique. Jours de scrutin ordinaires
Vote par la poste ou par bulletin spécial
Signature des candidats
Autre
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Nouveau Parti démocratique (D. Blaikie) |
Le NPD est heureux que le Parlement envisage des changements pour permettre un vote plus sûr pendant une pandémie. Vote par la poste ou par bulletin spécial
Établissements de soins de longue durée (SLD)
Pouvoir du DGE d'adapter la Loi
Signature des candidats
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Parti Vert (E. May, P. Manley) |
Le Parti vert a indiqué qu'il soutenait le projet de loi. Autre
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Parti/Député | Thèmes/Résumé |
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26 mars 2021 | |
Parti libéral (K. Lamoureux, M. Jowhari, D. Samson, K. Blois) |
Le gouvernement s'engage à collaborer avec les partis pour faire adopter la loi et espère que le projet de loi sera bientôt soumis au comité. Jours de scrutin ordinaires
Vote par la poste ou par bulletin spécial
Autre
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Parti conservateur (M. Gladu) |
Le Parti conservateur s'est demandé pourquoi tant de députés libéraux prenaient la parole pendant le débat si le gouvernement souhaite faire passer rapidement le projet de loi au comité. Jours de scrutin ordinaires
Vote par la poste ou par bulletin spécial
Établissements de soins de longue durée (SLD)
Pouvoir du DGE d'adapter la Loi
Clause de temporisation
Signatures des candidats
Autre
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Bloc Québécois (Y. Perron, C. Normandin) |
Le Bloc Québécois n'a pas pris position sur le passage du projet de loi en comité lors du débat d'aujourd'hui. Vote par la poste ou par bulletin spécial
Jours de scrutin ordinaires
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Nouveau Parti démocratique (D. Blaikie) |
Le NPD aimerait que le projet de loi passe rapidement au comité étant donné que le gouvernement est minoritaire. Vote par la poste ou par bulletin spécial
Calendrier et entrée en vigueur :
Signature des candidats
Autre :
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Parti/Député | Thèmes/Résumé |
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7 mai 2021 | |
Parti libéral (A.Vaughn,M. Gerretsen) |
Les députés du PLC ne se sont pas exprimés sur le projet de loi, mais ont posé un certain nombre de questions et formulé des commentaires en réponse aux remarques des députés du PCC. Pouvoir du DGE d'adapter la Loi
Autre
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Parti conservateur (M. Gladu, C. Gallant, K. Vecchio, J. Sahota, R. Harder) |
Les députés du PCC ont fait valoir que des amendements sont nécessaires en comité, mais R. Harder a fait valoir que la Chambre devrait voter contre le projet de loi tel qu'il est. Tous les députés du PCC ont soutenu que les Canadiens ne veulent pas d'une élection en période de pandémie. Jours de scrutin ordinaires
Vote par la poste ou par bulletin spécial
Établissements de soins de longue durée (SLD)
Pouvoir du DGE d'adapter la Loi
Clause de temporisation
Signature des candidats
Calendrier
Sensibilisation
Autre
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Bloc Québécois (C. Normandin) |
Les députés du BQ ne se sont pas exprimés sur le projet de loi, mais ont posé un certain nombre de questions et formulé des commentaires en réponse aux remarques des députés du PCC. Jours de scrutin ordinaires
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Nouveau Parti démocratique (G. Johns, J. Kwan) |
Les députés du NDP ne se sont pas exprimés sur le projet de loi, mais ont posé un certain nombre de questions et formulé des commentaires en réponse aux remarques des députés du PCC. Vote par la poste ou par bulletin spécial
Autre :
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Parti Vert (E. May) |
Les députés du PV ne se sont pas exprimés sur le projet de loi, mais ont posé un certain nombre de questions et formulé des commentaires en réponse aux remarques des députés du PCC. Signature des candidats
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Parti/Député | Thèmes/Résumé |
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10 mai 2021 | |
Parti libéral (Ministre LeBlanc, E. Lambropoulos) |
Les députés du PLC ont parlé de l'importance d'être prêt pour une élection, et le ministre a répondu aux questions et préoccupations concernant l'attribution du temps. Vote par la poste ou par bulletin spécial
Établissements de soins de longue durée (SLD)
Clause de temporisation
Autre
Motion d'attribution de temps
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Parti conservateur (G. Deltell, M. Gladu, W. Steinly, R. Harder, P. Kent, D. Kurek) |
Les députés conservateurs ont rappelé la recommandation unanime de la Chambre des communes de ne pas tenir d'élections pendant la pandémie, et ont plaidé contre l'utilisation de l'allocation de temps pour un projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada. Jours de scrutin ordinaires
Établissements de soins de longue durée
Vote par la poste ou par bulletin spécial
Pouvoir du DGE d'adapter la Loi
Clause de temporisation
Motion d'attribution de temps
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Bloc Québécois (L. Therrien, Y. Perron, L. Chabot) |
Les députés du BQ n'ont pas pris la parole sur le projet de loi lui-même, mais ont exprimé leur opposition à l'utilisation de l'allocation de temps pour mettre fin au débat sur le projet de loi. Motion d'attribution de temps
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Nouveau Parti démocratique (D. Blaikie, P. Julian, L. Matheson) |
Les députés néo-démocrates n'ont pas parlé du projet de loi lui-même, mais ont appuyé la motion d'attribution de temps du gouvernement en raison de la nécessité d'examiner le projet de loi en cas d'élection. Autre
Motion d'attribution de temps
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Parti Vert (E. May, P. Manley) |
Les députés du PV n'ont pas pris la parole sur le projet de loi lui-même, mais ont exprimé leur opposition à l'utilisation de l'allo cation de temps pour mettre fin au débat sur le projet de loi. Autre
Motion d'attribution de temps
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Parti/Député | Thèmes/Résumé |
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16 avril 2021 | |
Indépendants ( J. Wilson Raybould) |
[Jody Wilson Raybould, députée] Madame la Présidente, je pense que je parle au nom de la grande majorité des Canadiens lorsque je dis que nous ne voulons pas d'une élection pendant la troisième vague de cette pandémie, en particulier une élection clairement motivée par l'opportunisme partisan. Cela dit, une élection reste malheureusement toujours possible, et je poserai donc une question très spécifique. Le ministre peut-il indiquer si le gouvernement a l'intention que le projet de loi C-19 devienne une loi, si le directeur général des élections a indiqué qu'il était prêt pour une élection en contexte de COVID et dans quel délai, après la sanction royale, il serait en mesure de donner un avis indiquant que les changements temporaires sont en vigueur? [Kevin Lamoureux, députée] Madame la Présidente, je pense qu'il est important pour nous de reconnaître que nous sommes, en fait, dans un Parlement minoritaire. Personne ne sait ce que cela signifie relativement à ce qui peut arriver. Le directeur général des élections dit que nous devons être prêts si une élection a lieu et Élections Canada, qui est reconnu dans le monde entier comme une autorité en matière d'élections indépendantes, veillera, j'en suis certain, à ce que le Canada soit prêt. En ce qui concerne le projet de loi C-19, nous continuerons à aller de l'avant de la meilleure façon possible. |
11 mai 2021 | |
Bloc Québécois (Y-F. Blanchet) |
[Yves-François Blanchet, député] Monsieur le Président, au début de la pandémie, nous étions tous d'accord pour dire que nous ne voulions pas d'élections pendant une pandémie. Le premier ministre veut-il une élection pendant la pandémie? [L'honorable premier ministre] Monsieur le Président, la réponse est non. Avec le projet de loi que nous renvoyons maintenant au comité, les parlementaires pourront étudier les moyens de tenir une élection en toute sécurité pendant une pandémie. Cependant, nous ne voulons pas une élection. Le Bloc Québécois et le Parti conservateur ont voté contre une motion de confiance qui aurait pu faire tomber le gouvernement. Ce sont eux qui semblent vouloir une élection. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforçons de soutenir les Canadiens et de les aider à traverser cette pandémie. [Yves-François Blanchet, député] Monsieur le Président, il y a une petite différence. Je n'ai pas peur des élections; qu'elles aient lieu. Nous ne voulons tout simplement pas en avoir un pendant la pandémie. Les élections n'ont normalement pas lieu pendant une pandémie. S'il n'y a pas de pandémie, une loi pour gérer une élection pendant une pandémie n'est pas nécessaire. La seule conclusion logique est que le gouvernement veut des élections pendant la pandémie. Quelle est la priorité du premier ministre? Sa priorité est-elle la santé, la vie et la sécurité de la population, ou veut-il profiter de la faiblesse des conservateurs pour déclencher immédiatement des élections? [L'honorable premier ministre] Monsieur le Président, cette logique est un peu tirée par les cheveux, malheureusement. Cette pandémie nous a appris qu'il est important d'être prêt à tout. Lorsque nous sommes dans une situation de gouvernement minoritaire, nous savons qu'une élection peut être déclenchée à tout moment. Le Bloc Québécois et les conservateurs ont en fait voté pour des élections il y a quelques semaines à peine. Nous ferons en sorte d'être prêts s'il y a des élections, mais nous ne voulons pas d'élections. Les partis d'opposition sont les seuls à parler d'une élection. Nous, en revanche, nous travaillons pour les Canadiens. |
12 mai 2021 | |
Bloc Québécois (Y-F. Blanchet) |
[Yves-François Blanchet, député] Monsieur le Président, hier, lorsque nous avons demandé au premier ministre s'il voulait déclencher une élection pendant une pandémie, il a clairement dit non. Cependant, j'ai lu à peu près tous les commentaires de tous les analystes et personne ne le croit. C'est peut -être l'occasion pour le premier ministre d'essayer d'obtenir un consensus. Je propose qu'il organise une réunion privée avec qui il veut. Cela pourrait être les dirigeants de tous les partis ici. Nous pourrions nous réunir dans une salle, parvenir à un consensus et l'appliquer sans clôture. [L'honorable premier ministre] Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous avons montré que nous sommes ici pour travailler avec les partis de l'opposition et pour répondre aux attentes des Canadiens et c'est exactement ce que nous faisons. Notre priorité est de continuer à fournir des vaccins et à apporter un soutien aux familles, aux travailleurs et aux petites entreprises. Nous continuerons à fonctionner à la Chambre si les partis d'opposition sont là pour travailler. Malheureusement, le Bloc Québécois a voté deux fois en faveur d'une élection il y a quelques semaines en votant la non-confiance à la Chambre. C'est le Bloc qui est intéressé par la tenue d'une élection. Nous ne sommes pas intéressés. [Yves-François Blanchet, député] Monsieur le Président, le premier ministre devrait avoir la sagesse de reconnaître et de considérer les possibilités de consensus. Je l'encourage à convoquer une réunion pour discuter avec qui il veut, mais cela pourrait être avec les chefs de parti si tout le monde est d'accord. Nous pourrions étudier le contenu de la loi, parvenir à un consensus et l'appliquer par la suite, en suivant un processus parlementaire et en évitant une affreuse motion de clôture, afin de parvenir à un accord démocratique. [L'honorable premier ministre] Monsieur le Président, nous essayons depuis des mois d'adopter un projet de loi visant à rendre les élections plus sûres en cas de pandémie. Nous sommes très heureux que le projet de loi soit étudié en comité afin que tous les partis puissent l'examiner. Personne ne veut d'une élection pendant la pandémie. Toutefois, si une élection a été déclenchée par le vote de l'opposition contre le gouvernement, elle doit être organisée en toute sécurité. Au cours des derniers mois, les partis d'opposition ont voté en faveur d'une élection à 14 reprises. Quant à nous, nous faisons ce que nous faisons pour répondre aux attentes des Canadiens. |
Parti/Député | Thèmes/Résumé |
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Modifications de la Feuille des avis (23 juin 2021) | |
Voici ce que permettraient les modifications proposées :
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