Services de vote dans les établissements de soins de longue durée – Comparution du DGE sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Fiche d'information
Messages clés
Élections Canada est prêt à mettre en œuvre un large éventail d'options envisagées par le projet de loi C-19 pour la prestation de services de vote dans les établissements de soins de longue durée (SLD).
Élections Canada consulte les autorités sanitaires provinciales et l'administration des établissements de SLD en prévision de l'élection.
Les options de service font l'objet de discussions et seront convenues avec l'administration des établissements de SLD au moment de l'élection et en fonction des circonstances locales.
Faits
La Loi électorale du Canada autorise l'administration de « bureaux de scrutin itinérants » pour desservir plusieurs établissements de SLD le jour du scrutin et pour se rendre dans chaque chambre si nécessaire au sein des établissements.
En 2019, 5 334 établissements de SLD ont été visités par un bureau de scrutin itinérant. Ce chiffre comprend à la fois les établissements de soins pour les malades chroniques et les résidences pour personnes âgées.
Élections Canada estime que 700 autres résidences pour personnes âgées étaient assez grandes pour être desservies par un bureau de scrutin ordinaire (section de vote d'un seul bâtiment). Les résidences pour personnes âgées de plus petite taille étaient probablement desservies par le bureau de scrutin de leur quartier; ces petites résidences ne sont pas inscrites autrement des autres immeubles d'habitation.
Élections Canada ne met pas sur pied un bureau de scrutin itinérant dans les établissements où il y a une épidémie de maladie infectieuse. Dans ces cas, les directeurs du scrutin (DS) travailleront en étroite collaboration avec les administrateurs et offriront une série de services de vote potentiels, y compris l'option de vote par correspondance.
Les représentants d'Élections Canada collaborent depuis des mois avec les autorités de santé publique fédérales, provinciales et locales et continueront de surveiller la situation afin de respecter les règlements concernant l'accès aux établissements de SLD.
Une certaine souplesse est nécessaire pour étendre l'opération de bureaux de scrutin aux résidences pour personnes âgées et aux établissements de soins de longue durée sur plusieurs jours pendant la période électorale :
éviter que le même personnel électoral visite différentes installations le même jour;
s'adapter aux exigences et aux horaires des administrateurs de l'établissement;
prévoir du temps supplémentaire pour l'inscription des nouveaux résidents, car Élections Canada n'entrera pas dans l'établissement plus tôt ou à plusieurs reprises pour effectuer une révision ciblée;
disposer de temps supplémentaire afin de s'installer étage par étage, ou d'offrir des services de vote dans chaque chambre, où les électeurs sont confinés dans des zones spécifiques de l'établissement pour éviter les épidémies.
La dotation en personnel responsable des opérations de vote dans les établissements de SLD sera difficile et pourrait exiger que le personnel de l'établissement ou des bénévoles soient formés comme personnel électoral afin de mener le vote dans leur établissement. Les données préliminaires du travail préalable au scrutin menée par les DS avant l'événement indiquent que 902, soit 16 % des établissements avec lesquels on a communiqué pour discuter des meilleures options, ont indiqué préférer impliquer le personnel de l'établissement pour soutenir la prestation des services de vote plutôt que d'autres personnes qui ne visitent pas régulièrement l'établissement de SLD.
Si les administrateurs des établissements fournissent des lettres de confirmation de résidence, Élections Canada acceptera une lettre contenant la liste de tous les résidents, qui servira de preuve d'adresse, afin de réduire la charge de travail et les efforts des établissements pendant cette période très difficile.
Si l'accès aux établissements de SLD est interdit, le vote par bulletin spécial sera possible, bien que cette approche soit difficile étant donné les exigences en matière d'identification et la complexité du processus de vote par bulletin spécial. Dans la mesure du possible, le personnel administratif de chaque établissement ou les agents des relations communautaires (ARC) pour les personnes âgées seront mis à contribution pour répondre aux exigences en matière d'identification et de ramassage et de dépôt des trousses.
Selon l'expérience de prestation de services électoraux aux établissements de SLD lors des récentes élections partielles à Toronto-Centre et York-Centre, ainsi que lors des récentes élections provinciales, il est important que les DS disposent d'une variété d'options de vote pour répondre aux diverses circonstances de ces établissements à travers le pays.
Élections Canada travaille avec un réseau d'intervenants qui peuvent fournir des conseils sur la planification, la prestation et la communication des services électoraux aux résidents des établissements de SLD. Ce réseau a été consulté et peut continuer à être consulté à l'égard de questions liées au vote par correspondance, au vote anticipé et aux bureaux de scrutin dans ces établissements le jour de l'élection, à la manière d'impliquer le personnel de l'établissement dans la transmission du vote et à la garantie que les résidents disposent des pièces d'identité appropriées pour voter.
Un groupe de travail d'Élections Canada a été mis sur pied pour évaluer la façon de simplifier le processus de vote pour les résidents de ces établissements et leur permettre de satisfaire plus facilement aux exigences d'identification tout en maintenant l'intégrité du processus.
En date du 7 mai 2021, le travail récent préalable au scrutin mené par les DS en février et en mars a permis à Élections Canada de se faire une idée préliminaire de l'offre de services possible dans ces établissements de SLD et autres types de résidences pour personnes âgées. Ces chiffres sont préliminaires et de nombreux administrateurs d'établissements ont indiqué qu'ils pourraient changer en cas d'épidémie, ou si la situation s'améliorait et que les taux de cas de COVID étaient faibles à l'échelle locale et que la vaccination était généralisée.
1 002 (17 %) établissements ont opté pour un bureau de scrutin ordinaire traditionnel à bâtiment unique.
2 273 (40 %) établissements ont indiqué leur préférence pour un bureau de scrutin par anticipation adapté.
962 (17 %) établissements ont indiqué qu'un service coordonné de vote par bulletin spécial serait préférable pour leurs résidents.
725 (13 %) ont indiqué préférer un vote par correspondance sans le soutien de leur personnel.
Seuls 24 établissements ont indiqué que leurs résidents se rendront au bureau du DS pour voter.
287 (5 %) établissements ont refusé les services, ce qui signifie que les électeurs n'auront que l'option du vote par correspondance.
461 (8 %) établissements ont indiqué aux DS qui ont communiqué avec eux qu'à ce stade, ils n'étaient pas en mesure de confirmer les services de vote privilégiés.
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