Activités d’éducation des tiers sur le nouveau régime – Comparution du DGE concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Sujet: Activités d’éducation des tiers sur le nouveau régime

Message clé

• Nous avons créé plusieurs outils pour mieux faire connaître les nouvelles règles applicables aux tiers, notamment des vidéos, une infographie, des vignettes de médias sociaux et une foire aux questions, et nous avons également mis à jour le manuel pour aider les tiers à appliquer les nouvelles règles.
• Les tiers représentent un ensemble hétérogène de particuliers, de groupes et de sociétés qui sont généralement inconnus d’Élections Canada avant leur enregistrement, ce qui rend difficile toute activité de rayonnement.
• Des efforts supplémentaires de rayonnement ont été déployés pour dissiper la confusion sur ce qui constitue une publicité thématique.

Faits

• Les nouvelles règles applicables aux tiers couvrent un plus grand nombre d’activités que les règles précédentes, qui se limitaient à la publicité électorale.
• Ces modifications peuvent obliger les tiers à s’enregistrer auprès d’Élections Canada, même s’ils n’étaient pas tenus de le faire lors des élections précédentes.
• La Loi électorale du Canada prévoit également des plafonds des dépenses pour les tiers et les partis enregistrés en période préélectorale.
• Élections Canada a conçu et diffusé, au moyen de son site Web, de ses comptes de médias sociaux et d’une campagne numérique dans les médias sociaux, plusieurs nouveaux outils pour informer les tiers et les aider :
  • une feuille de route (infographie);
  • une foire aux questions;
  • le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs;
  • quatre (4) vidéos sur le financement politique;
  • des vignettes de médias sociaux;
  • des séances d’information (Webex) en juillet 2019 (deux sur quatre ont été annulées en raison d’une faible participation);
  • une participation à un atelier à Toronto (mai 2019) avec des membres du réseau d’intervenants de l’organisme.
• L’organisme a aussi pris contact avec des tiers qui avaient déjà été enregistrés à desélections fédérales, provinciales et territoriales (lorsque l’information était disponible), afin d’informer, de façon proactive, les tiers potentiels sur les nouvelles règles.
• Le Réseau de soutien aux entités politiques a reçu plus de 425 demandes de renseignements sur l’application des nouvelles règles (de décembre 2018 à novembre 2019).
• Les Services juridiques ont également répondu à de nombreuses questions des conseillers juridiques des tiers.
• Malgré ces efforts, une confusion régnait quant à la publicité thématique, particulièrement au sujet des changements climatiques.
  • Le DGE a d’ailleurs fait une déclaration à ce sujet le 20 août 2019 pour clarifier les obligations des tiers.
  • Nous avons offert de la formation à un groupe représentant un grand nombre de tiers potentiels (cet effort a été infructueux).
  • Un certain nombre de réponses précises ont été données à des groupes de particuliers (et des avocats) qui nous ont demandé des renseignements sur ce volet du régime.
• La campagne numérique dans les médias sociaux a coûté 15 000 $.
• La production des vidéos et des vignettes a coûté 87 000 $.

En date du 9 mars 2020, voici les statistiques sur la production des rapports de campagne des tiers :

• Rapports reçus : 118
• Prorogation accordée par le DGE : 36
• Onze (11) tiers n’ont pas produit de rapport ni déposé une demande de prorogation du délai de production dans les délais prescrits.