Augmentation des coûts entre la 42e et la 43e élection générale – Comparution du DGE concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Sujet: Augmentation des coûts entre la 42e et la 43e élection générale

Message clé

• Le coût estimé de la 43^e élection générale est de 503,8 M$, soit 32,1 M$ de plus que le coût définitif de la 42^e élection générale (471,7 M$).
• En dollars constants de 2019, le coût de la 42^e élection générale était de 502,6 M$.
• Le coût par électeur (en dollars constants) a diminué de 5 %, passant de 19,37 $ en 2015 à 18,41 $ en 2019 (coût estimé).

Faits

• Le coût de la 43^e élection générale n’est encore qu’une estimation. C’est pourquoi toute comparaison directe avec la 42^e élection générale doit en tenir compte.
• À l’heure actuelle, l’estimation la plus importante est le montant du remboursement aux entités politiques, qui ne peut être confirmé tant que ces entités n’ont pas soumis leurs rapports de dépenses électorales à Élections Canada (EC), plusieurs mois après le jour de l’élection, et que le processus de vérification d’EC n’est pas terminé. En attendant, l’organisme se fonde sur des données historiques pour estimer ces coûts.
• Facteurs ayant contribué à la hausse de 32,1 M$ entre la 42^e élection générale et la 43^e élection générale :
  • baisse de 56,1 M$ – incidence de la durée de la période électorale sur les coûts en région et les remboursements versés aux entités politiques : 78 jours en 2015 contre 40 jours en 2019;
  • hausse de 39,2 M$ – inflation, services offerts à un plus grand nombre d’électeurs : ajustement des coûts en fonction de l’inflation, de 2015 à 2019, et hausse du nombre d’électeurs (25,9 millions en 2015 contre 27,4 millions en 2019, soit une augmentation d’environ 1,4 million d’électeurs);
  • hausse de 49 M$ – améliorations des services, modifications législatives, mises à niveau de systèmes : augmentation du nombre de préposés au scrutin, élargissement du vote sur campus, augmentation du nombre de bureaux satellites et heures d’ouverture prolongées aux bureaux de vote par anticipation; mises à niveau des systèmes et de l’équipement informatiques; et mise en oeuvre de nouvelles dispositions de la Loi électorale du Canada (projet de loi C-76).
• Le coût définitif de la 42^e élection générale est de 471,7 M$. Le coût estimé publié dans le Rapport sur la 42^e élection générale était de 443 M$ (en décembre 2015).
• NOTE : Au moment de publier ce rapport, l’incidence d’une plus longue période électorale sur les remboursements versés aux entités politiques était inconnue, puisque les rapports de dépenses électorales n’avaient pas tous été produits. Ainsi, l’estimation des remboursements, comprise dans le montant de 443 M$, se fondait sur une période électorale de 36 jours. L’écart de 28,7 M$ constaté dans le coût définitif (471,7 M$) était attribuable au montant réel des remboursements.