Lettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à la suite de la comparution du DGE le 17 février 2022 – Comparution du DGE sur le Budget principal des dépenses de 2022-2023 devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Le directeur général des élections The Chief Electoral Officer

Le 24 mars 2022

L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée
Présidente du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
131, rue Queen, 6e étage
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

N/Réf. : 2022-103793

Madame la Présidente,

La présente a pour objet de vous communiquer les renseignements demandés lors de ma comparution du 17 février 2022 devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la 44^e élection générale.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions des membres, avec des liens vers le site Web d'Élections Canada (EC) et un complément d'information en annexe.

Outils d'éducation et stratégie de communication sur les façons de se préparer à voter

Les membres du Comité voulaient en savoir plus sur les efforts d'information et la stratégie de l'organisme pour expliquer aux électeurs, y compris aux nouveaux Canadiens, comment se préparer à voter.

Lorsqu'une élection générale fédérale est déclenchée, EC lance une campagne d'information multimédia en quatre phases afin de fournir aux électeurs tous les renseignements dont ils ont besoin pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter. La première phase a pour but d'encourager les électeurs à s'inscrire. La deuxième phase les avise qu'ils devraient recevoir par la poste une carte d'information de l'électeur (CIE) leur indiquant où et quand voter, et ce qu'ils doivent faire s'ils ne reçoivent pas de carte ou si leur carte contient des erreurs. Certains produits d'information indiquent que la CIE peut servir de preuve d'adresse. La troisième phase fait la promotion des façons pour voter d'avance (par anticipation ou par bulletin spécial) afin que les électeurs puissent choisir celle qui leur convient le mieux. La dernière phase vise essentiellement à renseigner les électeurs sur les exigences d'identification pour voter le jour de l'élection et sur la possibilité de s'inscrire le jour même, si ce n'est pas déjà fait.

En publiant des messages sur ses comptes de médias sociaux et en communiquant avec les médias pendant la 44^e élection générale, EC encourageait les électeurs qui n'avaient pas reçu de CIE à visiter son site Web pour savoir où voter. De plus, il était clairement indiqué dans le contenu du site Web quelles étaient les façons de prouver son identité et que la CIE n'était pas requise pour voter.

Avant la 44^e élection générale, des sondages d'opinion ont révélé qu'il y aurait un regain d'intérêt pour les façons de voter d'avance en raison de la pandémie. Le 15 août, EC a donc commencé à promouvoir les façons de voter d'avance (sur son site Web, sur ses comptes de médias sociaux et auprès des médias) et a lancé la phase des options de vote anticipé de la campagne publicitaire payante le 28 août. Cette campagne a commencé une semaine plus tôt que lors des élections précédentes, soit deux jours avant la clôture des mises en candidature. La première semaine (du 28 août au 5 septembre), la campagne s'est déroulée par voie numérique et visait essentiellement à renseigner les électeurs sur le vote par la poste et les délais à respecter. La deuxième semaine (du 6 au 12 septembre), la campagne multimédia traditionnelle a fait la promotion des différentes façons de voter d'avance (par anticipation, par la poste et à un bureau d'EC).

Tout au long de la période électorale, EC a fourni de l'information sur les façons de voter dans les médias sociaux, à la télévision, à la radio, sur son site Web, par des publicités numériques et imprimées, et au moyen du Guide pour l'élection fédérale distribué à tous les ménages canadiens. Partout au pays, les conseillers régionaux en relations médias ont communiqué des messages clés et proactifs aux médias dès le début de la période électorale. EC a aussi commencé à publier des messages sur ses comptes de médias sociaux au déclenchement de l'élection (plus tôt dans le calendrier électoral que lors des élections précédentes).

La Campagne d'information des électeurs comprenait des publicités en anglais, en français, en inuktitut et en 30 langues d'origine (selon le moyen de communication). Le site Web de l'élection générale proposait aussi des produits d'information numériques en 16 langues autochtones et 33 langues d'origine sur les modalités d'inscription et de vote.

Par ailleurs, les façons de voter d'avance ont été promues par le réseau Inspirer la démocratie d'EC, qui était formé de 27 organismes communautaires et groupes d'intervenants aptes à communiquer de l'information à des groupes d'électeurs ayant des difficultés à s'inscrire et à voter (les Autochtones, les jeunes, les nouveaux Canadiens et les électeurs handicapés). Ces organismes sous contrat ont distribué des ressources éducatives du projet Inspirer la démocratie et des produits de la Campagne d'information des électeurs sous différentes formes et dans différentes langues. Ils ont aussi organisé 139 activités de rayonnement communautaires au cours desquelles ils ont présenté de l'information sur les façons de participer à l'élection fédérale. De plus, l'équipe d'Inspirer la démocratie a participé à 26 autres activités de rayonnement et envoyé des courriels d'information sur l'élection à 619 contacts distincts.

L'annexe 1 fournit des renseignements précis sur la Campagne d'information des électeurs et sur la manière dont elle a communiqué les différentes façons de voter d'avance.

Cadre d'intervention en cas de catastrophes naturelles

Les membres du Comité voulaient en savoir plus les plans d'urgence adoptés par EC pour faire face aux répercussions des changements climatiques et des catastrophes naturelles.

Au fil des ans, EC a développé un mécanisme d'intervention en cas de catastrophe et une expertise opérationnelle qui lui ont permis d'atténuer certains des pires effets des phénomènes météorologiques graves sur le processus électoral. Les éléments clés de ce mécanisme sont les suivants : a) un cadre juridique calibré dans la Loi électorale du Canada (la Loi), qui permet de trouver des solutions adaptées à la situation d'urgence; b) un réseau de partenaires aux niveaux fédéral et provincial et des protocoles qui permettent de collaborer efficacement et adéquatement; c) des mesures opérationnelles qui permettent d'offrir des services adaptés aux électeurs; d) une grande capacité de communication. Ces éléments sont expliqués en détail ci-dessous, tout comme la façon dont ils ont été appliqués dans le contexte des feux de forêt qui se sont déclarés lors de l'élection de 2021 et qui ont ravagé des communautés de la Colombie-Britannique, comme Lytton.

Un cadre juridique calibré

Bien que la Loi régisse de manière détaillée le processus électoral, le directeur général des élections (DGE) conserve un certain pouvoir discrétionnaire qui peut permettre d'adapter les services électoraux, notamment en cas d'incidents météorologiques. Cela peut inclure, notamment de modifier les lieux de vote dans une circonscription ou encore d'établir un kiosque de vote par bulletin spécial pour servir les électeurs en provenance de diverses circonscriptions

Les articles 17 et 179 de la Loi permettent au DGE d'adapter la Loi en raison de circonstances imprévues, et constituent les pierres angulaires du cadre d'intervention en cas de catastrophes naturelles. Bien que restreint, ce pouvoir d'adaptation est un outil essentiel utilisé à chaque élection pour permettre aux électeurs de voter et pour permettre le dépouillement du scrutin. En 2019, par exemple, j'ai adapté la Loi pour permettre aux électeurs évacués de différentes communautés du Manitoba d'exercer leur droit de vote dans un grand centre de scrutin à Winnipeg.

Enfin, l'article 59 de la Loi permet de reporter ou d'annuler une élection dans une circonscription advenant un incendie, une inondation ou toute autre désastre naturel. Le DGE doit d'abord certifier qu'il est pratiquement impossible de tenir une élection, et le gouverneur en conseil doit ensuite décider s'il faut reporter ou annuler l'élection dans la circonscription. Reporter ou annuler une élection est une mesure extrême qui ne doit servir qu'en dernier recours.

Dans le cadre de ses activités de préparation, EC informe les partis politiques, par l'entremise du Comité consultatif des partis politiques (CCPP), des diverses mesures à leur disposition pour composer avec les situations exceptionnelles, telles que les phénomènes météorologiques extrêmes. L'annexe 2 contient une présentation donnée au CCPP en juin 2021, alors que nous nous préparions à l'élection.

Un réseau de partenaires

EC entretient des relations de travail étroites avec les organismes de gestion des urgences fédéraux et provinciaux. En période électorale, EC reçoit continuellement aussi de l'information de divers organismes de renseignement, dont le Centre des opérations du gouvernement du ministère de la Sécurité publique. Avant et pendant la période électorale, EC reçoit continuellement de l'information des services météorologiques de toutes les régions du pays, et la haute direction est régulièrement tenue informée de la situation lorsque survient un épisode météorologique.

Mesures opérationnelles

Les mesures opérationnelles à prendre dépendent de la situation, mais EC a la capacité d'intervenir dans diverses situations d'urgence.

Un élément clé est la capacité de mobiliser des ressources humaines en situation d'urgence. Les directeurs du scrutin peuvent embaucher du personnel de bureau et des fonctionnaires électoraux supplémentaires en peu de temps, et les réseaux régionaux de directeurs du scrutin, coordonnés par un agent de liaison local, assurent la collaboration et le partage des ressources. De plus, l'administration centrale d'EC peut, à court préavis, envoyer des employés de la région de la capitale nationale dans des circonscriptions où l'on a besoin d'eux. En 2019, une équipe de l'administration centrale a été dépêchée au Manitoba pour offrir des services de vote aux travailleurs d'Hydro Manitoba déployés d'urgence pour rétablir le courant, loin de leur circonscription de résidence.

À l'été 2021, vu la saison des feux de forêt exceptionnellement active, un groupe de travail a été créé pour répondre aux situations d'urgence causées par les feux de forêt qui faisaient rage partout au pays.

Capacité de communication

EC a une unité de surveillance des médias et un réseau de conseillers régionaux en relations médias ayant des liens avec les médias locaux qui fournissent des renseignements importants concernant la situation sur le terrain. EC peut aussi recevoir des messages des électeurs et leur répondre sur diverses plateformes des médias sociaux.

Ces services de communication sont complémentaires aux réseaux locaux de directeurs du scrutin et d'autres employés, qui connaissent bien leurs communautés et ont un vaste réseau de contacts aptes à communiquer de l'information par voie informelle.

Enfin, EC communique régulièrement avec les partis politiques enregistrés par l'entremise du CCPP tout au long de la période électorale.

Services aux électeurs évacués de la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, incluant Lytton (Colombie-Britannique)

Les membres du Comité voulaient savoir pourquoi EC n'avait pas ouvert de bureau de scrutin itinérant pour les évacués de Lytton en Colombie-Britannique.

Lors de la 44^e élection générale, les feux qui ont ravagé la région de Lytton Creek ont été parmi les plus dévastateurs, et un ordre d'évacuation générale a été donné aux résidents du village de Lytton et aux membres de la Première Nation de Lytton. La Colombie- Britannique a levé l'état d'urgence le 21 septembre, le lendemain du jour de l'élection.

Durant cette période, je recevais plusieurs fois par jour des renseignements provenant de la région, et je supervisais les activités du groupe de travail d'EC sur les feux de forêt. EC pouvait aussi obtenir des renseignements sur la situation générale dans la région de Lytton en communiquant directement avec les administrateurs électoraux locaux, les responsables provinciaux de la gestion des urgences, les experts fédéraux en sécurité publique et les services météorologiques officiels. Cependant, il était beaucoup plus difficile d'obtenir des renseignements sur la situation particulière de chaque électeur. Les évacuations avaient considérablement dispersé la population, et peu de personnes s'étaient inscrites auprès des services d'urgence du gouvernement. Selon les directeurs du scrutin locaux, de nombreux évacués s'étaient réinstallés dans d'autres centres urbains, comme Kamloops, Kelowna, Abbotsford et Chilliwack. Au cours de la période électorale, EC a tenté à deux reprises, en vain, d'entrer en contact avec la Première Nation de Lytton par l'entremise de l'Assemblée des Premières Nations.

Bien qu'il soit possible d'ouvrir un bureau de scrutin hors circonscription à la suite d'une évacuation, encore faut-il savoir où se trouvent les électeurs, combien ils sont dans le secteur et s'ils ont accès à un bureau de scrutin, et être en mesure de les informer des services offerts. Pour les électeurs évacués de Lytton et de la Première Nation de Lytton, il n'était pas possible de recourir à des bureaux de scrutin hors circonscription, des bureaux de scrutin itinérants ou à des certificats de transfert, car les résidents étaient dispersés dans la province et EC ne connaissait aucun endroit avec une concentration de personnes évacuées pouvant être servies par un bureau de scrutin itinérant le jour de l'élection.

Dans ces circonstances, EC a lancé une campagne de communication et de relations médias afin d'informer les électeurs touchés des options de vote qui s'offraient à eux, quel que soit l'endroit où ils se trouvaient. Par les médias sociaux, la radio, la télévision et des avis imprimés distribués localement, EC a informé les électeurs déplacés des façons dont ils pouvaient voter, en mettant l'accent sur le vote par bulletin spécial (par la poste ou à un bureau local).

Les électeurs évacués ont également eu la possibilité de voter en personne aux bureaux de scrutin de Spences Bridge (la communauté la plus proche). Ces bureaux étaient ouverts le jour de l'élection, et toutes les routes menant à Spences Bridge étaient ouvertes par les services d'urgence pour faciliter le vote. J'ai également demandé à mon personnel de collaborer avec Sécurité publique Canada pour distribuer des dépliants sur les façons de voter dans les régions de l'intérieur de la Colombie-Britannique où des évacués pouvaient se trouver.

J'espère que ces renseignements vous seront utiles, et je vous invite à communiquer avec moi si vous avez d'autres questions. Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'hommage de mon profond respect.