Les langues autochtones dans le processus électoral – Comparution du DGE sur le Budget principal des dépenses de 2023-2024 devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Messages clés

• Après la 44^e élection générale (EG), Élections Canada (EC) a lancé un examen des services électoraux aux Autochtones (ESEA) sur la façon dont l'organisation met à contribution l'éducation publique et les services électoraux aux communautés autochtones et leur fournit de tels services. Cet examen est en cours.
• Dans le cadre de l'ESEA, EC a pour objectif d'accroître progressivement la présence des langues autochtones écrites et parlées dans les bureaux de vote.
• Dans le cadre de la première phase, EC travaillera avec les parlementaires afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour présenter un bulletin de vote qui reflète la réalité linguistique autochtone des électeurs du Nunavut. L'objectif est que le projet soit prêt pour les prochaines élections à date fixe en octobre 2025.

Faits

Pratiques actuelles

• Actuellement, le Guide pour l'élection fédérale (non daté) et la Feuille détachable d'identification de l'électeur sont disponibles dans 16 langues autochtones sur le site Web d'EC et sont promus par des organismes autochtones qui travaillent avec EC dans le cadre de son programme « Inspirer la démocratie ».
• La campagne multimédia comprend des annonces ciblant les électeurs autochtones, notamment sur les chaînes de télévision et les stations de radio autochtones, dans la presse écrite et sur les sites Web (en français et en anglais).

Au Nunavut

• Chaque domicile reçoit une version trilingue du Guide pour l'élection fédérale (en anglais, en français et en inuktitut).
• La carte d'information de l'électeur est envoyée à tous les électeurs inscrits en français, en anglais et en inuktitut.
• La campagne de publicité payante comprend des annonces dans la presse écrite, à la télévision et à la radio en anglais, en français et en inuktitut.

Points prévus pour la 45^e élection générale : Premières étapes

• Deux circonscriptions électorales (Nunavut et Territoires du Nord-Ouest) ont été ciblées avec l'objectif d'accroître la présence des langues autochtones sur les panneaux de signalisation des bureaux de vote d'ici la prochaine élection à date fixe.
• Le projet pilote au Nunavut sera mené en vertu de l'article 18.1 de la Loi électorale du Canada (LEC), ce qui permettra à EC de mettre à l'essai sa capacité à produire et à distribuer des bulletins de vote dans les langues inuites au Nunavut sans avoir à demander une modification de la Loi.
• La reproduction du bulletin de vote en inuktitut qui a été fourni lors de la dernière élection générale sera toujours disponible jusqu'à ce qu'EC mette à l'essai le projet pilote de bulletin de vote en inuktitut au Nunavut.
  • Un certain nombre d'aspects uniques soutiennent une telle expérience au Nunavut, notamment :
  • le territoire comprend une seule circonscription électorale;
  • les langues inuites sont parlées par la majorité de la population de la circonscription électorale et ont le statut de langue officielle au Nunavut;
  • des traducteurs officiels peuvent offrir leur service à court préavis;
  • Élections Nunavut a une expérience similaire.
• Des discussions sont en cours avec Élections Nunavut pour établir un partenariat dont l'objectif est d'assurer un contrôle de qualité adéquat dans le processus concernant les langues autochtones. La coïncidence des dates fixes des élections au Nunavut et des élections fédérales pourrait avoir une incidence sur la portée du partenariat.
• Les systèmes de technologie de l'information ne seront pas examinés pour le projet pilote. Les mises à l'essai préliminaires ont démontré que les systèmes liés à la production de bulletins de vote prendront en charge les syllabes.
• Un bulletin de vote ordinaire fictif a été mis au point pour évaluer les limites de la conception et de l'impression.
• EC s'engagera dans le projet pilote avec le Parlement au plus tôt à l'automne 2023. Une mobilisation avec le Comité consultatif des partis politiques est prévue avant de demander l'autorisation du Parlement.
• La portée de la première phase du projet pilote fait encore l'objet de discussions internes. Des bulletins spéciaux sont envisagés, mais une analyse approfondie est nécessaire à cette étape pour assurer le maintien de l'intégrité du processus et le respect des exigences opérationnelles.
• Nous envisageons également de proposer certaines de nos vidéos explicatives actuellement disponibles sur notre site Web en anglais et en français dans les 16 langues autochtones dans lesquelles nous fournissons actuellement des produits de communication clés.