Projet de listes électroniques – Comparution du DGE sur le Budget principal des dépenses de 2023-2024 devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Messages clés
Élections Canada (EC) introduira un nouveau modèle de service qui permettra aux électeurs de voter au premier bureau disponible au lieu de faire la queue pour être servis à un bureau désigné.
L'objectif du projet est de réduire les temps d'attente dans les bureaux de vote en permettant aux agents électoraux d'effectuer une recherche rapide dans une liste électronique et d'enregistrer le vote des électeurs inscrits.
L'utilisation de listes électroniques ne doit pas être confondue avec le vote électronique. EC continuera à utiliser des bulletins de vote papier et toutes les mesures de protection actuelles resteront en place. Toutefois, le nouveau processus améliorera la tenue des dossiers.
Le nouveau processus sera une solution sécurisée dès sa conception, et EC continuera de travailler en étroite collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité afin de protéger son infrastructure de technologies de l'information.
Le nouveau processus sera d'abord déployé dans le cadre d'une élection partielle avant d'être introduit à plus grande échelle.
Faits
Le projet est une initiative d'EC visant à améliorer le service aux électeurs dans les bureaux de vote, indépendamment du gouvernement du Canada.
EC place la sécurité des renseignements personnels au premier rang de ses préoccupations. La solution est élaborée avec une série de contrôles de sécurité robustes et alignés sur les normes ITSG-33 du gouvernement du Canada, y compris les contrôles d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement pour l'acquisition de matériel de technologie de l'information.
Le projet est développé à l’interne par du personnel détenant une attestation de sécurité valide du gouvernement du Canada. Toutes les données seront entièrement sécurisées par une série de contrôles de sécurité à l'échelle de l'entreprise, de la technologie et des processus, ce qui comprend le chiffrement, le contrôle d'accès sécurisé et le stockage de bases de données privées sécurisées situées au Canada et accessibles par le biais d'un réseau privé sécurisé.
Les principaux objectifs du projet sont :
d'améliorer l'expérience lors du vote en personne dans certains bureaux de vote par anticipation ou ordinaire en améliorant les processus grâce à une introduction limitée et prudente de la technologie dans les bureaux de vote;
d'accélérer la communication des renseignements relatifs au vote (données de la Feuille des numéros de séquence) aux entités politiques, y compris aux candidats, par l'intermédiaire d'un portail de services existant;
de remédier à la pénurie de personnel dans les bureaux de vote; le projet permettra de réduire le nombre d'agents électoraux nécessaires dans un bureau de vote ou d'assurer une meilleure gestion du personnel, tout en améliorant le niveau de service;
de réduire la charge administrative des bureaux régionaux en réduisant le travail de saisie de données;
de fournir un suivi en temps quasi réel et des renseignements statistiques sur les opérations de vote (p. ex. les schémas de vote comme les heures de pointe dans les bureaux de vote, le temps nécessaire pour servir les électeurs, etc.) afin d'améliorer le service et de permettre une planification future encore meilleure.
Le processus électoral fédéral du Canada est solide et protégé par plusieurs mesures de sécurité.
Dans les bureaux de vote qui utiliseront la solution de liste électronique, les processus de liste papier continueront d'être utilisés pour les exceptions ou comme solution de secours si la solution ou le matériel correspondant n'est pas disponible.
Le vote continuera de se faire à l'aide de bulletins de vote papier marqués et comptés à la main devant des témoins, comme le prévoit la Loi électorale du Canada.
Même si les électeurs trouveront la procédure plus rapide, leur expérience sera similaire : ils se rendront toujours au bureau de vote qui leur a été assigné, munis de leur pièce d'identité.
Des variantes semblables de solutions de listes électroniques sont utilisées dans d'autres provinces canadiennes et se sont avérées efficaces pour rendre le processus de vote plus efficace en permettant aux électeurs de voter à n'importe quel bureau dans un lieu de vote, réduisant ainsi les files d'attente.
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