Collaboration avec les partenaires en matière de sécurité – Comparution du DGE sur le Budget principal des dépenses de 2023-2024 devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Messages clés
Élections Canada (EC) travaille en étroite collaboration avec les agences de sécurité et de renseignement du gouvernement du Canada (GC) en préparation des élections générales (EG) afin d'aligner ses pratiques sur leurs conseils d'experts et de tirer profit de la surveillance continue exercée par ces agences.
Faits
EC continue de collaborer avec les principales agences de sécurité pour s'assurer que son infrastructure technologique continue de répondre aux normes de sécurité les plus élevées. Cette collaboration est complétée par le travail de préparation d'EC et, le cas échéant, d'intervention contre les tentatives d'ingérence électorale, que ce soit par des cyberattaques ou la désinformation sur le processus électoral.
EC a mis à profit l'expertise de ces agences de sécurité pour renforcer ses mesures de sécurité physique, de sécurité du personnel et de cybersécurité. EC a également mis en place des mécanismes de collaboration visant à détecter les menaces et à y répondre, et a participé à des exercices de simulation avec des organismes nationaux chargés de la sécurité et d'autres ministères.
EC continue de s'appuyer sur les autorités nationales et locales et de travailler en étroite collaboration avec elles pour assurer la sécurité des électeurs, du personnel électoral et des lieux de vote.
Pendant et entre les EG, EC entretient des relations et échange des renseignements sur les menaces à la sécurité avec les agences de sécurité fédérales et nationales, ce qui lui permet de relever des tendances générales plus larges en matière de sécurité et de maintenir des mesures de sécurité solides.
Dans le cadre de la préparation de la prochaine EG, EC continuera à demander aux partenaires fédéraux en matière de sécurité de lui fournir des renseignements sur l'évolution des menaces et des risques susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité électorale.
Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (comprenant AMC, CST, SCRS et la GRC) a été créé pour lutter contre l'ingérence étrangère dans le processus électoral fédéral.
Des protocoles sont établis pour signaler aux autorités compétentes et à l'Administration centrale d'EC les incidents en matière de sécurité et les activités suspectes liées au mandat d'EC.
Les directeurs du scrutin sont également responsables d'entretenir des relations et d'échanger des renseignements sur les menaces à la sécurité avec les services de police compétents dans leur circonscription.
EC a renforcé sa collaboration avec les autorités locales dans les administrations où la surveillance indique qu'il pourrait y avoir des perturbations dans les bureaux de vote, y compris dans certains grands centres urbains.
Lorsqu'EC, dans son rôle d'administrateur des scrutins fédéraux et du régime fédéral de financement politique, a connaissance d'infractions potentielles au titre de la Loi électorale du Canada, il transmet ces renseignements à la commissaire aux élections fédérales (CEF) pour examen et enquête éventuelle.
EC ne commente pas publiquement les affaires sous l'examen du CEF.
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