Examen des services électoraux aux Autochtones – Comparution du DGE sur le Budget principal des dépenses de 2023-2024 devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Messages clés

• Alors que le Canada s'engage sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones, Élections Canada (EC) a un rôle important et bien défini à jouer : veiller à l'inclusivité et à l'accessibilité des élections fédérales pour les électeurs autochtones qui souhaitent y participer.
• Après la 44^e élection générale, à ma demande, EC a lancé un examen des services électoraux aux Autochtones (ESEA) sur la façon dont EC met à contribution l'éducation publique et les services électoraux aux communautés autochtones et leur fournit de tels services. Cet examen est en cours.
• L'examen est mené par une petite équipe d'employés autochtones et de personnes bien informées sur les enjeux autochtones, et sera orienté et guidé par les voix des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• En 2024, l'équipe présentera notamment des recommandations sur une nouvelle façon de gérer les relations d'EC avec les peuples autochtones. Je prévois de faire participer ce comité à la nouvelle orientation.

Faits

Même si EC a mis en œuvre divers programmes, produits et services de sensibilisation à l'intention des électeurs et des jeunes autochtones, il reste encore beaucoup à faire.

EC reconnaît que de nombreux électeurs autochtones se heurtent encore à des obstacles à la participation électorale. Lors de la 44e élection générale, une rupture des services et des communications avec certaines communautés dans la circonscription de Kenora a montré qu'une mobilisation plus solide et continue est nécessaire avec les communautés des Premières Nations dans l'ensemble du pays.

L'ESEA comporte quatre étapes fondamentales :

1. Faire le point sur ce que nous comprenons de nos recherches antérieures sur les obstacles à la participation et examiner les recommandations faites à EC par les organismes autochtones et d'autres dans le passé.
2. Apprendre et comprendre nos précédentes interactions avec les peuples autochtones, ainsi que les pratiques exemplaires et les enseignements tirés par d'autres organismes, notamment les organismes nationaux et internationaux d'administration des élections.
3. Écouter les populations autochtones pour comprendre leurs points de vue et valider avec elles nos projets.
4. Expérimenter différentes approches de travail avec les populations autochtones à court terme afin de contribuer à l'élaboration de nos recommandations.

La priorité était d'entamer une série de dialogues d'écoute à l'échelle du pays avec un échantillon représentatif des Premières Nations, des Métis et des Inuit dans les zones urbaines, isolées et rurales. Nous nous sommes concentrés sur les conseils tribaux, les centres d'amitié, les intervenants en matière d'éducation, les tribunes de leadership et une certaine représentation communautaire.

À ce jour, EC a mené à bien une soixantaine de dialogues d'écoute avec des collectivités et des organismes représentant quelque 234 collectivités, et dix séances supplémentaires devraient être achevées d'ici juin 2023. Les séances dans les régions du Nunangat, du Yukon, du Manitoba et de l'Alberta se prolongeront pendant l'été et l'automne en raison de la disponibilité des organismes autochtones et pour éviter toute confusion avec la préparation des élections et les élections en Alberta et au Manitoba.

Une série de discussions avec des organismes autochtones nationaux représentant les Premières Nations, les Métis et les Inuit est également prévue pour compléter les dialogues d'écoute et collaborer avec EC à la conception d'une phase de validation à l'examen.

L'objectif est de progresser ensemble dans la réconciliation avec les peuples autochtones, en jetant les fondements pour une relation renouvelée et des services électoraux plus inclusifs pour ceux qui souhaitent prendre part à la démocratie canadienne. Les résultats escomptés par EC sont les suivants :

• 2 à 5 ans : Améliorer les services opérationnels et le modèle organisationnel de prestation de services pour renforcer et maintenir les relations avec les communautés autochtones
• 5 ans et plus : Favoriser une meilleure compréhension et une plus grande confiance dans le processus électoral canadien
• 7 ans et plus : Réduire ou éliminer les obstacles pour les électeurs autochtones

D'ici l'été 2024, l'équipe de l'ESEA fera des recommandations, fondées sur les rétroactions et sur le renforcement des capacités, pour établir et maintenir des relations avec les peuples autochtones afin qu'EC puisse continuellement parfaire l'éducation publique et les services électoraux et ainsi répondre à l'évolution des besoins et des perspectives des peuples autochtones.

L'examen prendra du temps. En attendant, EC prend des mesures immédiates dans le contexte minoritaire actuel afin d'améliorer ses services électoraux pour les peuples autochtones :

• Offrir aux directeurs des élections trois niveaux de formation (en ligne et en personne) sur les enjeux autochtones, ainsi que la possibilité de mobiliser et de visiter les communautés autochtones dans leurs circonscriptions électorales afin de planifier les services électoraux avec ces communautés pour répondre à leurs besoins.
• Offrir un système souple de vote par anticipation de moins de quatre jours dans les communautés éloignées et isolées, ce qui est désormais possible en vertu de la Loi électorale du Canada.
• Deux circonscriptions électorales (Nunavut et Territoires du Nord-Ouest) ont été ciblées dans le but d'accroître la présence des langues autochtones sur les panneaux de signalisation des bureaux de vote d'ici la prochaine élection à date fixe.
• EC travaillera avec les parlementaires afin d'obtenir l'autorisation nécessaire pour présenter un bulletin de vote qui reflète la réalité linguistique autochtone des électeurs du Nunavut. L'objectif est que le projet soit prêt pour les prochaines élections à date fixe en octobre 2025. La reproduction du bulletin de vote en inuktitut qui a été fourni lors de la dernière élection générale sera toujours disponible jusqu'à ce qu'EC mette à l'essai le projet pilote de bulletin de vote en inuktitut au Nunavut.
• Accroître la pertinence et la représentation de la culture dans la campagne d'information des électeurs et les produits de communication de proximité. Nous envisageons également de proposer certaines de nos vidéos explicatives actuellement disponibles sur notre site Web en anglais et en français dans les 16 langues autochtones dans lesquelles nous fournissons actuellement des produits de communication clés.