Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Séance d'information sur la 44^e élection générale

17 février 2022

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Merci, Madame la Présidente, de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui, au sujet de la 44^e élection générale. Bien que chaque élection soit unique, on peut affirmer que celle‑ci a été, au cours de notre histoire, celle qui a sans doute présenté les plus grands défis.

Avant toute chose, j'aimerais exprimer ma reconnaissance aux 338 directeurs du scrutin, à leur personnel, ainsi qu'aux quelque 195 000 Canadiens qui ont servi leurs concitoyens du mieux qu'ils ont pu dans des circonstances difficiles.

Une élection sécuritaire

J'ai mentionné l'an dernier au Comité que nous serions en mesure de mener une élection sécuritaire, et je peux confirmer aujourd'hui que cela a bien été le cas.

Nous avons mis en place un éventail de mesures pour protéger les électeurs et les préposés au scrutin, en consultation avec les autorités de santé publique de tout le pays, et nous avons continué d'adapter ces mesures tout au long de l'élection en fonction de l'évolution des situations locales.

Nous avons également offert différentes options aux établissements de soins de longue durée et aux résidences pour personnes âgées, pour tenir compte des besoins et de la situation de chaque établissement, et servir les électeurs qui y résident.

Principaux défis

Bien que l'élection ait été sécuritaire, la pandémie a présenté un certain nombre de défis. Ceux-ci n'étaient pas une surprise. Comme je l'avais mentionné au Comité avant l'élection, le recrutement et la formation des préposés au scrutin ainsi que la disponibilité des lieux de vote, qui étaient les principales préoccupations, se sont effectivement révélés difficiles.

Cela a été le cas notamment pour les lieux de vote. Normalement, environ la moitié des électeurs votent à une école proche de chez eux. Pour cette élection, la plupart des écoles et des autres lieux de vote habituels n'étaient pas disponibles.

Lors de la préparation de l'élection, les directeurs du scrutin se sont efforcés de trouver et de confirmer la disponibilité d'autres lieux. Cependant, une fois l'élection déclenchée, certains propriétaires qui avaient accepté de nous louer des locaux ont changé d'avis dans le contexte de l'émergence de la quatrième vague. Les difficultés de confirmation des lieux de vote ont entraîné des retards dans la distribution des cartes d'information de l'électeur.

Cela ne nous a pas empêchés d'augmenter le nombre de bureaux de vote par anticipation de 18 % pour répondre à une hausse prévue de cette façon de voter. Par contre, cela a eu des répercussions sur les services le jour de l'élection, notamment dans certains centres urbains, où le manque de lieux de vote s'est traduit par des temps d'attente plus importants.

Pour faciliter le recrutement, notre campagne nationale de recrutement améliorée a mis en avant les mesures en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs électoraux. À l'échelle locale, nous nous sommes efforcés de recruter des travailleurs électoraux bilingues ou des membres des communautés autochtones. Dans l'ensemble, nous avons recruté 15 % moins de préposés au scrutin qu'à l'élection précédente.

Mis à part ces principaux défis, certains autres de nos services n'ont pas entièrement répondu aux attentes.

Des étudiants ont été déçus que nous n'ayons pu offrir des bureaux de vote sur campus. Cette initiative, mise à l'essai en 2015 et offerte plus largement en 2019, nécessite plusieurs mois de planification et de coordination avec des établissements d'enseignement postsecondaires. En raison du contexte de pandémie et de l'élection à date non fixe, nous n'avons pu offrir ce service cette fois-ci. Nous avons comme objectif à l'avenir d'ajouter le vote sur campus dans notre offre permanente de services.

Comme pour les élections précédentes, les directeurs du scrutin ont communiqué avec toutes les communautés des Premières Nations de leur circonscription pour faire des arrangements quant aux services de vote. Malheureusement, des électeurs des Premières Nations de certaines régions de Kenora en Ontario n'ont pas pu voter en raison d'erreurs et de problèmes de communication. Je m'excuse auprès de ces électeurs, et nous prenons des mesures pour améliorer nos services aux communautés des Premières Nations partout au Canada.

Enfin, plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les électeurs qui souhaitaient voter par la poste, dont un nouveau système de demande en ligne, des enveloppes de retour préaffranchies, une campagne d'information spéciale et un service de dépôt de bulletins aux bureaux de vote locaux. Nous avons également mis en place des procédures visant à assurer l'intégrité du processus. Ces mesures ont fait en sorte qu'il a fallu quelques jours pour compléter les résultats préliminaires du vote.

Sachant que tous les résultats ne seraient pas disponibles le soir de l'élection et conscients des informations erronées entourant l'élection de 2020 aux États‑Unis, nous avons pris des mesures pour maintenir la confiance des électeurs dans le processus et les résultats de l'élection. Nous avons communiqué tôt et de façon répétée l'information sur les mesures en place pour rendre le vote accessible et sécuritaire, de même qu'assurer son intégrité. Je crois que ce souci de transparence a contribué à maintenir la confiance dans l'élection.   Les résultats préliminaires de nos sondages post-électoraux indiquent que les niveaux de confiance et de satisfaction des électeurs demeurent très élevés.

Redécoupage des circonscriptions fédérales

Je parlerai maintenant brièvement de l'exercice de redécoupage de la carte électorale qui est en cours. Au Canada, un processus rigoureux permet qu'une révision périodique des limites des circonscriptions s'effectue de façon indépendante et non partisane.

En octobre, j'ai annoncé que le nombre de sièges à la Chambre des communes augmenterait à 342. Ce nombre a été calculé, tel que l'exige la loi, à partir des estimations de la population au 1er juillet 2021 fournies par le statisticien en chef et d'une formule prévue dans la Constitution.

J'aimerais rappeler aux membres que le calcul effectué pour déterminer le nombre de sièges attribués à chaque province est une opération mathématique sur laquelle je n'exerce aucun pouvoir discrétionnaire.

Les dix commissions indépendantes chargées du redécoupage ont été constituées l'automne dernier. Elles ont commencé leurs travaux le 9 février, à la réception des chiffres de la population du recensement.

Au cours des dix prochains mois, chaque commission préparera une proposition concernant les limites des circonscriptions, tiendra des audiences publiques où la population et les députés pourront présenter des observations, et produira un rapport sur les nouvelles circonscriptions. Ces rapports seront présentés au président pour être déposés à la Chambre des communes et soumis à ce comité à l'automne 2022.

Bien que les commissions tiennent compte des commentaires du public et des députés lorsqu'elles établissent les limites des circonscriptions, elles prennent cependant toutes les décisions finales concernant ces nouvelles limites.

Nous offrirons des breffages sur le processus de redécoupage aux caucus des partis dans les prochaines semaines.

Je vous remercie de votre invitation, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.