Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Budget principal des dépenses d'Élections Canada pour 2022-2023

Le 5 mai 2022

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Merci, Madame la Présidente, de me donner l'occasion de présenter au Comité le Budget principal des dépenses d'Élections Canada pour 2022-2023.

Je ferai aussi brièvement le point sur la clôture de la 44e élection générale et sur certaines de nos priorités en prévision de la prochaine élection.

Budget principal des dépenses d'Élections Canada

Élections Canada est financé grâce à deux autorisations distinctes, soit un crédit annuel et une autorisation législative permanente. Aujourd'hui, le Comité votera sur le crédit annuel, qui s'élève à 49,3 millions de dollars et représente les salaires d'environ 530 postes permanents. Ce montant est semblable au crédit voté l'an dernier, hormis quelques rajustements aux nouvelles conventions collectives.

L'autorisation législative permanente quant à elle couvre toutes les autres dépenses de l'agence.

Ce modèle de financement assure l'indépendance d'Élections Canada en lui procurant les fonds nécessaires à la planification et à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment. Les dépenses prévues au titre de cette autorisation sont présentées chaque année au Parlement à des fins de transparence et de reddition de comptes.

Dans le Budget principal des dépenses, les dépenses couvertes par l'autorisation législative totalisent 154,2 millions de dollars pour l'exercice 2022-2023. Environ la moitié de cette somme (78.7 millions) est liée aux opérations courantes de l'organisme. Ces coûts sont demeurés stables au cours des cinq dernières années. L'autre moitié (75.5 millions) reflète des dépenses non discrétionnaires ou liées à la conduite des élections. Cela inclut des coûts liés à la dernière élection, des dépenses de préparation pour la 45^e élection générale, et des dépenses liées aux travaux des commissions de révision des limites des circonscriptions électorales.

Clôture de la 44^e élection générale

Alors que les activités de clôture de la dernière élection se poursuivent, Élections Canada tient présentement des rencontres régionales à travers le pays pour tirer des leçons avec le personnel en région. Les membres de l'équipe de la haute direction et moi-même participons à ces rencontres pour recueillir les commentaires des directeurs du scrutin et des agents de liaison locaux sur leur expérience et leurs défis, et pour trouver des moyens d'améliorer l'administration des élections.

L'audit des rapports financiers des entités politiques est un autre élément important de la clôture de l'élection. Notre but est de terminer l'audit de tous les rapports de campagne des candidats d'ici la fin janvier 2023, soit dans les 12 mois suivant le délai initial.

Un dernier aspect lié à la clôture l'élection est mon rapport au Parlement concernant les recommandations quant aux modifications législatives à apporter à la Loi électorale du Canada. Un rapport de recommandations est habituellement présenté après chaque élection. Cependant, à la suite de l'élection de 2019, notre priorité était de nous adapter à la pandémie. Ce rapport comprendra donc des leçons et des réflexions tirées des deux dernières élections.

La première partie du rapport comprendra une série de recommandations portant sur les communications électorales. Il sera notamment question de publicité électorale, du rôle des médias sociaux et de la protection des renseignements personnels des électeurs.

La seconde partie traitera d'enjeux rencontrés pendant et après les 43^e et 44^e élections générales. Cette partie comprendra notamment des recommandations visant à réduire le nombre de bulletins de vote spéciaux qui ne peuvent pas être comptés parce qu'ils sont reçus après le jour du scrutin.

Finalement, le rapport comportera des recommandations du commissaire aux élections fédérales visant à assurer une meilleure observation et un meilleur contrôle d'application de la Loi.

Je prévois soumettre mon rapport au Président de la Chambre des communes à la fin mai; une fois déposé, ce rapport sera renvoyé à ce comité. Je serai heureux de travailler avec le comité lorsqu'il examinera ces recommandations.

Prochaine étape : retour à l'état de préparation

Notre priorité immédiate est de s'assurer que l'organisme est prêt à mener la prochaine élection. Cela est d'autant plus important que la 44^e élection générale a donné lieu à un gouvernement minoritaire.

Dans ce contexte, l'organisme se concentre actuellement sur deux priorités à court terme pour la prochaine élection. La première est l'initiative de vote sur campus. Nous voulons dorénavant être en mesure d'offrir le vote sur campus à toutes les élections générales, même lorsqu'elles n'ont pas lieu à date fixe.

La seconde priorité consiste à améliorer notre offre de services pour donner aux électeurs des communautés éloignées un accès au vote par anticipation, même s'il faut réduire le nombre de jours de vote en deçà de quatre à certains endroits. Ce faisant, nous souhaitons notamment améliorer les services aux électeurs autochtones. Cette mesure s'ajoute à notre volonté d'améliorer la présence des langues autochtones aux lieux de scrutin.

Ces deux priorités n'exigent pas de modifications législatives, et des travaux sont déjà en cours pour chacune d'elles.

Nous avons également entrepris des travaux pour adapter et transformer nos outils et nos services numériques. Au fil des ans, Élections Canada a mis au point de multiples bases de données et systèmes informatiques qui ne sont pas bien intégrés et dont plusieurs deviennent obsolètes. Il faut repenser et simplifier l'infrastructure informatique, et trouver des solutions qui permettront à l'organisme de mieux s'adapter et satisfaire les attentes des Canadiens.

Conclusion

Madame la Présidente, bien que je sois ici aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses, je serais également heureux de répondre aux questions des membres du comité ou de leur donner des précisions concernant son étude sur l'inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

Je vous remercie de votre attention, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.