Formulaires pour les candidats à la direction
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* Pour les courses tenues avant le 13 juin 2019, veuillez communiquer avec le Réseau de soutien aux entités politiques au 1-800-486-6563.
Numéro d'EC | Nom du formulaire | Documents |
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EC 20004-C | Demande de prorogation du délai de production | Demande de prorogation du délai de production Formulaire |
EC 20006-C | Demande de correction | Demande de correction Formulaire |
EC 20005 | Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt | Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Formulaire Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Instructions |
Numéro d'EC | Nom du formulaire | Documents |
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s.o. | Accès aux services bancaires par l'agent financier d'un candidat à la direction (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) | Accès aux services bancaires par l'agent financier d'un candidat à la direction (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) Formulaire avec instructions |
EC 20029 | Reçu pour une contribution à un candidat à la direction | Reçu pour une contribution à un candidat à la direction Formulaire |
EC 20154 | Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins | Registre d'une des collectes générales Formulaire Registre d'une des collectes générales Instructions |
s.o. | Modèle de page couverture de pièce justificative | >Modèle de page couverture de pièce justificative Formulaire |