Élections Canada accueil
Cherche dans le site
Passer au contenu
Accueil
À propos de nous
Contactez-nous
English
Menu du site
Électeurs
Tout ce qu'un électeur doit savoir
Élections
Élections en cours et passées
Centre de ressources
Législation, recherche, publications...
Médias
Communiqués et renseignements pour les médias
Emplois
Formulaires, règlements, renseignements pour les directeurs du scrutin...
Financement politique
Enregistrement des entités politiques et rapports financiers
Participants politiques
Outils pour les partis, candidats, associations de circonscription...
Menu secondaire
Centre de ressources
Législation
Législation électorale fédérale
Loi électorale du Canada
Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle
Législation référendaire fédérale
Principales affaires judiciaires liées à la législation électorale fédérale
Compendium de l'administration électorale au Canada
Manuel sur les dépouillements judiciaires
Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
Produits de communication destinés au public
Recherche
Circonscriptions
Rapports
Politiques
Consultations
Publications
Ressources électorales internationales
L'histoire du vote au Canada
Le système électoral du Canada
Perspectives électorales
Lexique
Accueil
Centre de ressources
Législation
Législation électorale fédérale
Loi électorale du Canada
Loi électorale du Canada
Loi électorale du Canada
(Site Web de la législation – Justice)
HTML
Loi électorale du Canada
PDF
Loi électorale du Canada
Menu secondaire
Menu secondaire