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Table des matières
- Le bref
- Délivrance des brefs d’une élection générale
- Procédures postélectorales
- Délivrance du bref d’une élection partielle
Le directeur général des élections, Stéphane Perrault, signe les brefs de la 43e élection générale.
Le bref
Qu’est-ce qu’un bref?
Un bref est un ordre écrit officiel enjoignant au directeur du scrutin de chaque circonscription de tenir une élection pour élire un député.
Le bref précise :
- le jour de clôture pour la réception des candidatures;
- la date de l’élection;
- la date à laquelle il doit être retourné au directeur général des élections, portant au dos le nom du candidat élu.
Délivrance des brefs d’une élection générale
Aperçu
Lors d’une élection générale fédérale, 338 élections ont lieu simultanément, soit une élection dans chaque circonscription. Il y a un directeur du scrutin et un bref par circonscription. Les brefs font le lien entre la coordination nationale de l’élection et les 338 élections distinctes qui se tiennent dans les circonscriptions.
À partir du déclenchement de l’élection, les brefs suivent un processus officiel qui comprend plusieurs étapes (de leur préparation et leur impression aux fins de signature, jusqu’à leur retour et leur conservation en lieu sûr), certaines sont prescrites par la loi, tandis que d’autres sont régies par des conventions ou des traditions.
Le jour de l’élection doit tomber au plus tôt le 36e jour suivant la date de délivrance du bref et au plus tard le 50e jour suivant cette date, la période électorale devant durer au moins 37 jours et au plus 51 jours.
Processus officiel de délivrance des brefs au déclenchement d’une élection
Après le déclenchement d’une élection – bien que les directeurs du scrutin s’emploient immédiatement (ou, dans certains cas, aient déjà commencé) à installer leur bureau, à embaucher du personnel et à organiser le vote –, le processus officiel de délivrance des brefs prend généralement de 7 à 10 jours ouvrables. Ce processus se déroule comme suit :
- Une élection est déclenchée : le gouverneur en conseil prend une proclamation pour la tenue d’une élection générale. La proclamation fixe la date de l’élection.
- Le jour où le directeur général des élections reçoit la proclamation, il avise les directeurs du scrutin qu’un bref leur sera délivré pour leur circonscription.
- Les brefs sont imprimés par Élections Canada et font l’objet d’un examen approfondi pour en assurer l’exactitude. Chaque bref doit indiquer les dates importantes relatives à l’élection et porter le nom de la circonscription ainsi que le nom du directeur du scrutin et de sa ville de résidence.
- Chaque bref est ensuite signé par le suppléant du gouverneur général, avant d’être retourné au directeur général des élections.
- Dans les jours suivant le déclenchement de l’élection, le directeur général des élections signe à la main les 338 brefs, puis les envoie au sous-registraire général du Canada.
- Le sous-registraire général du Canada est la dernière personne qui signe les brefs avant leur délivrance officielle. Il appose également un sceau officiel sur chacun des 338 brefs, ce qui prend environ 48 heures.
- Chaque bref est ensuite envoyé par poste prioritaire au directeur du scrutin correspondant, qui le garde en lieu sûr durant la période électorale.
Les brefs : chronologie des étapes principales
| Étape | Échéance |
|---|---|
| Impression des brefs : chaque bref indique les dates importantes relatives à l’élection et porte le nom de la circonscription ainsi que le nom du directeur du scrutin et de sa ville de résidence | D’un à deux jours après le déclenchement de l’élection |
| Signature des brefs par le suppléant du gouverneur général | Dès que possible après l’impression des brefs |
| Signature des brefs par le directeur général des élections | Dès que possible (généralement dans la semaine suivant le déclenchement de l’élection) |
| Signature et apposition du sceau par le sous-registraire général du Canada | Dès que possible (il faut compter généralement 48 heures au total) |
| Envoi des brefs aux directeurs du scrutin | En général, de 7 à 10 jours ouvrables suivant le déclenchement de l’élection |
| Étape | Échéance |
|---|---|
| Validation des résultats de l’élection | Dans les sept jours suivant le jour de l’élection, mais si le retour des urnes est retardé, la validation peut être ajournée jusqu’à 14 jours de plus |
| Le directeur du scrutin inscrit le nom du candidat élu sur le bref, le signe et le retourne au directeur général des élections | Dans les sept jours suivant la validation des résultats ou dès que possible après un dépouillement judiciaire |
| Le directeur général des élections publie dans la Gazette du Canada le nom des députés nouvellement élus | En continu, dès qu’un bref est retourné au DGE |
| Le directeur général des élections remet au greffier de la Chambre des communes une liste attestée de tous les députés élus | Dès qu’un bref est retourné au DGE; un dernier avis dressant la liste des candidats élus est donné après le retour de tous les brefs (généralement dans le mois suivant le jour de l’élection) |
| Assermentation des députés élus | À la convenance des députés et du greffier de la Chambre des communes; peut avoir lieu avant que le greffier ne reçoive la liste attestée de tous les députés élus |
Procédures postélectorales
Aperçu
Après le dépouillement des votes et la validation des résultats, la procédure veut que les directeurs du scrutin inscrivent au dos du bref le nom du candidat élu dans leur circonscription, signe le bref, puis le retourne au directeur général des élections (d’où le nom de « returning officer» en anglais).
Lorsque tous les brefs ont été retournés, le directeur général des élections remet au greffier de la Chambre des communes une liste attestée de tous les députés élus à la Chambre des communes. Les nouveaux députés élus peuvent alors être assermentés.
Les brefs officiels sont conservés par Élections Canada pendant 10 ans, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada, où ils sont déposés en lieu sûr.
Les plus anciens brefs d’élection fédérale archivés à Bibliothèque et Archives Canada datent de 1865.
Validation des résultats
Le directeur du scrutin fixe la date de la validation des résultats, qui doit avoir lieu dans les sept jours suivant le jour de l’élection.
- Pour ce faire, le directeur du scrutin doit avoir reçu toutes les urnes de sa circonscription.
- Si le directeur du scrutin n’a pas reçu toutes les urnes, le processus de validation peut être ajourné pour une période de 14 jours supplémentaires.
Lors de la validation des résultats, le directeur du scrutin compare les résultats préliminaires communiqués le soir de l’élection au Relevé du scrutin rempli aux bureaux de vote, et apporte toute correction nécessaire.
Les brefs après l’élection
- Sept jours après la validation des résultats (ou, en cas de dépouillement judiciaire, sans délai après avoir reçu le certificat du juge indiquant le nombre de votes obtenus par chaque candidat), les directeurs du scrutin inscrivent le nom du candidat élu sur le formulaire prescrit figurant au dos du bref (appelé « rapport d’élection »), puis ils signent ce formulaire.
- Après avoir inscrit le nom du candidat élu et apposé leur signature sur le rapport d’élection, les directeurs du scrutin le retournent au directeur général des élections.
- À la réception des rapports d’élection, le directeur général des élections les signe, puis annonce au greffier de la Chambre des communes et dans la Gazette du Canada les candidats élus pour siéger à la Chambre des communes.
- Lorsque tous les brefs ont été retournés, le directeur général des élections remet au greffier de la Chambre des communes une liste attestée de tous les députés élus à la Chambre des communes.
Assermentation des députés nouvellement élus à la Chambre des communes
Avant de pouvoir siéger à la Chambre des communes, les députés nouvellement élus doivent prêter serment ou faire une affirmation solennelle d’allégeance à la Couronne.
L’assermentation est généralement faite par le greffier de la Chambre des communes, de façon individuelle, à la convenance de chaque député. Le greffier n’est pas tenu d’attendre la liste attestée du directeur général des élections pour ce faire.
L’assermentation des nouveaux députés relève de la Chambre des communes, et non d’Élections Canada. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site Web de la Chambre des communes.
Délivrance du bref d’une élection partielle
Procédures propres aux élections partielles
Quand survient une vacance dans la députation à la Chambre des communes, pour quelque raison que ce soit, le président adresse au directeur général des élections l’ordre officiel (autorisation écrite) de délivrer un bref d’élection pour combler cette vacance.
Le bref d’une élection partielle doit être délivré entre le 11e et le 180e jour suivant la réception, par le directeur général des élections, de l’ordre officiel.
La Loi sur le Parlement du Canada stipule que l’élection partielle doit être déclenchée dans les six mois à compter du jour où un siège devient vacant, et la période électorale de l’élection partielle ne peut durer plus de 51 jours au total. La date de l’élection partielle est fixée par le gouverneur en conseil.
Toutefois, la Loi sur le Parlement du Canada prévoit une exception en cas de vacance qui survient moins de neuf mois avant la date fixée pour la tenue d’une élection générale; dans ce cas, aucune élection partielle n’est déclenchée et le siège demeure vacant jusqu’à l’élection générale.
Un bref ordonnant la tenue d’une élection partielle à une date postérieure à la dissolution du Parlement et au déclenchement d’une élection générale serait annulé et retiré.