Menu du siteRegistre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins (EC 20154) – Instructions
Quand utiliser ce formulaire
Ce formulaire est utilisé par l'agent d'un parti enregistré, d'une association enregistrée, d'un candidat, d'un candidat à l'investiture ou d'un candidat à la direction pour consigner certains renseignements sur les contributions anonymes recueillies à une réunion ou une activité de financement.
Il est interdit à tout particulier de verser plus de 20 $ en espèces pour chaque contribution. Dans le cas où une contribution en espèce de plus de 20 $ est versée, l'excédent doit être remis au directeur général des élections, qui la remet au receveur général du Canada.
Rappel important
Si vous utilisez un lecteur PDF standard, vous ne pourrez pas sauvegarder les renseignements saisis dans le formulaire. Assurez-vous d'imprimer toutes les pages remplies avant de fermer le document.
Indications utiles pour remplir ce formulaire
Section A
Inscrivez les renseignements sur l'entité politique ainsi que la date de l'activité, soit le jour de l'élection pour un candidat, la date de désignation pour un candidat à l'investiture, la date de fin de course pour un candidat à la direction, ou la date de fin de l'exercice financier pour un parti ou une association.
Pour obtenir une liste des codes et noms de circonscription, consultez l'annexe I pour la liste des circonscriptions fédérales – Décret de représentation de 2013 (338 circonscriptions) ou l'annexe II pour la liste des circonscriptions fédérales – Décret de représentation de 2023 (343 circonscriptions).
Section B
Pour chaque réunion ou activité de financement où des contributions anonymes ont été recueillies, consignez la date, une description de l'activité, le nombre approximatif de personnes présentes ainsi que le total des montants recueillis. Le nombre approximatif de donateurs anonymes et le montant total des contributions anonymes doivent être déclarés à la partie 2a de votre rapport financier.
Ressources et soutien
Pour en savoir plus, veuillez consulter les ressources suivantes :
- Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231)
- Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089)
- Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155)
- Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers (EC 20182)
- Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195)
Si vous avez des questions, notamment sur la façon de remplir ce formulaire, appelez le Réseau de soutien aux entités politiques au 1-800-486-6563 ou écrivez-nous à financement.politique@elections.ca.