Élections partielles 1996 – Résultats officiels du scrutin et contributions et dépenses des candidats

TABLEAUX - AVERTISSEMENT

Abréviations des appartenances politiques

Abol.	Parti Abolitionniste du Canada
B.Q.	Bloc Québécois
C.P.	Canada Party
Ind.	Indépendant
Lib.	Parti libéral du Canada
N.P.D.	Nouveau Parti Démocratique
NIL	Aucune appartenance
P.C.	Parti progressiste-conservateur du Canada
P.H.C.	Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
P.L.N.	Parti de la loi naturelle du Canada
P.R.	Le Parti Réformiste du Canada
P.V.	Le Parti Vert du Canada

Électeurs figurant sur les listes

Les données se rapportant au nombre d'électeurs figurant sur les listes pour les sept élections partielles de 1996 correspondent aux listes électorales définitives établies, selon l'article 71.32 de la Loi électorale du Canada, après le jour du scrutin. Ces listes comprennent par conséquent les électeurs inscrits lors du recensement ou de la période de révision; ceux qui se sont inscrits le jour du scrutin; les électeurs des Forces canadiennes inscrits dans ces sept circonscriptions; et les détenus ainsi que les électeurs canadiens résidant temporairement à l'étranger dont la dernière adresse résidentielle se situait dans l'une des sept circonscriptions.

Le vote en vertu des Règles électorales spéciales

Les Règles électorales spéciales permettent de voter par la poste ou en personne au bureau du directeur du scrutin, au moyen d'un bulletin de vote spécial. Deux groupes d'électeurs peuvent s'en prévaloir : le premier groupe est composé d'électeurs dont les noms figurent sur des listes distinctes, soit, les citoyens canadiens résidant temporairement à l'extérieur du pays, les électeurs des Forces canadiennes et les détenus. Le second groupe est composé de résidents canadiens dont les noms figurent sur les listes des sections de vote, mais qui demandent à voter par bulletin spécial parce qu'ils sont dans l'impossibilité de voter par anticipation ou le jour même du scrutin.

Arrondissement des chiffres

Les données figurant dans les tableaux du présent rapport ont été arrondies, ce qui explique les éventuels écarts dans les totalisations.

Créances impayées

Les dépenses d'élection impayées déclarées par des candidats dans leur Rapport concernant les dépenses d'élection ne paraissent pas dans les totalisations des tableaux 8 et 9 ni dans les tableaux par circonscription de la section II du présent rapport.

Choix du vérificateur

Le vérificateur nommé par un candidat doit, aux termes de la Loi, être membre en règle d'une personne morale, d'une association ou d'un institut de comptables professionnels. Sont inclus dans cette définition les bureaux dont tous les associés répondent aux critères susmentionnés.

Vérification des rapports

Les données des tableaux relatifs aux contributions et aux dépenses d'élection des candidats reflètent les renseignements dont Élections Canada disposait le 1^er novembre 1996. À cette date, les rapports des candidats à partir desquels ces tableaux ont été préparés n'avaient pas tous été vérifiés par la Direction du financement des élections d'Élections Canada.

[Retourner]   [Table des matières]   [Avancer]