Menu du site6. Clôture des élections partielles – Rapport sur les élections partielles de 2023
Résultats des élections
- La candidate soutenue par le Parti libéral du Canada, Anna Gainey, a été élue dans Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Québec).
- Le candidat soutenu par le Parti conservateur du Canada, Arpan Khanna, a été élu dans Oxford (Ontario).
- Le candidat soutenu par le Parti libéral du Canada, Ben Carr, a été élu dans Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba).
- Le candidat soutenu par le Parti conservateur du Canada, Branden Leslie, a été élu dans Portage–Lisgar (Manitoba).
- Le candidat soutenu par le Parti conservateur du Canada, Shuvaloy Majumdar, a été élu dans Calgary Heritage (Alberta).
Validation des résultats et retour des brefs
- La directrice du scrutin de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Québec) a validé les résultats de l'élection partielle le 21 juin 2023.
- La directrice du scrutin d'Oxford (Ontario) a validé les résultats de l'élection partielle le 23 juin 2023.
- La directrice du scrutin de Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba) a validé les résultats de l'élection partielle le 22 juin 2023.
- La directrice du scrutin de Portage–Lisgar (Manitoba) a validé les résultats de l'élection partielle le 23 juin 2023.
- La directrice du scrutin de Calgary Heritage (Alberta) a validé les résultats de l'élection partielle le 27 juillet 2023.
Une fois la validation terminée, les directrices du scrutin ont préparé un certificat indiquant le nombre de votes exprimés en faveur de chaque candidat.
Un directeur du scrutin ne peut retourner le bref que six jours après la validation des résultats afin de donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. En l'absence de dépouillement judiciaire, il déclare élu le candidat ayant reçu le plus de votes et retourne le bref au directeur général des élections.
Aucun dépouillement judiciaire n'a eu lieu à la suite des élections partielles de 2023.
Le tableau 3 en annexe indique le nombre de votes valides obtenus par chaque candidat.
Les résultats officiels du scrutin ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada.
Plaintes
Pendant et après des élections générales ou partielles, Élections Canada reçoit des plaintes des Canadiens, qu'il examine et auxquelles il donne suitenote 8. Les motifs de plainte varient grandement, allant des longues files d'attente aux irrégularités dans le financement des campagnes, en passant par le manque d'accessibilité de certains lieux de vote. Les électeurs peuvent porter plainte par téléphone, par la poste ou par courriel, ou en remplissant un formulaire en ligne (Formulaire de plainte en ligne). Ils peuvent également déposer une plainte à un bureau local d'Élections Canada ou à leur lieu de vote.
Élections Canada a reçu 166 plaintes liées aux élections partielles de 2023. Elles portaient sur l'accessibilité des lieux de vote, les longues files d'attente, l'éloignement des lieux de vote, les services aux électeurs et les électeurs qui avaient publié une photographie d'eux-mêmes avec leur bulletin de vote marqué dans les médias sociauxnote 9. Au cours des élections partielles du 19 juin, Élections Canada a reçu un nombre accru de plaintes relatives à l'accessibilité, qui portaient plus précisément sur la signalisation, sur le stationnement, sur l'accès de plain-pied aux immeubles et sur les rampes d'accès.
Le volume de plaintes a diminué aux élections partielles de 2023 comparativement aux élections partielles précédentes, tandis que les types de plaintes sont restés constants.
Élections Canada traite et analyse toutes les plaintes reçues afin d'améliorer ses services. Les plaintes dans lesquelles le droit de vote est en cause sont la priorité absolue. Celles qui concernent une infraction possible à la Loi électorale du Canada sont renvoyées au commissaire aux élections fédérales à des fins d'enquête éventuelle. En ce qui concerne les élections partielles de 2023, 29 plaintes ont été transmises à la commissaire.
Pour s'assurer que les électeurs sont servis dans les deux langues officielles, Élections Canada a mis en place un processus de plaintes relatives aux langues officielles en collaboration avec le Commissariat aux langues officielles. Élections Canada a reçu une plainte liée à l'élection partielle du 19 juin dans Winnipeg-Centre-Sud par l'entremise du Commissariat aux langues officielles.
Rapports obligatoires après le jour de l'élection
Les candidats et les tiers doivent soumettre leur rapport de campagne à Élections Canada au plus tard quatre mois après le jour de l'élection.
- Pour les élections partielles du 19 juin, la date limite était le 19 octobre 2023.
- Pour l'élection partielle du 24 juillet dans Calgary Heritage, la date limite était le 24 novembre 2023.
Les candidats élus ou ayant reçu au moins 10 % des votes valides avaient droit à un remboursement partiel de leurs dépenses de campagne électorale.
- Dans Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Québec), quatre candidats admissibles ont reçu un premier versement. Ces versements totalisaient 71 450,16 $.
- Dans Oxford (Ontario), trois candidats admissibles ont reçu un premier versement. Ces versements totalisaient 62 217,87 $.
- Dans Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba), trois candidats admissibles ont reçu un premier versement. Ces versements totalisaient 52 978,98 $.
- Dans Portage–Lisgar (Manitoba), deux candidats admissibles ont reçu un premier versement. Ces versements totalisaient 37 096,48 $.
- Dans Calgary Heritage (Alberta), trois candidats admissibles ont reçu un premier versement. Ces versements totalisaient 56 302,74 $.
Coût des élections partielles
En date du 31 décembre 2023, on estime que les cinq élections partielles de 2023 auront coûté 6,4 millions de dollars, ce qui comprend une somme de 483 000 $ devant être versée aux candidats pour le remboursement partiel de leurs dépenses électorales et les allocations destinées à leurs vérificateurs. Le coût par électeur inscrit est estimé à 16,21 $, soit 15 % de plus que la moyenne historique de 14,04 $note 10 . Cette hausse est principalement attribuable à l'inflation. Le tableau suivant présente les coûts des élections partielles.
| Activité | Élections partielles du 19 juinnote de tableau 1 | Élection partielle du 24 juilletnote de tableau 2 | Total |
|---|---|---|---|
| Conduite des élections partielles Honoraires et indemnités des directrices du scrutin et des travailleurs électoraux, impression des bulletins de vote et des listes électorales, location des bureaux locaux et des lieux de vote, expédition du matériel électoral, campagnes de communication, embauche de personnel temporaire et déploiement de l'infrastructure de TI et de télécommunications | 4 756 | 1 173 | 5 929 |
| Remboursement des dépenses électorales des candidats et allocations des vérificateurs | 424 | 59 | 483 |
| Coût estimatif total | 5 180 | 1 232 | 6 412 |
Retourn à la note 1 Dans Notre-Dame-de-Grâce–Westmount, Oxford, Winnipeg-Centre-Sud et Portage–Lisgar.
Retourn à la note 2 Dans Calgary Heritage.
Respect des procédures
La Loi électorale du Canada oblige Élections Canada à faire exécuter une vérification indépendante du rendement des fonctionnaires électoraux à chaque élection générale et partielle. Depuis 2015, ces vérifications sont effectuées par PricewaterhouseCoopers LLP (PwC). Les rapports de vérification complets sont publiés sur la page Web Rapports officiels d'Élections Canada.Sondages
On trouvera davantage de renseignements et de rétroaction sur les élections partielles de 2023 dans le rapport du sondage mené auprès des électeurs à la suite des élections partielles, qui sera publié sur la page Évaluations postélectorales du site Web d'Élections Canada lorsqu'il sera disponible.
Notes de bas de page
Retour à la note 8 Selon Élections Canada, une plainte est l’expression d’une insatisfaction relative à ses produits ou services, à la prestation de ses services ou à la conduite d’une personne ou d’un groupe dans le cadre du processus électoral.
Retour à la note 9 La Loi électorale du Canada interdit à quiconque de photographier un bulletin de vote marqué ou d’en faire un enregistrement vidéo ou une copie.
Retour à la note 10 La moyenne historique est calculée d’après les coûts réels des dernières élections partielles tenues entre avril 2017 et décembre 2022 dans 20 circonscriptions.