Divulgation des contrats

Rapports sur les contrats conclus par ou au nom d'Élections Canada

À compter du 30 juillet 2020, les contrats conclus par ou au nom d'Élections Canada seront affichés sur une base trimestrielle dans la section Gouvernement ouvert de Canada.ca. Veuillez visiter : Contrats gouvernementaux.

Le site d'Élections Canada conserve les publications pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2020.

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas dans l'information divulguée sur les contrats conclus par ou au nom d'Élections Canada.