FAQ sur les entités politiques
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions à propos des entités politiques (candidats, partis, tiers, etc.).
- Qu'est-ce qu'un parti enregistré?
- Quels sont les partis politiques enregistrés?
- Quelle est la répartition des partis à la Chambre des communes?
- Comment faire pour se porter candidat à une élection?
- Êtes-vous fonctionnaire fédéral et songez-vous à poser votre candidature à une élection fédérale? Ou bien songez-vous à participer à des activités politiques?
- Où puis-je trouver de l'information financière sur les partis enregistrés ou les candidats?
- Qu'est-ce qu'un tiers?
- Quelles sont les règles pour les tiers?
Questions et réponses
Qu'est-ce qu'un parti enregistré?
Depuis 1974, les partis politiques ont la possibilité de s'enregistrer auprès du directeur général des élections. L'enregistrement leur donne un statut aux termes de la Loi électorale du Canada ainsi que divers avantages et obligations. Cliquez ici pour plus de renseignements à ce sujet.
Quels sont les partis politiques enregistrés?
Quelle est la répartition des partis à la Chambre des communes?
Comment faire pour se porter candidat à une élection?
Êtes-vous fonctionnaire fédéral et songez-vous à poser votre candidature à une élection fédérale? Ou bien songez-vous à participer à des activités politiques?
Où puis-je trouver de l'information financière sur les partis enregistrés ou les candidats?
Qu'est-ce qu'un tiers?
Depuis le 13 juin 2019, un tiers s'entend généralement d'une personne ou d'un groupe, autre qu'un parti politique, une association de circonscription, un candidat à l'investiture ou un candidat, qui souhaite prendre part à des élections ou en influencer les résultats par la tenue d'activités réglementées (activités partisanes, sondages électoraux, publicité partisane et publicité électorale). Un tiers doit s'enregistrer auprès d'Élections Canada dès que ses dépenses atteignent 500 $ ou plus pour la tenue d'activités réglementées pendant une période préélectorale ou une période électorale.