Politique régulatoire

Bienvenue dans le portail de politique régulatoire d'Élections Canada, où vous trouverez de l'information sur nos instruments de politique régulatoire ainsi que des liens y menant.

Conformes à la Loi électorale du Canada (la Loi) et au Cadre sur l'intégrité électorale d'Élections Canada, ces instruments assurent la prévisibilité, la clarté et la transparence des décisions prises par l'organisme. Ils expliquent quand et comment le directeur général des élections peut exercer son pouvoir discrétionnaire dans l'administration de la Loi. Ils expliquent aussi comment Élections Canada maintient l'intégrité du processus électoral par des décisions administratives.

Les instruments de politique régulatoire expliquent l'approche adoptée par Élections Canada pour l'administration de la Loi. Ils ne remplacent toutefois pas les dispositions de la Loi.

À mesure que la fonction de politique régulatoire et ses services évoluent ou que la Loi est modifiée, nous pouvons mettre à jour les instruments existants ou en créons de nouveaux. Le cas échéant, nous consultons les parties prenantes et les groupes d'électeurs susceptibles d'être particulièrement touchés par un instrument politique afin de nous assurer que leur point de vue est pris en compte.

Visitez régulièrement le portail pour voir ce qu'il y a de nouveau!

• Instruments de politique régulatoire

  Explorer les politiques et les directives qui guident le travail d'Élections Canada.

• Élaboration et gestion de la politique régulatoire

  Se familiariser avec l'élaboration des instruments de politique régulatoire et la gestion du programme de politique régulatoire.

• Foire aux questions

  Trouver des réponses aux questions fréquemment posées sur la politique régulatoire.

Pour toute question, communiquez avec l'équipe de Politique régulatoire à l'adresse courriel suivante : PolitiqueRegulatoire-RegulatoryPolicy@elections.ca.