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Commissaire aux élections fédérales
Pour présenter une plainte ou signaler une contravention possible à la Loi électorale du Canada (p. ex. un cas potentiel de double vote ou d'ingérence électorale), prière de communiquer avec la commissaire aux élections fédérales. La commissaire accepte les plaintes du public formulées en français, en anglais et dans d'autres langues.
Avant de communiquer avec nous, consultez notre foire aux questions. Vous y trouverez probablement les réponses à vos questions.
Vos commentaires sont importants pour nous et nous aideront à améliorer nos services.
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Comme Élections Canada a pour mission de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats, la priorité sera accordée aux plaintes concernant des obstacles à l’exercice de ces droits, ainsi qu’aux allégations de contraventions à la Loi électorale du Canada ou à la Loi référendaire. Nous demandons que toutes les interactions se déroulent dans le respect afin que le processus de résolution soit constructif. Le harcèlement, la violence et la discrimination ne seront pas tolérés.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Si vous avez des renseignements concernant une violation possible des Règles sur les télécommunications non sollicitées, veuillez écrire au CRTC.
Commission des débats des chefs
Si vous avez des questions concernant les débats des chefs fédéraux, veuillez communiquer avec la Commission des débats des chefs.
