Menu du siteRésumé de la réunion – Réunion technique – Les 20 et 21 novembre 2017
Politique sur l'emplacement des bureaux de scrutin
Louise Tremblay, directrice adjointe, Opérations et gouvernance en région, présente un aperçu de la politique sur l'emplacement des bureaux de scrutin proposée. À la suite de la 42e élection générale, les électeurs ont formulé des commentaires au sujet de divers problèmes liés au choix de l'emplacement des bureaux de scrutin : accessibilité des bâtiments, proximité et familiarité. Pour justifier et expliquer le choix de l'emplacement des bureaux de scrutin et les critères de sélection, EC est en voie d'élaborer une politique sur l'emplacement des bureaux de scrutin qui s'appliquera aux élections générales, aux élections partielles et aux référendums dans les lieux suivants : bureaux des DS, bureaux des directeurs adjoints du scrutin supplémentaires (DASS), points de service externes (p. ex. collèges et universités), bureaux de scrutin itinérants, bureaux de vote par anticipation et bureaux de scrutin ordinaires.
Mme Tremblay explique qu'EC prend en considération trois facteurs lorsque vient le moment de choisir un lieu de scrutin convenable : accessibilité, proximité et familiarité.
Le facteur d'accessibilité consiste en 15 critères obligatoires. Si des problèmes d'accessibilité sont relevés, ils doivent être atténués ou, si cela n'est pas possible, une autorisation spéciale du DGE doit être obtenue. Selon le facteur de proximité, un bureau de scrutin doit être situé à une distance raisonnable du lieu de résidence de l'électeur, et ce dernier doit pouvoir trouver son lieu de scrutin à une distance comparable à celle de n'importe quel service gouvernemental local. La distance raisonnable varie selon le type de bureau de scrutin (par anticipation, ordinaire, itinérant) et le territoire visé (urbain, rural ou éloigné). En dernier lieu, pour répondre au facteur de familiarité, on favorise les lieux utilisés lors de scrutins précédents, les lieux utilisés pour les scrutins par plus d'une administration (fédérale, provinciale, municipale) et les lieux publics (p. ex. écoles, centres communautaires).
EC doit également prendre en considération les contraintes opérationnelles auxquelles les DS font face et qui peuvent entraver leur souplesse, comme leur emploi du temps chargé, la disponibilité des lieux et les mouvements de la population.
La politique sur l'emplacement des bureaux de scrutin prévoit également un nouveau jalonnement des activités préalables au scrutin. Les DS doivent d'abord visiter les lieux de scrutin potentiels et les évaluer, puis examiner les sections de vote et les limites de district de vote par anticipation autour du lieu de scrutin potentiel, et associer par la suite les sections de vote (électeurs) aux lieux de scrutin. Cette nouvelle stratégie permettra aux DS d'associer les électeurs au meilleur lieu de scrutin possible.
Tour de table
Les membres du CCPP forment de petits groupes pour discuter des quatre questions relatives à la participation proposées par EC.
Discussion 1 : Facteurs géographiques à considérer
Question relative à la participation
Quels facteurs particuliers devrions-nous prendre en compte :
- Au niveau local?
- Pour les régions rurales?
- Pour les régions éloignées?
Résumé des discussions
- Certains participants indiquent que dans les régions rurales, les gens s'attendent à voter au même endroit que pour les élections précédentes.
- Pour les régions éloignées, EC devrait prendre en compte les conditions météorologiques et l'heure de la journée afin d'assurer la sécurité des électeurs qui se déplacent pour voter. EC devrait également veiller à ce que les options de vote soient clairement communiquées aux électeurs.
- On propose qu'EC présente d'avance toutes les options aux électeurs, et tienne également compte des données démographiques lorsque vient le temps de choisir un lieu de scrutin.
- Certains participants soulignent qu'il est plus facile de voter au sein de sa propre collectivité; par conséquent, le lieu le plus proche dans une autre collectivité n'est pas nécessairement la meilleure option.
- Il est proposé qu'EC étudie la possibilité d'établir des normes relatives au temps de déplacement nécessaire pour se rendre aux lieux de scrutin.
Discussion 2 : Accessibilité, proximité et familiarité
Question relative à la participation
Facteurs essentiels : Accessibilité, proximité et familiarité
- Quelles sont les préoccupations possibles au sujet de l'un ou de l'autre des trois facteurs essentiels?
- Dans quelle mesure notre politique proposée répond-elle à certaines plaintes et questions que vos candidats et votre parti peuvent avoir entendues durant la dernière élection générale?
Résumé des discussions
- Les participants indiquent qu'EC devrait communiquer tout changement du lieu de scrutin par rapport à l'élection précédente afin d'éviter toute confusion, p. ex. indiquer clairement, au moyen d'une couleur différente, le nouveau lieu de scrutin sur la carte d'information de l'électeur.
- On propose que les organismes de gestion électorale (OGE) mettent en commun leurs données sur les lieux de scrutin convenables pour assurer l'uniformité dans l'ensemble des OGE, des lieux et des élections.
- Certains participants indiquent que leur parti a reçu de nombreuses plaintes au sujet de la familiarité avec les lieux de scrutin, alors que d'autres considèrent la familiarité comme le facteur le moins important puisque les choses changent au fil du temps. D'autres ont reçu des plaintes parce que le lieu de scrutin était trop loin, que les électeurs n'avaient pas suffisamment de temps pour voter et que le temps de déplacement était trop long.
- Certains participants estiment que la familiarité n'est pas aussi importante dans les centres urbains que dans les régions rurales, alors que d'autres estiment que certains lieux urbains ne conviennent pas autant à certains groupes de personnes qu'à d'autres. Ainsi, le sentiment d'aise sur le plan culturel est mentionné comme facteur important : les églises et autres lieux de culte peuvent mettre les gens mal à l'aise, et un lieu neutre est donc préférable.
- On fait remarquer qu'EC devrait fournir une carte détaillée du lieu de scrutin ainsi que des renseignements au sujet du transport en commun.
- Des participants demandent que le représentant d'EC apporte une copie de la politique à la prochaine réunion du CCPP.
Discussion 3 : Facteurs à considérer et préoccupations
Question relative à la participation
Quels types de facteurs ou de préoccupations devrions-nous prendre en compte :
- Du point de vue du candidat ou de son représentant?
- Du point de vue de l'électeur?
Résumé des discussions
- Les participants conviennent du fait que le point de vue de l'électeur est le plus important.
- On indique qu'EC devrait veiller à ce que l'emplacement des bureaux de scrutin soit neutre sur le plan politique (bureaux des candidats, religion/lieu de culte, affichage de la campagne, absence de liens avec des tiers, etc.).
- L'accessibilité aux stationnements et au transport en commun est également mentionnée comme autre facteur qu'EC devrait prendre en compte.
- Certains participants proposent qu'EC envisage l'utilisation de bibliothèques, d'immeubles en copropriété, de lieux à proximité des transports et de centres d'hébergement.
- Les participants réaffirment que les lieux de scrutin devraient se situer au sein de la collectivité locale et non dans une autre collectivité.
- On fait également remarquer que l'accessibilité sous l'angle de la proximité varie d'un endroit à l'autre au Canada.
Discussion 4 : Communications
Question relative à la participation
Quelle est l'information la plus importante qu'EC devrait communiquer :
- Aux partis?
- Aux candidats?
- Aux électeurs?
Résumé des discussions
- Certains participants mentionnent qu'on devrait communiquer un plus grand nombre de renseignements aux électeurs au sujet d'autres options de vote comme le vote à domicile ou au bureau du DS. De plus, si un lieu de scrutin a changé depuis une élection précédente, EC devrait communiquer le bien-fondé de ce changement à la collectivité, expliquer les critères utilisés pour choisir l'emplacement des bureaux de scrutin et mentionner les statistiques ou la recherche appuyant ces critères (en langage clair).
- On propose qu'EC simplifie ses communications et prépare les agents du centre d'appels à expliquer la politique.
- On fait également remarquer que les candidats et les partis devraient bien connaître la politique afin de pouvoir la communiquer aux électeurs.
- On propose qu'EC donne aux anciens DS et anciens membres du personnel électoral l'occasion de participer à ses consultations au sujet de la politique sur l'emplacement des bureaux de scrutin, et que l'organisme communique la politique aux électeurs, aux candidats et aux partis.
- EC devrait également fournir une carte de l'emplacement et du bureau de scrutin ainsi qu'une carte situant le stationnement et les moyens de transport en commun.
- Certains participants estiment qu'EC devrait mener des activités de sensibilisation auprès du public en tout temps et non pas seulement durant une élection.