Menu du siteRésumé de la réunion – Réunion technique – Les 20 et 21 novembre 2017
Modernisation du Rapport financier électronique
Jeff Merrett, directeur, Instruments régulatoires et systèmes, fait le point sur le projet de modernisation du Rapport financier électronique (RFE). Le RFE est un logiciel utilisé pour présenter des renseignements financiers. Il permet aux entités politiques de consigner leurs transactions financières, de créer des rapports financiers à partir des renseignements saisis, et de produire des reçus pour les contributions. M. Merrett explique qu'EC est en voie de remplacer le RFE par une application par navigateur qui facilitera la soumission des renseignements financiers par les entités politiques. Le nouveau RFE simplifiera la saisie de données, améliorera la capacité d'importation de données, pourra produire des rapports financiers à partir des renseignements saisis et des reçus pour les contributions, et permettra le consentement numérique et la soumission entièrement électronique des rapports et des documents d'appui à EC.
M. Merrett informe les membres que, depuis la dernière réunion du CCPP, EC a organisé des groupes de discussion avec les agents et les vérificateurs des associations de circonscription et les candidats, et a interrogé les partis pour mieux comprendre les besoins et les attentes à l'égard d'un nouveau système de production de rapports. L'organisme a appris de ces activités que les caractéristiques et les capacités envisagées nous placent sur la bonne voie et sont jugées utiles; les enjeux étaient largement centrés sur les thèmes de la simplicité d'utilisation, du soutien à l'intention des utilisateurs, de l'accessibilité et du contrôle des données ainsi que de la sécurité et de la confidentialité des renseignements. Une des prochaines étapes du projet consistera à retenir les services de spécialistes de la convivialité pour examiner et évaluer l'application à mesure qu'elle prend forme et pour veiller à ce que le RFE offre une conception épurée, une interface utilisateur intuitive, des possibilités d'importation de données, la fonction de saisie automatique (p. ex. pour les adresses), des outils pour la gestion des données (comme les listes des donateurs), etc.
M. Merrett indique qu'EC mène actuellement un processus d'évaluation et d'autorisation de sécurité qui permettra d'établir si les exigences en matière de sécurité des TI relevées pour le système sont respectées et si les mesures de protection fonctionnent comme prévu. EC mettra en œuvre les mesures de sécurité nécessaires au moyen de processus opérationnels renforcés, de procédures de validation et d'une gestion de l'identité et de l'accès. EC réalisera également une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour déceler les risques possibles pour la vie privée provenant de programmes ou services nouveaux ou remaniés, et aider à éliminer ou à réduire ces risques. M. Merrett explique que les EFVP servent à décrire et à consigner les renseignements personnels qui sont recueillis, la manière dont ceux-ci sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés, la façon dont ils peuvent être diffusés ainsi que les raisons de leur diffusion, et les mesures prises pour empêcher une communication inappropriée des renseignements à chacune des étapes.
Tour de table
Certains membres se disent préoccupés par le fait que l'ensemble des renseignements est stocké dans les systèmes d'EC. Ils proposent que l'organisme envisage une solution permettant que les dossiers et les données soient conservés aussi bien dans les systèmes d'EC que ceux des utilisateurs. Certains se demandent si ce système devrait être facultatif ou obligatoire, et M. Merrett indique que le format papier serait toujours disponible. Il assure les membres que les données auxquelles EC aura accès seront les mêmes que les données qu'il obtient actuellement puisqu'EC n'enregistrera aucune autre information. L'organisme n'aura accès qu'aux renseignements que les partis présentent.