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Résumé de la réunion – Réunion technique – Les 20 et 21 novembre 2017

Orientations en matière d'accessibilité

Susan Torosian, directrice exécutive, Politiques et Affaires publiques, fait le point sur les orientations en matière d'accessibilité à l'intention des partis politiques. Elle rappelle aux membres qu'EC mettra au point et distribuera des documents d'information et des orientations aux candidats et aux partis politiques sur les produits et les services destinés aux électeurs handicapés avant la prochaine élection générale. À mesure que les orientations sont élaborées, les membres du CCPP seront consultés sur la clarté des renseignements et sur les possibilités et les obstacles auxquels les partis et les candidats pourraient faire face en ce qui a trait à la mise en œuvre.

À l'AGA du CCPP de juin 2016, les membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées ont eu l'occasion de discuter avec les membres du CCPP des considérations relatives à l'accessibilité que doivent prendre en compte les candidats et les partis. Ils avaient soulevé une préoccupation principale, à savoir que les partis politiques ont de nombreuses idées fausses quant aux coûts de création de documents accessibles et de planification d'activités accessibles. À la dernière réunion du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, plusieurs membres ont souligné que les sites Web et les réunions accessibles aux personnes handicapées ne sont pas nécessairement coûteux si l'accessibilité est prise en compte dès les premières étapes de la planification.

EC a informé les membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées que nous élaborerions des orientations en matière d'accessibilité à l'intention des partis politiques et des candidats, et nous leur avons demandé ce que ces orientations devraient comprendre. Selon eux, les orientations devraient comprendre des renseignements et des pratiques exemplaires sur ce qui suit :

  • Sites Web accessibles
  • Réunions et activités accessibles (interprétation gestuelle en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ), sous-titrage et communications imprimées en formats substituts, notamment);
  • Produits de communication en langage clair et en formats substituts (braille, versions en gros caractères et format numérique accessibles aux personnes ayant de la difficulté à lire des textes imprimés)
  • Formation psychosociale – aborder les idées fausses au sujet des personnes handicapées
  • Prise de mesures d'adaptation et soutien pour les candidats ayant des déficiences

Les membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées ont également proposé que les orientations contiennent des renseignements sur l'expertise et les ressources disponibles sur l'accessibilité, notamment les organismes, les normes et les guides de références pertinents.

Mme Torosian informe les membres qu'EC a également consulté le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées sur un ensemble d'améliorations à apporter aux services et aux politiques qui concernent l'ensemble des électeurs, notamment certaines initiatives visant à répondre aux besoins des personnes handicapées (critères de sélection des emplacements de bureaux de scrutin, formulaires de rétroaction destinés aux électeurs, identification des électeurs et serment que doit prêter une personne qui vient en aide à un électeur). EC a discuté de certaines améliorations aux services prévues pour la 43e élection générale et a demandé au Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées de proposer des organisations et des experts que nous devrions consulter. Les améliorations comprennent des modifications aux gabarits de vote en braille et aux fonctions tactiles, l'essai de la technologie de reconnaissance optique de caractères, la possibilité d'offrir l'ASL et la LSQ au moyen d'une nouvelle application mobile lors des scrutins, et les crayons utilisés pour marquer les bulletins de vote. EC a également informé les membres du comité des processus à venir de consultation et de soumission de documents en ligne, et leur a demandé d'effectuer un travail de suivi sur les pratiques exemplaires concernant la technique d'orientation aux bureaux de scrutin et l'accessibilité physique des embrasures des portes munies de tapis en caoutchouc.