Cycle électoral

À la dissolution du Parlement, le gouverneur général demande au directeur général des élections (DGE) de délivrer les brefs d'élection. Depuis mai 2007, selon la Loi électorale du Canada (LEC), une élection générale doit avoir lieu à date fixe, soit le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale. Cependant, la LEC n'interdit pas le déclenchement d'une élection générale à une autre date.

La période électorale doit durer au moins 37 jours et au plus 51 jours, et le jour de l'élection doit être un lundi, à quelques exceptions près. Depuis 2018, dans le cas d'une élection à date fixe, il existe également une période préélectorale, qui commence le 30 juin précédant la date de l'élection; durant cette période, les entités politiques doivent respecter certains plafonds des dépenses prescrits par la LEC.

Le DGE nomme un directeur du scrutin dans chaque circonscription. Les directeurs du scrutin mènent l'élection conformément aux exigences de la LEC et aux instructions du DGE. Élections Canada (EC) met à leur disposition des politiques, des procédures, des données opérationnelles et des technologies.

Une élection générale fédérale est une opération d'envergure, dont la réussite repose sur la mobilisation et le déploiement rapides de ressources humaines, matérielles et technologiques à divers endroits partout au Canada. Cette opération est menée localement dans chaque circonscription avec le soutien de l'administration centrale. Autrement dit, une élection générale est un ensemble d'élections locales qui ont lieu en même temps dans chaque circonscription.

Description de l'image

L'infographie montre trois flèches pointant l'une vers l'autre pour former un cercle. La première flèche à gauche du cercle est orange et contient les mots Période préélectorale prévue par la Loi. Elle pointe vers une flèche violette qui contient les mots Période électorale. Deux points blancs se trouvent au-dessus de la flèche violette. Le premier point blanc est situé près du départ de la flèche et est accompagné des mots Délivrance des brefs. Le second point blanc est situé près de la pointe de la flèche et est accompagné des mots Jour de l'élection et résultats préliminaires. La flèche violette pointe vers une flèche verte contenant les mots Activités postélectorales. Six points blancs se trouvent au-dessus de la flèche verte : le premier point blanc est situé près du départ de la flèche et est accompagné des mots Résultats officiels; le deuxième point blanc est accompagné des mots Rapport législatif du DGE; le troisième point blanc est accompagné des mots Vérification des rapports financiers des candidats et des partis; le quatrième point blanc est accompagné des mots Rapport rétrospectif du DGE; le cinquième point blanc est accompagné des mots Rapport de recommandations du DGE; enfin, le sixième point blanc est accompagné des mots Respect et application de la Loi. Les flèches représentent les trois périodes principales du cycle électoral ainsi que les étapes propres à chacune.

Au centre du cercle formé par les trois flèches se trouve une flèche grise pointant vers elle-même pour former un cercle. Dans la partie supérieure du cercle se trouve le mot Planification. Dans la partie inférieure du cercle se trouvent les mots Entre les élections. Entre les élections, la planification de l'élection suivante est un processus continu.

Préparation électorale

Lorsqu'une élection générale se termine, nous commençons à planifier la prochaine. L'administration d'une élection se poursuit donc bien après le jour de l'élection, et le cycle électoral ne se réduit pas à 37 ou 51 jours. On trouvera ci-dessus une représentation visuelle du cycle électoral comprenant les périodes pré-électorale, électorale et post-électorale, ainsi que les principales étapes associées à chacune d'entre elles.

EC doit être prêt à conduire une élection en tout temps, particulièrement en situation de gouvernement minoritaire. La préparation d'une élection générale demande beaucoup de temps et de travail, et cette tâche ne se termine pas avec le dépouillement des votes.

Avant l'élection

Préparation des ressources

Le DGE nomme un directeur du scrutin (DS) dans chaque circonscription pour mener l'élection. EC met à la disposition des DS des politiques, des procédures, des données opérationnelles et des technologies. Qu'il s'agisse de papier, de stylos ou d'ordinateurs, tout doit être prêt à être expédié à des milliers d'endroits au Canada. Il faut acheter ce matériel bien avant le déclenchement d'une élection, que la date de celle-ci soit connue ou non. Des préparatifs sont également nécessaires pour :

• le matériel de formation : des milliers de travailleurs électoraux doivent être prêts à offrir des services quelques jours seulement après leur embauche; EC doit donc préparer du matériel de formation et le mettre à jour suivant les modifications apportées aux procédures et à la LEC;
• la Campagne d'information des électeurs : pour s'assurer que les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter, EC mène cette campagne avant et pendant une élection fédérale; elle donne aux Canadiens toute l'information dont ils ont besoin pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter à une élection fédérale; aussi des campagnes publicitaires, des pages Web et du contenu pour les médias sociaux sont-ils créés, ce qui demande environ un an de travail;
• les lieux de vote  : une part du mandat d'un DS consiste à chercher des lieux de vote convenables; des mois avant le déclenchement d'une élection, les DS commencent à chercher des lieux de vote, à embaucher et à former du personnel ainsi qu'à travailler avec des fournisseurs; ils visitent des milliers de lieux d'un bout à l'autre du pays pour évaluer s'ils sont convenables et accessibles, et pour s'assurer que les électeurs peuvent exercer leur droite de vote.

Au déclenchement d'une élection, les DS peuvent signer les baux des lieux de vote. À la 44e élection générale, on en comptait plus de 14 000 le jour de l'élection et plus de 3 600, les jours de vote par anticipation. Pour accomplir cette tâche colossale, entre les élections, les DS communiquent régulièrement avec les gestionnaires et les propriétaires d'immeubles (églises, écoles, centres communautaires, etc.) afin de préparer la prochaine élection. En situation de gouvernement minoritaire, les DS communiquent avec eux plus fréquemment afin d'être prêts à signer un bail au déclenchement d'une élection.

Activités de consultation et de rayonnement

Une part essentielle du travail d'EC consiste à consulter diverses communautés avant, pendant et après les élections.

L'organisme s'emploie, entre autres, à tisser des relations avec les électeurs autochtones. En effet, la préparation électorale est une occasion pour les DS d'établir des lignes de communication avec les communautés autochtones et leurs leaders. Les DS ont également le mandat d'informer les partenaires autochtones sur le processus de vote, les occasions d'emploi ainsi que les activités de communication et de planification à venir.

Le programme de vote sur campus d'EC permet aux étudiants de voter à plus de 120 campus au pays, et nécessite énormément de planification. EC travaille avec des établissements d'enseignement postsecondaire, des associations étudiantes et d'autres groupes d'intervenants auprès des jeunes pour trouver des campus et des lieux de vote et pour communiquer de l'information sur le service. Les DS s'attellent à cette tâche jusqu'à un an avant la tenue d'une élection à date fixe.

Après l'élection

Le travail d'EC ne se termine pas le jour de l'élection, après le dépouillement des votes. Il reste encore beaucoup à faire après l'élection. L'organisme doit valider les résultats du scrutin, produire des rapports, et veiller au respect de la LEC.

Validation des résultats

En général, le DS valide les résultats dans la semaine suivant le jour de l'élection. Il vérifie la compilation des votes pour chaque candidat et les totaux inscrits sur le Relevé du scrutin de chaque bureau de vote.

Dépouillements judiciaires

On entend par « dépouillement judiciaire » le recomptage des voix exprimées dans une circonscription, sous la supervision d'un juge d'une cour supérieure de la province ou du territoire. Un dépouillement judiciaire doit avoir lieu si les candidats en tête se retrouvent à égalité à l'issue de la validation des résultats, ou si l'écart entre eux est inférieur à un millième du total des voix exprimées dans une circonscription. Il peut également être demandé par un électeur, si des preuves indiquent qu'une erreur a été faite pendant le dépouillement initial. Le dépouillement judiciaire sert uniquement à recompter les bulletins de vote.

Contestation d'une élection

Les préoccupations quant à la régularité d'une élection – autres que celles qui sont tranchées par un dépouillement judiciaire – sont réglées par le processus de contestation d'élection. Ces préoccupations ont trait à la fraude ou à des irrégularités dans le processus électoral. Après l'élection d'un candidat dans une circonscription, tout électeur qui avait le droit de voter dans cette circonscription et tout candidat de cette circonscription peuvent déposer une requête en contestation de l'élection devant un juge. En pratique, la contestation judiciaire est très rare.

Lorsqu'une élection est contestée, un juge doit déterminer si la personne qui a remporté l'élection était éligible ou si des irrégularités, de la fraude, des manœuvres frauduleuses ou des actes illégaux auraient pu influer sur le résultat de l'élection. Le DGE, le procureur général, le DS, les candidats à l'élection et l'auteur de la requête sont les parties en cause dans une contestation. Au terme de la procédure, le juge décide s'il rejette la requête ou invalide le résultat de l'élection. La décision peut être portée en appel directement devant la Cour suprême du Canada.

Vérification indépendante

Depuis 2014, il est obligatoire de mener une vérification indépendante pour chaque élection générale ou partielle afin de déterminer si les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement les attributions que la LEC leur confère. Les vérifications réalisées pour les 43^e et 44^e élections générales se trouvent sur le site Web d'EC.

Rapports sur les élections

Après une élection générale, EC publie trois rapports. Le premier est le rapport législatif. Il donne une description factuelle du déroulement de l'élection et présente les enjeux qui nécessitent une analyse plus approfondie. Ce rapport est exigé par la LEC et doit être présenté au président de la Chambre des communes dans les 90 jours suivant la date fixée pour le retour des brefs dans la proclamation de l'élection.

Le second est le rapport rétrospectif. Ce rapport évalue la conduite de l'élection par EC en fonction d'indicateurs de rendement, et indique les améliorations à apporter. L'évaluation se fonde sur des données et des renseignements tirés d'analyses postélectorales, de rapports officiels et de vérifications, sur des commentaires de groupes d'intervenants clés ainsi que sur les résultats de travaux de recherche et de sondages sur l'expérience des électeurs, des candidats et des fonctionnaires électoraux. Ce rapport est publié sur le site Web d'EC.

Le troisième, lui aussi exigé par la LEC, est le rapport de recommandations. Il présente une liste de modifications qu'il est recommandé d'apporter à la LEC pour améliorer les services aux électeurs ou la conduite des élections par EC. Le plus récent rapport contient des recommandations fondées sur les 43^e et 44^e élections générales.

Ces trois rapports ainsi qu'un certain nombre de rapports complémentaires, qui comprennent de l'information sur les coûts, les résultats officiels du scrutin, la participation électorale et l'inscription, et les résultats de recherches, se trouvent sur le site Web d'EC.

Respect et application de la LEC

Les dispositions de la LEC continuent de s'appliquer entre les élections.

Les candidats doivent produire leurs rapports financiers accompagnés des documents justificatifs exigés quatre mois après le jour de l'élection, ou plus tard si le DGE ou un tribunal leur accorde un délai supplémentaire. La Direction générale du financement politique d'EC effectue des vérifications de conformité des rapports financiers des candidats pour s'assurer qu'ils respectent les exigences de la LEC, notamment en ce qui touche les plafonds des contributions et des dépenses. Les vérifications de conformité prévoient également une analyse (horizontale) de la base de données financières afin de déceler de possibles cas de non-conformité à la LEC. Le but d'EC est de terminer la vérification de conformité d'une sélection de rapports de campagne de candidats dans les 12 mois suivant la date de production prescrite par la LEC.

Les tiers doivent également produire leurs rapports financiers quatre mois après le jour de l'élection, alors que les partis politiques doivent le faire dans les huit mois suivant le jour de l'élection, ou plus tard si on leur accorde un délai supplémentaire. Les tiers peuvent devoir accompagner leurs rapports de documents justificatifs, obligation que n'ont pas les partis. Les rapports financiers de ces entités font également l'objet de vérifications.

D'autres entités politiques (p. ex. les candidats à l'investiture et les candidats à la direction) sont également tenues de présenter des rapports financiers accompagnés de documents justificatifs. C'est le dernier jour de la course qui détermine la date limite pour le dépôt de ces documents.

Finalement, les partis politiques et les associations de circonscription doivent produire un rapport financier annuel. Les partis ont jusqu'au 30 juin pour le faire et les associations de circonscription, jusqu'au 31 mai. Ils n'ont pas à soumettre de documents justificatifs.

Après une élection, EC examine le matériel électoral, notamment pour y trouver des irrégularités possibles (vote en double ou vote par une personne n'ayant pas qualité d'électeur, par exemple, parce qu'elle n'a pas la citoyenneté canadienne, n'a pas encore 18 ans ou est décédée). Cet examen comprend l'analyse de documents pertinents, de données recueillies pendant l'élection et, le cas échéant, de données recueillies par des organismes partenaires d'EC, comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en vue d'en déceler des anomalies.

Si de possibles anomalies sont décelées, EC cherche le matériel électoral original correspondant pour vérifier s'il n'y trouve pas des irrégularités qui auraient été commises lors du vote.

Les cas possibles de non-conformité à la LEC, révélés par les processus de vérification ou d'examen électoral d'EC sont renvoyés à la commissaire aux élections fédérales. Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales publie sur son site Web l'information relative aux cas d'infraction à la LEC qui font l'objet de mesures officielles de conformité ou d'application.