Communiqués de presse et avis aux médias
Les plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés en ligne
Les plafonds touchent les partis politiques enregistrés, les candidats et
les tiers lors de l'élection partielle fédérale
Gatineau, le mercredi 22 février 2017
- Le directeur général des élections par intérim a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats pour l'élection partielle fédérale dans la circonscription d'Ottawa–Vanier (Ontario).
- Les plafonds définitifs des dépenses électorales pour les partis politiques et pour les candidats seront disponibles le lundi 27 mars.
- Les plafonds des dépenses de publicité électorale par des tiers sont également publiés.
- Les plafonds des dépenses électorales pour les partis politiques et les candidats, ainsi que les plafonds des dépenses de publicité électorale pour les tiers, sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
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