Les plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés

Les plafonds touchent les partis politiques enregistrés, les candidats et les tiers lors des élections partielles fédérales dans York-Centre et dans Toronto-Centre

Gatineau, le mercredi 23 septembre 2020

Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats pour les élections partielles fédérales dans les circonscriptions de York-Centre (Ontario) et de Toronto-Centre (Ontario).
Les plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats la somme d'argent qu'ils peuvent engager pour les élections partielles. Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur la liste électorale préliminaire.
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés qui présentent un candidat dans York-Centre (Ontario) ou dans Toronto-Centre (Ontario).
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux candidats dans York-Centre (Ontario) et dans Toronto-Centre (Ontario).
Les plafonds définitifs des dépenses électorales pour les partis enregistrés et les candidats seront publiés le lundi 19 octobre 2020, une fois la liste électorale révisée.
Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers enregistrés sont également publiés.
Les plafonds des dépenses imposés aux partis enregistrés, aux candidats et aux tiers sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.

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Renseignements :
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