Effets du redécoupage sur les prochaines élections partielles et la prochaine élection générale

Effets du redécoupage sur les élections partielles

Entre les élections générales, les sièges vacants à la Chambre des communes peuvent être pourvus au moyen d'élections partielles. Dans le contexte du redécoupage, toute élection partielle déclenchée avant la prochaine élection générale se déroulera selon la carte électorale actuelle (établie par le décret de représentation de 2013 et comprenant 338 circonscriptions).

Effets du redécoupage sur la prochaine élection générale

En raison du redécoupage, la prochaine élection générale pourrait se dérouler selon une nouvelle carte électorale. C'est le temps écoulé entre la proclamation des nouveaux décrets de représentation et le déclenchement de l'élection générale qui détermine la carte à utiliser.

22 septembre 2023 Proclamation des décrets de représentations de 2023

Scénario 1

L'élection générale est déclenchée moins de sept mois après la proclamation.

L'élection générale se déroule selon le décret de représentation de 2013.

L'élection générale est déclenchée moins de sept mois après la proclamation des décrets de représentation.

Exemple (à titre indicatif seulement) :

Si les décrets de représentation de 2023 sont proclamés le 22 septembre 2023
et qu'une élection générale est déclenchée avant le 22 avril 2024

alors l'élection générale se déroulera selon la carte électorale actuelle (établie par le décret de représentation de 2013 et comprenant 338 circonscriptions).

Scénario 2

L'élection générale est déclenchée au moins sept mois après la proclamation.

L'élection générale se déroule selon le décret de représentation de 2023.

L'élection générale est déclenchée au moins sept mois après la proclamation des décrets de représentation.