Menu du siteManuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs (EC 20227) – Août 2019
Note : Pour les élections déclenchées après le 1er juin 2021, veuillez utiliser la version du manuel de juin 2021.
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel est conçu pour aider les tiers, leur agent financier et leur vérificateur. Cet outil aidera à la gestion des activités réglementées des tiers pendant une période préélectorale et une période électorale.
Ce document n’est pas destiné à remplacer la Loi électorale du Canada. La Loi a toujours préséance sur les renseignements et les explications qui se trouvent dans ce manuel. L’application de la Loi à un cas donné dépendra des circonstances.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Le manuel comprend huit chapitres :
- Tableaux de référence et échéances
- Définitions et enregistrement
- Aperçu de la gestion financière
- Période préélectorale d’une élection à date fixe – Activités réglementées
- Période électorale – Activités réglementées
- Établissement et répartition des dépenses réglementées
- Interaction avec d’autres entités réglementées
- Présentation de rapports
Coordonnées
| Internet | elections.ca |
|---|---|
| Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
| Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
| Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
| Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions rfe-efr@elections.ca |
Aperçu des révisions récentes
| Version | Section | Titre | Résumé |
|---|---|---|---|
| Août 2019 | Chapitre 2 | Qu'est-ce que les activités réglementées? | Clarification du fait qu'un sondage électoral pourrait comprendre un sondage sur une question à laquelle un parti enregistré ou un candidat est associé. |
| Chapitre 5 | Activités partisanes et dépenses connexes en période électorale Sondages électoraux et dépenses connexes en période électorale |
Clarification du fait que les appels téléphoniques effectués auprès des électeurs ne seront pas toujours des activités réglementées, mais que les règles sur les services d’appels aux électeurs s'appliqueront à tous les appels effectués pendant la période électorale. |