Menu du siteTranscription de la vidéo Présentation des rapports pour les associations de circonscription
Les associations enregistrées doivent présenter régulièrement des rapports à Élections Canada. Ce module porte sur les principaux rapports à soumettre. Pour obtenir une liste complète des rapports et des formulaires, veuillez consulter le site Web d'Élections Canada.
Il y a trois grandes catégories de rapports : les déclarations au registre, les rapports financiers et les rapports de courses à l'investiture.
Commençons par les déclarations au registre. Pendant l'année, si une association remplace l'un de ses agents ou procède à de nouvelles nominations, le premier dirigeant doit signaler les modifications à Élections Canada dans les 30 jors pour permettre la mise à jour du registre.
Chaque printemps, les associations enregistrées reçoivent d'Élections Canada tous les renseignements à leur sujet qui figurent dans le registre. Le premier dirigeant doit certifier que les renseignements sont exacts ou faire une mise à jour, au plus tard le 31 mai.
Parlons maintenant des rapports financiers. Au plus tard le 31 mai de chaque année, l'agent financier doit envoyer à Élections Canada le Rapport financier d'une association enregistrée pour l'exercice financier précédent. Ce rapport doit être accompagné du rapport et de la facture d'un vérificateur, si l'association a accepté des contributions de 10 000 $ ou plus au total ou a engagé des dépenses de 10 000 $ ou plus au total (sans les cessions aux entités politiques affiliées) au cours de l'exercice financier. Élections Canada verse directement au vérificateur une allocation. Les associations enregistrées doivent aussi déclarer à l'Agence du revenu du Canada les contributions qu'elles ont reçues au cours de l'exercice financier. Elles ont jusqu'au 31 mai également pour le faire.
Nous vous recommandons fortement de préparer le rapport financier annuel avec le logiciel qu'Élections Canada offre gratuitement à cet effet. Ce logiciel vous facilitera grandement la tâche. Des instructions pour accéder à ce logiciel et aux tutoriels vidéo se trouvent sur notre site Web.
Enfin, penchons-nous brièvement sur les rapports de courses à l'investiture. Une association ayant tenu une course à l'investiture doit soumettre un rapport de course à l'investiture à Élections Canada, dans les 30 jours suivant la date de désignation. Si la course a été tenue par le parti enregistré, c'est à lui de soumettre le rapport.
Que faire si vous ne pouvez pas soumettre un rapport dans le délai prescrit? L'agent financier ou le premier dirigeant peut demander à Élections Canada une prorogation du délai de production du rapport financier annuel et du rapport du vérificateur. Élections Canada doit recevoir cette demande dans les deux semaines suivant l'expiration du délai.
Pour ce qui est des déclarations au registre, la Loi électorale du Canada ne prévoit aucune prorogation. Assurez‑vous de soumettre à temps les renseignements requis, en utilisant les formulaires prescrits.
Pour en savoir plus, veuillez consulter nos autres modules et ressources.