Menu du siteLignes directrices sur l'utilisation des listes électorales
II. Distribution des listes électorales
Le tableau 1, intitulé « Distribution des listes électorales », donne un aperçu des types de listes électorales à distribuer en vertu de la LEC et des destinataires autorisés. Des précisions au sujet des différents types sont fournies ci-dessous.
a) Listes électorales annuelles
Au plus tard le 15 novembre de chaque année, le directeur général des élections doit envoyer au député de chaque circonscription et, sur demande, à chaque parti fédéral enregistré y ayant soutenu un candidat lors de la dernière élection générale ou partielle, une copie électronique des listes électorales de la circonscription.
b) Listes électorales préliminaires
Les directeurs du scrutin envoient une copie électronique des listes électorales préliminaires à tout candidat confirmé à une élection générale ou partielle qui en fait la demande. Le directeur général des élections peut également envoyer une copie électronique des listes préliminaires aux partis enregistrés ou admissibles qui en font la demande pour une circonscription à l'égard de laquelle un bref a été délivré.
c) Listes électorales préliminaires à jour, révisées, officielles et définitives
Une copie électronique des listes électorales suivantes sera remise aux candidats pour leur circonscription et aux partis politiques enregistrés pour les circonscriptions dans lesquelles ils ont soutenu un candidat :
- sur demande, les listes électorales préliminaires à jour - le 19ème jour précédant le jour du scrutin;
- les listes électorales révisées - le 11ème jour précédant le jour du scrutin ou plus tard;
- les listes électorales officielles - le 3ème jour précédant le jour du scrutin ou plus tard.
Le directeur général des élections doit, sans délai après le jour du scrutin, dresser les listes électorales définitives. Il envoie à chaque parti enregistré les listes de la circonscription dans laquelle le parti a soutenu un candidat ainsi qu'au candidat élu dans chaque circonscription.
| Type de listes électorales | Destinataires autorisés | Portée | Format | Date de distribution | Disposition de la Loi |
|---|---|---|---|---|---|
| Listes annuelles | Députés | Circonscription du député | Électronique | Au plus tard le 15 novembre de chaque année | Par. 45(1) |
| Partis enregistrés (sur demande) | Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat | ||||
| Listes préliminaires | Partis enregistrés et partis admissibles (sur demande) | Circonscriptions à l'égard desquelles un bref a été délivré | Électronique | Dès que possible après la délivrance du bref | Par. 93(1.1) |
| Candidats (sur demande) | Circonscription du candidat | Électronique | Sur confirmation du candidat | Par. 94 | |
| Listes préliminaires à jour | Partis enregistrés (sur demande) | Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat | Électronique | Le 19ème jour précédant le jour du scrutin | Art. 104.1 et 104.2 |
| Candidats (sur demande) | Circonscription du candidat | ||||
| Listes révisées | Partis enregistrés | Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat | Électronique | Au plus tôt le 11ème jour précédant le jour du scrutin | Par. 107(3) et 107(4) |
| Candidats | Circonscription du candidat | ||||
| Listes officielles | Partis enregistrés | Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat | Électronique | Au plus tôt le 3ème jour précédant le jour du scrutin | Par. 107(3) et 107(4) |
| Candidats | Circonscription du candidat | ||||
| Listes définitives | Partis enregistrés | Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat | Électronique | Sans délai après le jour du scrutin | Art. 109 |
| Candidat élu | Circonscription du candidat |