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Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales

II. Distribution des listes électorales

Le tableau 1, intitulé « Distribution des listes électorales », donne un aperçu des types de listes électorales à distribuer en vertu de la LEC et des destinataires autorisés. Des précisions au sujet des différents types sont fournies ci-dessous.

a) Listes électorales annuelles

Au plus tard le 15 novembre de chaque année, le directeur général des élections doit envoyer au député de chaque circonscription et, sur demande, à chaque parti fédéral enregistré y ayant soutenu un candidat lors de la dernière élection générale ou partielle, une copie électronique des listes électorales de la circonscription.

b) Listes électorales préliminaires

Les directeurs du scrutin envoient une copie électronique des listes électorales préliminaires à tout candidat confirmé à une élection générale ou partielle qui en fait la demande. Le directeur général des élections peut également envoyer une copie électronique des listes préliminaires aux partis enregistrés ou admissibles qui en font la demande pour une circonscription à l'égard de laquelle un bref a été délivré.

c) Listes électorales préliminaires à jour, révisées, officielles et définitives

Une copie électronique des listes électorales suivantes sera remise aux candidats pour leur circonscription et aux partis politiques enregistrés pour les circonscriptions dans lesquelles ils ont soutenu un candidat :

  • sur demande, les listes électorales préliminaires à jour - le 19ème jour précédant le jour du scrutin;
  • les listes électorales révisées - le 11ème jour précédant le jour du scrutin ou plus tard;
  • les listes électorales officielles - le 3ème jour précédant le jour du scrutin ou plus tard.

Le directeur général des élections doit, sans délai après le jour du scrutin, dresser les listes électorales définitives. Il envoie à chaque parti enregistré les listes de la circonscription dans laquelle le parti a soutenu un candidat ainsi qu'au candidat élu dans chaque circonscription.

Tableau 1 – Distribution des listes électorales
Type de listes électorales Destinataires autorisés Portée Format Date de distribution Disposition de la Loi
Listes annuelles Députés Circonscription du député Électronique Au plus tard le 15 novembre de chaque année Par. 45(1)
Partis enregistrés (sur demande) Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat
Listes préliminaires Partis enregistrés et partis admissibles (sur demande) Circonscriptions à l'égard desquelles un bref a été délivré Électronique Dès que possible après la délivrance du bref Par. 93(1.1)
Candidats (sur demande) Circonscription du candidat Électronique Sur confirmation du candidat Par. 94
Listes préliminaires à jour Partis enregistrés (sur demande) Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat Électronique Le 19ème jour précédant le jour du scrutin Art. 104.1 et 104.2
Candidats (sur demande) Circonscription du candidat
Listes révisées Partis enregistrés Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat Électronique Au plus tôt le 11ème jour précédant le jour du scrutin Par. 107(3) et 107(4)
Candidats Circonscription du candidat
Listes officielles Partis enregistrés Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat Électronique Au plus tôt le 3ème jour précédant le jour du scrutin Par. 107(3) et 107(4)
Candidats Circonscription du candidat
Listes définitives Partis enregistrés Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat Électronique Sans délai après le jour du scrutin Art. 109
Candidat élu Circonscription du candidat