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Avant-propos – Document de discussion 2 : L'incidence des plateformes de médias sociaux lors des élections

Après chaque élection générale, le directeur général des élections (DGE) doit faire un rapport au Parlement dans lequel il présente des recommandations, lesquelles, à son avis, amélioreront l'application de la Loi électorale du Canada. Pour son rapport de recommandations concernant l'élection de 2019, le DGE souhaite étudier la façon dont les acteurs politiques communiquent avec les électeurs à l'ère du numérique.

Au cours des 20 dernières années, les communications politiques ont évolué de façon drastique. En période électorale, et de façon générale, les communications se font de plus en plus par voie numérique, que ce soit par messagerie texte, sur des plateformes de médias sociaux, dans des publicités en ligne ou par d'autres moyens. Bon nombre de ces communications sont très ciblées et reposent sur des mégadonnées. Tout indique que la tendance qu'on a observée va se poursuivre à l'avenir et que l'importance des communications numériques pour la démocratie électorale va continuer à s'accroître.

Or, le régime de réglementation mis en place en vertu de la Loi électorale du Canada remonte à une époque où la télédiffusion était le principal support de publicité et de communication. Même si la Loi repose sur des valeurs fondamentales, comme la transparence et l'équité, et que ces dernières continuent de guider la tenue des élections au Canada, des améliorations pourraient être nécessaires.

Dans le but de sonder l'opinion d'un groupe diversifié d'intervenants et de spécialistes pour informer les recommandations du DGE au Parlement, Élections Canada a préparé une série de trois documents de discussion sur des sujets étroitement liés qui se trouvent au cœur de cette question.

  • Le premier document, qui s'intitule La réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada, vise à lancer la discussion sur les dispositions existantes de la Loi, afin d'établir si elles répondent aux défis qui se sont posés ces dernières années, dus en grande partie aux nouvelles technologies de communication.
  • Le deuxième document, intitulé L'incidence des plateformes de médias sociaux lors des élections, se penche plus attentivement sur les plateformes de médias sociaux et de publicité numérique et vise à susciter le dialogue sur les impacts de ces plateformes sur les élections et la démocratie.
  • Le troisième document, intitulé La protection des renseignements personnels des électeurs dans le contexte électoral fédéral, vise à stimuler les échanges sur la façon dont on pourrait appliquer des principes d'information équitables aux partis politiques, compte tenu de leur rôle unique dans la démocratie canadienne.