Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Décembre 2014
Ce document est une ÉBAUCHE de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2014-03.
À propos du présent guide
Introduction au Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
À propos du présent guide
Introduction au Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels
Le présent guide s'adresse aux candidats et à leurs agents officiels. Il aidera à l'administration de la campagne du candidat dans le cadre d'une élection.
Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.
Le guide comporte cinq chapitres :
- Le lancement de la campagne du candidat
- Les rentrées de fonds de la campagne
- Les sorties de fonds de la campagne
- Les rapports exigés
- La clôture de la campagne du candidat
Les chapitres suivent le déroulement chronologique normal d'une campagne électorale.
Coordonnées
Internet | www.elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) 1-819-939-1803 |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Courriel | Renseignements généraux info@elections.ca Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission rfe-efr@elections.ca |