Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Avril 2015
Ce document est une ÉBAUCHE de la ligne directrice d'Élections Canada ALI 2015-01
À propos du présent guide
Introduction au Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux
Le présent guide vise à fournir une aide aux partis admissibles et enregistrés, aux agents principaux et aux agents enregistrés. C'est un outil qui facilitera l'administration financière des partis enregistrés.
Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.
Le manuel comporte quatre chapitres :
- Enregistrement d'un parti politique
- Rôles et responsabilités
- Administration financière
- Rapports exigés
Coordonnées
Internet | www.elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien – Financement politique Heures normales Renseignements généraux d'Élections Canada |
Télécopieur | Financement politique |
Courrier | Élections Canada |
Courriel | Renseignements généraux Renseignements sur le financement politique Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission |