Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Mars 2019 – ÉBAUCHE de la ligne directrice ALI 2019-04

Version PDF pour imprimer

Table des matières

• À propos du présent manuel
  • Introduction
  • Aperçu des révisions récentes
  • Coordonnées
• 1. Tableaux de référence et échéances
  • Devenir une association de circonscription enregistrée
  • Radiation volontaire ou involontaire d'une association enregistrée
  • Délais de production de rapports d'une association enregistrée durant son cycle de vie
  • Rôle et processus de nomination – premier dirigeant
  • Rôle et processus de nomination – agent financier
  • Rôle et processus de nomination – agents de circonscription
  • Rôle et processus de nomination – vérificateur
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts
  • Cessions – catégories et règles
  • Aide-mémoire pour les associations enregistrées, les agents financiers et les agents de circonscription
• 2. Contributions
  • Qu'est-ce qu'une contribution?
  • Qu'est-ce que la valeur commerciale?
  • Qui peut apporter une contribution?
  • Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à une association enregistrée
  • Le travail bénévole n'est pas une contribution
  • Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
  • Accepter et consigner les contributions
  • Utilisation du système de contribution en ligne de l'association enregistrée
  • Accepter des contributions en cryptomonnaie
  • Délivrer des reçus de contributions
  • Déterminer la date de la contribution
  • Consigner les contributions anonymes
  • Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
  • Contributions inadmissibles
  • Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
• 3. Prêts
  • Obtenir un prêt
  • Types de prêts
  • Intérêts sur les prêts
  • Paiement et déclaration des prêts non remboursés
• 4. Cessions
  • Qu'est-ce qu'une cession?
  • Cessions effectuées à l'association enregistrée
  • Cessions effectuées par l'association enregistrée
• 5. Activités de financement
  • Comment déterminer le montant de la contribution lorsque les donateurs tirent un avantage
  • Activités de financement réglementées
• Activités de financement courantes
  • Vente de produits partisans
  • Enchères
  • Activités de financement par la vente de billets
  • Activités de financement sans la vente de billets
  • Tirages
• 6. Dépenses des associations enregistrées
  • Qui peut engager des dépenses?
  • Qui peut payer les dépenses?
  • Les contributions et les cessions non monétaires sont également des dépenses ou des biens
  • Biens ou services fournis à une autre entité politique
  • Factures
  • Paiement et déclaration des créances impayées
  • Honoraires du vérificateur
• 7. Publicité partisane pendant une période préélectorale
  • Qu'est-ce que la publicité partisane?
  • Qu'est-ce qui est considéré comme de la publicité partisane sur Internet?
  • Dépenses de publicité partisane
• Publicité partisane dans diverses situations
  • Publicité partisane pour favoriser ou contrecarrer un candidat potentiel ou un candidat à l'investiture
  • Publicité partisane pour favoriser ou contrecarrer un parti dans la circonscription
  • Publicité partisane diffusée à l'extérieur de la circonscription au nom du parti
  • Résumé des règles sur les dépenses de publicité partisane
• 8. Collaborer avec d'autres entités pendant la période électorale
  • Engager des dépenses électorales au nom d'un candidat ou d'un parti
• Dépenses électorales courantes engagées au nom d'un candidat ou d'un parti
  • Publicité électorale au nom d'un candidat ou d'un parti
  • Dépliants et prospectus
  • Réutilisation de pancartes
  • Panneaux d'affichage
  • Bureau ou biens de l'association enregistrée
  • Site ou contenu Web existant de l'association enregistrée
  • Activités de financement pour un candidat en période électorale
  • Services d'appels aux électeurs
• 9. Présentation de rapports
  • Rapports obligatoires après l'enregistrement et durant l'exercice financier
  • Autres rapports, si des corrections ou des révisions sont nécessaires
  • Présentation de rapports à Élections Canada
  • Demande de prorogation du délai de production
• 10. États financiers – partie 4 du Rapport financier d'une association enregistrée
  • État des recettes et des dépenses
  • État de l'actif et du passif

• Suivant