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Chapitre 11 - Le scrutin (04/2023)
Chapitre 11 - Le scrutin (04/2023)
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Ce chapitre traite des sujets suivants :
11.1 Heures d'opération
11.1.1 Jours de vote par anticipation
11.1.2 Jour du scrutin
11.2 Procédures – bureaux de vote par anticipation
11.2.1 Guider les électeurs
11.2.2 Erreur ou anomalie sur les Listes électorales révisées
11.2.3 Traiter les certificats et les formulaires remplis
11.2.4 Déroulement des activités
11.2.5 Feuille des numéros de séquence - vote par anticipation
11.2.6 Registre des électeurs
11.3 Procédures – bureaux de scrutin ordinaires
11.3.1 Déroulement des activités
11.3.2 Feuilles des numéros de séquence
11.3.3 Bulletins de vote refusés
11.3.4 Personnes admises dans le lieu de scrutin
11.4 Procédures – bureaux de scrutin itinérants
11.4.1 Procédure dans les établissements/résidences
11.4.2 Feuille des numéros de séquence
11.4.3 Dépouillement des bulletins de vote
Chapitre 10
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