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Mise en application des nouvelles mesures d'identification des électeurs relatives au projet de loi C-31 pour les élections fédérales du 17 septembre au Québec – Synthèse de l'évaluation

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INTRODUCTION

Renseignements généraux

Depuis l'adoption du projet de loi C-31, les électeurs doivent présenter une preuve d'identité et d'adresse résidentielle avant de pouvoir voter aux élections fédérales. Cela peut se faire en produisant : (a) une pièce d'identité originale avec photo, nom et adresse résidentielle, délivrée par n'importe quel ordre de gouvernement canadien ou (b) deux pièces d'identité originales figurant sur la liste autorisée par le directeur général des élections du Canada; toutes deux doivent comprendre le nom de l'électeur, et au moins une des pièces doit contenir son adresse résidentielle. Si un électeur est incapable de présenter les documents requis, il peut faire une déclaration sous serment et être accompagné d'un autre électeur dont le nom figure sur la liste des électeurs de la même section de vote, et qui possède les pièces d'identité requises établissant son identité et son adresse résidentielle.

Puisque ces exigences étaient en vigueur lors des élections partielles du 17 septembre 2007 se déroulant au Québec (soit dans les circonscriptions d'Outremont, de Roberval–Lac-Saint-Jean et de Saint-Hyacinthe–Bagot), Élections Canada a élaboré un cadre d'évaluation afin de déterminer :

  • De quelle façon les électeurs ont satisfait aux exigences en matière d'identification;
  • Si les nouvelles procédures ont perturbé le rythme et le déroulement du scrutin;
  • Si la formation donnée aux travailleurs électoraux leur a permis de mettre en application les nouvelles mesures efficacement; et
  • Si la campagne de communication a suscitée chez les électeurs une sensibilisation et une compréhension des nouvelles exigences.

Pour répondre à ces questions, Élections Canada a commandé des sondages spécifiques auprès des électeurs et des membres du personnel électoral et a mis en oeuvre d'autres activités de cueillette de données, tel que décrit dans le document intitulé Cadre d'évaluation des nouvelles exigences relatives à C-31. Une exemplaire de ce document est présenté à l'annexe B de ce rapport.

Objectifs

L'objectif de cette analyse secondaire et de cette synthèse est de réunir les résultats clés provenant des diverses sources de données identifiées dans le cadre d'évaluation et de les comparer aux résultats clés qui sont prévus dans le Modèle logique utilisé pour l'évaluation de la mise en oeuvre des mesures relatives à C-31 d'Élections Canada (dont un exemplaire est présenté à l'annexe B du présent rapport).

Tout particulièrement, l'analyse déterminera dans quelle mesure les résultats suivants ont été atteints :

  • Les électeurs admissibles comprennent les exigences en matière d'identification et de répondant qui doivent être satisfaites avant de pouvoir voter;
  • Les médias et leurs représentants comprennent les exigences en matière d'identification et de répondant; et
  • Le personnel des bureaux de scrutin comprend et sait comment mettre en application les procédures de vérification de l'admissibilité des électeurs.

Ce rapport débute par un résumé qui met en évidence les résultats clés et les conclusions. Le rapport proprement dit présente une synthèse détaillée des données disponibles ainsi qu'une section consacrée aux grandes conclusions et recommandations issues de cette synthèse d'évaluation.

À moins d'avis contraire, tous les résultats sont présentés en pourcentage.