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SommaireRapport rétrospectif sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021

Le Bureau du directeur général des élections est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Il se compose de deux entités : Élections Canada et le Bureau du commissaire aux élections fédérales. Le présent rapport évalue la conduite par Élections Canada de la 44e élection générale, qui s'est déroulée le 20 septembre 2021. Il présente un bilan des réalisations d'Élections Canada par rapport aux résultats attendus et aux indicateurs de rendement établis, et indique les améliorations à apporter.

Depuis plus de 100 ans, Élections Canada organise des élections fédérales libres et justes, en permettant aux citoyennes et aux citoyens canadiens de prendre part à la démocratie électorale. L'organisme demeure engagé à écouter et à consulter les Canadiens, à communiquer de l'information à grande échelle, à travailler en collaboration pour accroître ses capacités et à gérer efficacement ses ressources. Il s'efforce aussi d'optimiser ses efforts et de continuellement moderniser et améliorer ses services.

Évaluation du rendement d'Élections Canada

Sur le plan logistique, l'élection générale de 2021 a été l'élection la plus complexe jamais organisée et a été marquée par des difficultés régionales et locales qui ont exigé une grande capacité d'adaptation. En plus d'avoir été organisée pendant une pandémie, cette élection a coïncidé avec d'importants incendies de forêt en Colombie-Britannique et un ouragan à Terre-Neuve-et-Labrador. Par conséquent, le directeur général des élections a exercé son pouvoir d'adapter des dispositions de la Loi électorale du Canada pendant la période électorale ou dans les 30 jours qui suivent, en raison de situations d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ou imprévues. Ces adaptations ont permis, par exemple, d'ouvrir des bureaux hors des circonscriptions, d'offrir d'autres façons de voter dans les établissements de soins de longue durée, de corriger des problèmes causés par des informations erronées ainsi que de délivrer des certificats de transfert habilitant des électeurs à voter dans un autre lieu de scrutin. Les adaptations sont présentées en détail dans le Rapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021.

Élections Canada a été en mesure d'adapter ses services de vote :

  • en se préparant à une augmentation du nombre de votes par bulletin spécial;
  • en modifiant les formations et les manuels afin d'établir un modèle de service à un seul préposé au scrutin par table;
  • en offrant d'autres options aux électeurs des résidences pour personnes âgées et des établissements de soins de longue durée;
  • en préparant de grandes quantités de matériel et d'équipement de protection individuelle.

Les différences dans les mesures de santé publique d'une région à l'autre ont constitué l'un des plus grands défis de la planification de l'élection. Grâce à son groupe de travail sur la pandémie, Élections Canada a pu travailler de concert avec les autorités de tout le pays et adapter ses mesures aux exigences locales, démontrant ainsi sa capacité d'adaptation. Il s'efforce d'évoluer et d'améliorer ses services en fonction du déroulement de chaque élection.

Au cours de la 44e élection générale, Élections Canada a servi de manière sécuritaire 17,2 millions de Canadiens dans 338 circonscriptions. Selon les résultats, publiés au cours de l'automne 2022, de l'Étude nationale auprès des électeurs menée à la suite de cette élection, 95 % des électeurs se sentaient en sécurité au moment de voter en personne, en raison des mesures de santé et de sécurité mises en place contre la COVID-19. La plupart des électeurs (89 %) se sentaient également bien informés sur ces mesures. Selon les résultats de l'Enquête sur la population active publiés en février 2022, seulement 2 % des non-votants ont dit qu'ils n'avaient pas voté pour des raisons liées à la COVID-19. De ce nombre, environ les deux tiers craignaient de contracter le virus; les autres étaient soit atteints de la COVID-19 ou en isolement, soit contre la tenue d'une élection en période de pandémie, soit insatisfaits des règles mises en place pour assurer la sécurité du vote.

Dans l'ensemble, 97 % des électeurs ont été satisfaits des services fournis par le personnel d'Élections Canada au cours de la 44e élection générale, et 96 % ont été satisfaits de leur expérience de vote globale. Malgré les défis posés par cette élection, ces résultats sont comparables à ceux de la 43e élection générale. Toutefois, des obstacles demeurent pour les électeurs qui avaient déjà des difficultés à participer au processus électoral.

En somme, Élections Canada a répondu aux attentes et mené la 44e élection générale avec succès. L'organisme continuera d'améliorer ses services pour répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, et de chercher des moyens novateurs de leur offrir des services électoraux. Des engagements précis accompagnent les conclusions détaillées de cette évaluation du rendement.

Des renseignements détaillés sur les activités de l'organisme pour la préparation, la conduite et la clôture de la 44e élection générale sont fournis dans le Rapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021.