2. Conduite de l'élection générale – Rapport sur la 44^e élection générale du 20 septembre 2021

Délivrance des brefs

Le 15 août 2021, à la demande du premier ministre, la gouverneure générale a procédé à la dissolution du Parlement, et des brefs d'élection ont été délivrés pour les 338 circonscriptions fédérales du pays. La date de la 44^e élection générale a été fixée au 20 septembre, par proclamation de la gouverneure générale. Le vote par anticipation devait avoir lieu une semaine avant le jour de l'élection, du 10 au 13 septembre. La période électorale était de 37 jours.

Le moment du déclenchement de l'élection a eu des conséquences à la fois positives et négatives pour Élections Canada. Il en sera question plus avant dans les sections qui suivent, mais les deux facteurs principaux avaient trait à l'augmentation des taux de vaccination, qui a facilité le recrutement de travailleurs habituellement plus âgés, et à la quatrième vague de la pandémie, qui a amené un grand nombre de propriétaires à rompre leur engagement à offrir des locaux pour les lieux de scrutin.

Bureaux locaux d'Élections Canada

L'établissement de 501 bureaux locaux^{note 1} dans les 338 circonscriptions du Canada était le premier maillon d'une chaîne d'opérations essentielles au bon déroulement de l'élection. Les mesures de distanciation physique et l'espace supplémentaire nécessaire pour entreposer l'équipement de protection individuelle ont obligé les directeurs du scrutin à trouver des installations plus grandes pour mener leurs activités. Malgré ce défi, la plupart des directeurs du scrutin ont trouvé un bureau dans les deux jours suivant la délivrance des brefs.

Cependant, la distribution de matériel informatique, de systèmes de télécommunication et de matériel électoral a été plus longue que prévu dans un certain nombre de circonscriptions. En raison des retards dans la mise en service des bureaux locaux, les directeurs du scrutin ont eu de la difficulté à effectuer les tâches qu'ils accomplissent normalement au début de la période électorale, notamment la remise de bulletins de vote spéciaux aux électeurs qui en ont fait la demande immédiatement après le déclenchement de l'élection. Élections Canada revoit actuellement son modèle d'approvisionnement pour les bureaux, afin de mieux soutenir les directeurs du scrutin et leur personnel.

Registre national des électeurs

Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans. Le Registre est mis à jour pendant et entre les élections, grâce aux données administratives obtenues soit directement des électeurs, soit dans le cadre d'ententes avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Élections Canada reçoit des données de l'Agence du revenu du Canada; d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; des Forces armées canadiennes; de la plupart des bureaux provinciaux et territoriaux responsables des permis de conduire et de l'état civil; ainsi que des organismes électoraux provinciaux et territoriaux.

Au déclenchement d'une élection, l'organisme se sert du Registre pour produire les listes électorales préliminaires. Ces listes sont transmises aux partis politiques enregistrés et admissibles ainsi qu'aux directeurs du scrutin, qui les transmettent ensuite aux candidats confirmés de leur circonscription, conformément à la Loi électorale du Canada note ^xi. Les listes préliminaires sont également utilisées pour produire les cartes d'information de l'électeur, les listes électorales révisées^{note 2} et les listes électorales officielles^{note 3}.

À la délivrance des brefs, 96 % des électeurs étaient inscrits, dont 92,3 % à leur adresse actuelle. Ainsi, 88,7 % de tous les électeurs étaient inscrits à leur adresse actuelle et « prêts à voter ». Bien que ces indicateurs de qualité soient légèrement inférieurs à ceux observés au déclenchement de la 43^e élection générale en 2019, ils s'inscrivent dans une vision à long terme d'amélioration de la qualité des données électorales tenues à jour par Élections Canada. On trouvera plus de détails à l'annexe A sur le Registre et les initiatives de l'organisme pour en améliorer la qualité.

Communication avec les électeurs

Le programme d'information et d'éducation du public d'Élections Canada vise à faire d'Élections Canada la source d'information officielle sur les élections fédérales et à renforcer la confiance dans le processus électoral canadien. En raison de la pandémie, l'organisme a élargi la portée de sa Campagne d'information des électeurs pour atteindre des objectifs clés. Le premier objectif était de s'assurer que les électeurs préférant voter en personne à leur bureau de scrutin étaient certains de le faire de façon sécuritaire. Le deuxième était de promouvoir le vote postal par bulletin spécial, auprès des électeurs qui ne pouvaient ou ne voulaient pas voter à leur bureau de scrutin. Le troisième visait à expliquer, bien avant le jour de l'élection, les raisons pour lesquelles les résultats de certaines circonscriptions pourraient ne pas être connus le soir de l'élection.

La campagne multimédia de 37 jours a été lancée en quatre phases (inscription, carte d'information de l'électeur, façons de voter d'avance et jour de l'élection), et comportait un volet important sur la santé et la sécurité pour rassurer les électeurs et les travailleurs potentiels.

En complément de la campagne d'information de l'électeur, Élections Canada a conçu des stratégies de communication pour faire face à des problèmes tels que le nombre réduit de lieux de scrutin dans de nombreuses régions du pays et les difficultés du vote par bulletin spécial pour certains électeurs.

Une meilleure surveillance de l'information numérique a également permis à l'organisme d'élaborer des messages préventifs ainsi que de réagir aux préoccupations mal fondées sur le processus de vote. Ce sujet est traité plus en détail dans la section du rapport consacrée à la sécurité des élections.

Comme aux élections précédentes, la carte d'information de l'électeur (CIE) a joué un rôle crucial pour informer les électeurs sur le processus électoral. Une CIE personnalisée a été envoyée par la poste à tous les électeurs inscrits. En plus de leur indiquer où et quand voter, elle les informait sur l'accessibilité de leur lieu de vote par anticipation et de leur lieu de scrutin le jour de l'élection, et sur la façon de communiquer avec le bureau d'Élections Canada le plus proche. Au total, Élections Canada a posté plus de 27 millions de CIE aux personnes dont le nom figurait sur les listes électorales préliminaires.

Cependant, comme on le verra plus loin, les difficultés rencontrées pour confirmer les lieux de scrutin et trouver des lieux de remplacement en raison de la pandémie ont entraîné des retards dans l'impression et la distribution des CIE. Alors qu'elles auraient normalement dû être envoyées à la fin du mois d'août, la plupart des cartes ont été envoyées une semaine plus tard. Quelque 26,4 millions de CIE ont été envoyées par la poste le 6 septembre 2021, peu de temps avant le vote par anticipation, et un autre million de cartes ont été envoyées le 15 septembre 2021. Ces retards sont principalement dus à la brièveté de la période électorale et à la difficulté de trouver des lieux de scrutin appropriés.

Ces retards ont touché certaines circonscriptions plus que d'autres. Dans Brampton-Est (Ontario), les CIE de quelque 70 % des électeurs inscrits (52 000 électeurs) n'ont été postées qu'après les jours de vote par anticipation en raison d'une erreur administrative. Pour en atténuer les conséquences, Élections Canada a travaillé avec les conseillers régionaux en relations médias^{note 4} afin d'informer les électeurs qu'ils n'avaient pas besoin de leur CIE pour voter par anticipation. Bien que le taux de participation ait été beaucoup plus faible à Brampton-Est le premier jour du vote par anticipation que dans les circonscriptions voisines, la participation a augmenté progressivement au cours des quatre jours. Le dernier jour du vote par anticipation, le taux de participation était plus élevé à Brampton-Est que dans les circonscriptions voisines.

Dans certains cas, des CIE portaient des renseignements erronés. Quelque 30 000 CIE envoyées à des électeurs de Gatineau (Québec) portaient la mention « non confirmé » au lieu de l'emplacement du bureau de vote par anticipation ou du jour de l'élection. L'erreur s'est produite lorsqu'un lieu de scrutin a été supprimé du système juste avant l'envoi des fichiers des CIE à l'impression. Le 9 septembre 2021, Élections Canada a mis à la poste environ 27 000 ^{note 5}CIE révisées pour communiquer aux électeurs de Gatineau les renseignements manquants ou les aviser que leur lieu de scrutin avait changé. L'organisme a contacté les médias locaux pour diffuser rapidement la mise à jour et a publié des messages ciblés dans les médias sociaux pour inviter les électeurs à vérifier en ligne l'emplacement de leur lieu de scrutin, à l'aide du Service d'information à l'électeur note ^xii d'Élections Canada.

Après les CIE, Élections Canada a envoyé le Guide pour l'élection fédérale note ^xiii à tous les foyers canadiens. Cette brochure fournissait de l'information sur les critères du droit de vote, sur l'inscription, sur les façons de voter, sur les exigences d'identification, sur l'accessibilité des lieux de scrutin et sur les outils et les services d'aide au vote offerts le jour de l'élection. Elle incitait également les électeurs à communiquer avec Élections Canada s'ils n'avaient pas reçu de CIE. L'organisme a distribué 15 806 012 guides bilingues dans tout le Canada, en plus de 10 159 guides trilingues au Nunavut. Élections Canada a également publié sur son site Web une version du guide en 49 langues différentes, dont 16 langues autochtones.

Pendant toute la période électorale, Élections Canada a diffusé de l'information sur le processus de vote et les mesures de santé et de sécurité dans les médias sociaux, à la télévision, à la radio, dans la presse écrite et numérique et sur son site Web. Les messages visaient l'ensemble des Canadiens et des groupes ciblés qui ont plus de difficulté que la moyenne à participer aux élections^{note 6}. Pour assurer une large diffusion de ces messages auprès de diverses communautés, Élections Canada a traduit plusieurs de ses messages publicitaires et de ses publications sur l'élection en langues d'origine et langues autochtones, en plus de l'anglais et du français.

Au Nunavut, où la Loi sur les langues officielles note ^xiv territoriale reconnaît la langue inuit, le français et l'anglais comme langues officielles, Élections Canada a pris des mesures additionnelles pour rendre le vote accessible aux électeurs ne parlant ni français ni anglais. En plus d'offrir de l'information sur le processus de vote en inuktitut, comme il l'avait fait lors des élections précédentes, l'organisme a placé dans les lieux de vote une affiche montrant un bulletin de vote en inuktitut pour aider les électeurs à remplir leur bulletin de vote.

Bulletin de vote en inuktitut

Description de "Bulletin de vote en inuktitut"

Exemple d'une affiche placée aux lieux de vote du Nunavut pour aider les électeurs à marquer leur bulletin de vote. La liste des candidats à l'élection est présentée en inuktitut et en anglais.

Élections Canada a aussi traduit diverses ressources en inuktitut, y compris la liste des candidats, les messages de recrutement et le matériel de formation destiné aux travailleurs électoraux. Tous les efforts ont été déployés pour embaucher des préposés au scrutin qui parlaient au moins une langue inuite.

Le volet santé et sécurité de la campagne publicitaire nationale de l'organisme expliquait les mesures en place pour les électeurs et les travailleurs électoraux, et invitait les électeurs à présenter une demande de vote par la poste s'ils avaient été déclarés positifs à la COVID‑19, s'ils avaient des symptômes de la maladie ou s'ils avaient été en contact avec une personne infectée. La section du site de l'élection générale consacrée à ce volet comprenait une vidéo éducative, des infographies, une série de publications organiques pour les médias sociaux et plusieurs produits de communication pour les agents de relations communautaires^{note 7} d'Élections Canada et d'autres intervenants.

Bien que le vote postal par bulletin spécial soit offert à tous les électeurs depuis près de 30 ans, Élections Canada a utilisé des sondages d'opinion publique pour prévoir que cette méthode de vote susciterait un intérêt accru en raison de la pandémie. L'organisme a donc créé une nouvelle page Web sur le vote postal par bulletin spécial, accompagnée d'une série de foires aux questions sur le sujet. Il a également lancé une campagne de publicité payée sur les façons de voter d'avance immédiatement après la clôture des candidatures, soit plus tôt qu'aux élections précédentes. De plus, le vote postal par bulletin spécial a constamment été présenté comme l'une des quatre façons de voter, avec le vote à un bureau d'Élections Canada, le vote par anticipation et le vote le jour de l'élection. Dans les jours précédant le jour de l'élection, Élections Canada a rappelé aux électeurs que s'ils n'avaient pas encore retourné leur bulletin de vote spécial par la poste, ils pouvaient le retourner en personne, en le déposant dans une urne prévue à cette fin à n'importe quel lieu de scrutin de leur circonscription.

Plaintes

Élections Canada accueille toujours avec intérêt les commentaires des Canadiens sur le processus électoral. Comme aux élections générales précédentes, des plaintes pouvaient être présentées au moyen d'un formulaire en ligne, par téléphone, par courriel ou par la poste. Pendant la période électorale, les électeurs pouvaient également présenter une plainte à un bureau local ou à un lieu de scrutin. En plus de présenter des plaintes directement auprès d'Élections Canada, les électeurs peuvent également soumettre des plaintes concernant l'élection générale à d'autres entités telles que le Commissariat aux langues officielles et la Commission canadienne des droits de la personne.

Les plaintes d'une priorité absolue étaient celles provenant d'électeurs dont le droit de vote était en jeu. De telles plaintes étaient souvent traitées sans délai en communiquant à l'électeur concerné l'adresse de son lieu de scrutin ou le numéro de téléphone du directeur du scrutin.

Les plaintes concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada étaient renvoyées au commissaire aux élections fédérales pour enquête. Celles concernant des infractions potentielles aux règles sur les appels automatisés ou les services d'appels aux électeurs étaient renvoyées au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

En date du 14 décembre 2021, Élections Canada a reçu un total de 9 410 plaintes. La majorité de ces plaintes portaient sur l'accessibilité, l'expérience des électeurs, les longues files d'attente et les interactions avec les préposés au scrutin ainsi que le vote par bulletin spécial et les autres façons de voter.

Afin d'assurer la fiabilité et la mise en contexte des données sur les plaintes relatives au processus électoral, Élections Canada publiera d'autres renseignements une fois que ses travaux d'analyse, d'examen et de catégorisation requis seront terminés.

Recrutement et formation

La campagne nationale de recrutement d'Élections Canada a commencé le 18 août 2021 et s'est terminée le 18 septembre 2021. Des publicités sur le recrutement ont été diffusées dans toutes les circonscriptions, en particulier dans celles qui avaient déjà connu des difficultés de recrutement. Le budget de publicité de 2021 pour le recrutement était quatre fois plus élevé qu'à l'élection générale de 2019.

Élections Canada a également pris plusieurs mesures pour recruter des travailleurs bilingues, notamment :

promouvoir les possibilités d'emploi auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en particulier par le biais du programme Inspirer la démocratie note ^xv;
créer une base de données, en collaboration avec Patrimoine canadien, qui recense plus de 400 organisations locales et régionales représentant des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à laquelle tous les directeurs du scrutin pouvaient accéder afin de recruter des travailleurs bilingues;
collaborer avec les directeurs du scrutin pour accroître le nombre d'agents de relations communautaires intervenant auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire, lesquels sont chargés de mobiliser les membres de ces communautés et de les inviter à travailler aux élections fédérales^{note 8}.

L'organisme a également déployé des efforts de recrutement dans les communautés autochtones, avant et pendant l'élection. Entre le 5 et le 19 août 2021, l'Assemblée des Premières Nations (APN) a appelé 400 communautés des Premières Nations pour promouvoir les possibilités d'emploi à Élections Canada. De l'information sur les possibilités d'emploi a également été envoyée par courriel à plus de 702 bureaux de conseils de bande et communautés des Premières nations et 98 organisations des Premières nations. Après la délivrance des brefs, l'APN a aidé les communautés qui avaient eu des difficultés à recruter des travailleurs aux élections précédentes, et le Ilinniapaa Skills Development Centre note ^xvi, situé à Iqaluit, a transmis des messages aux communautés du Nord dont le taux de recrutement est habituellement faible.

La campagne de recrutement d'Élections Canada mettait l'accent sur les mesures en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs électoraux, sans toutefois imposer la vaccination, sauf si les propriétaires ou les gestionnaires des lieux l'exigeaient (p. ex. les administrateurs d'un hôpital, d'un établissement de soins de longue durée ou d'une bande des Premières Nations). Étant donné que 72 % des électeurs canadiens étaient entièrement vaccinés en date du 14 août 2021 note ^xvii, juste avant la délivrance des brefs, Élections Canada s'attendait à ce que la majorité des électeurs et des travailleurs électoraux soient entièrement vaccinés d'ici le jour de l'élection^{note 9}. En fin de compte, le profil d'âge des préposés au scrutin de la 44^e élection générale était semblable à celui de l'élection générale précédente : 46 % des préposés au scrutin étaient âgés de 60 ans ou plus (47 % en 2019), et 58 % étaient âgés de 54 ans ou plus (57 % en 2019).

En plus d'obliger Élections Canada à revoir ses stratégies de recrutement, la pandémie l'a contraint à revoir ses méthodes de formation pour les travailleurs électoraux. Comme la situation variait d'un bout à l'autre du pays, on a offert aux directeurs du scrutin les quatre options suivantes pour la prestation de la formation, en leur donnant la latitude voulue pour déterminer ce qui convenait le mieux à leurs préposés au scrutin :

des séances de formation en classe données par un formateur; distanciation physique, port du masque et mesures de désinfection obligatoires;
des séances de formation à distance données par un formateur;
une formation à rythme libre avec cahier de formation;
un module de formation en ligne à rythme libre.

Quant à la formation des directeurs du scrutin ainsi que de leur personnel de bureau, elle s'est faite soit dans l'Environnement d'apprentissage en ligne de l'organisme, soit par une autoformation à rythme libre à partir de manuels. Les réunions régionales en personne qui suivaient habituellement certaines séances de formation ont été remplacées par des réunions virtuelles.

Dans tous les cas, la tenue à jour des manuels a constitué un défi en raison de l'évolution des mesures d'intervention de l'organisme pendant la pandémie et de la variation des restrictions dans tout le pays. Des groupes de travail au sein de l'organisme ont géré ce problème en concevant du matériel complémentaire dont l'objectif était de fournir aux travailleurs les informations les plus récentes sur les mesures d'adaptation à la pandémie de COVID‑19.

Au total, les directeurs du scrutin ont pu embaucher et former environ 195 000 travailleurs, dont 18 000 membres du personnel de bureau et 177 000 préposés au scrutin.

Lieux de scrutin

Bien que les directeurs de scrutin ne puissent pas louer de locaux avant que les brefs ne soient émis et les jours de scrutin connus, la recherche de lieux de scrutin débute bien avant l'élection. Au printemps et au début de l'été 2021, les directeurs du scrutin ont commencé à vérifier la disponibilité de lieux de scrutin potentiels^{note 10} auprès de propriétaires, de directeurs municipaux, de directeurs d'école, de conseils scolaires, de conseils de bande des Premières Nations et d'autres propriétaires et gestionnaires immobiliers. Les résultats de ces démarches ont clairement indiqué que de nombreux lieux de scrutin habituels ne seraient pas disponibles et qu'il faudrait envisager d'autres emplacements. De plus, à l'arrivée de la quatrième vague de la pandémie, en août 2021, certains propriétaires et gestionnaires immobiliers qui avaient dit aux directeurs du scrutin qu'ils leur loueraient des locaux sont revenus sur leur décision. Les directeurs du scrutin ont donc été contraints de trouver de nouveaux locaux et de les louer dans un délai très serré. Ils ont dû faire preuve de créativité pour trouver des locaux non traditionnels, tels que des édifices commerciaux et des centres sportifs^{note 11}.

Comparativement à la 43^e élection générale, le nombre de lieux de vote par anticipation a diminué de 3 % et celui des lieux de scrutin, le jour de l'élection, de 7 %. Globalement, cette diminution s'est révélée gérable; cependant, à certains endroits, le nombre élevé de bureaux de vote a engendré des goulots d'étranglement et des files à l'extérieur des édifices.

Tableau 1 – Nombre de lieux et de bureaux de scrutin
	43^e élection générale	44^e élection générale	Écart	43^e élection générale	44^e élection générale	Écart
	Lieux de scrutin			Bureaux de scrutin
Jours de vote par anticipation	3 802	3 688	−114	6 166	7 300	1 134
Jour de l'élection	15 477	14 405	−1 072	66 024	60 037	−5 987

L'organisme anticipant que le nombre d'électeurs choisissant de voter par anticipation plutôt que le jour de l'élection continuerait à augmenter, et pour pallier les difficultés de recrutement, il a demandé aux directeurs du scrutin d'accroître la capacité des lieux de vote par anticipation en divisant les bureaux de vote par anticipation en deux, chacun avec une partie de la liste des électeurs. En conséquence, le nombre de bureaux de vote par anticipation a augmenté de 18 % par rapport à l'élection précédente. Inversement, en raison du taux de participation plus faible attendu le jour de l'élection et des difficultés à trouver des locaux, le nombre de bureaux de scrutin le jour de l'élection a diminué de 9 %, beaucoup d'entre eux ayant été fusionnés.

Bien que l'adaptation des services aux conditions de la pandémie se soit relativement bien déroulée dans la grande majorité des circonscriptions, les directeurs du scrutin ont eu du mal à trouver des lieux de scrutin dans les centres urbains densément peuplés. Dans les circonscriptions où la plupart des lieux de scrutin étaient habituellement établis dans des écoles ou dans les halls d'entrée de grands immeubles d'appartements, il a été difficile de trouver d'autres lieux suffisamment spacieux pour accueillir des dizaines de milliers d'électeurs de façon sécuritaire. À Toronto, 15 circonscriptions comptaient 448 lieux de scrutin de moins qu'à la 43^e élection générale. Dans certaines de ces circonscriptions, le nombre de lieux de scrutin a diminué de 75 %, et les lieux de scrutin disponibles n'étaient pas assez grands pour accommoder les tables requises pour chaque bureau de scrutin. Les listes électorales de multiples sections de vote ont donc été fusionnées afin que tous les électeurs puissent être servis avec un nombre réduit de bureaux de scrutin. Toutefois, les électeurs des circonscriptions visées étaient plus susceptibles de connaître de longues files d'attente.

Services électoraux

En raison de la pandémie, Élections Canada s'était préparé à ce que le comportement des électeurs change considérablement lors de la 44^e élection générale.

Les électeurs qui ne se sentaient pas à l'aise de voter en personne à leur lieu de scrutin pouvaient voter par la poste en utilisant un bulletin spécial. Bien que les données initiales recueillies en 2020 montraient que jusqu'à 5 millions de Canadiens pourraient voter par la poste^{note 12}, l'organisme a révisé cette estimation à maintes reprises au cours de la période de planification, en fonction de l'évolution de la pandémie.

Même si le nombre réel d'électeurs ayant choisi de voter par bulletin spécial a été nettement inférieur aux prévisions initiales, plus de Canadiens que jamais ont voté par bulletin spécial dans leur circonscription, soit par la poste, soit à un bureau local. Par contre, le nombre d'électeurs qui ont voté par bulletin spécial au Canada mais à l'extérieur de leur circonscription et le nombre d'électeurs vivant à l'étranger qui ont voté par la poste ont tous deux diminué par rapport à la 43^e élection générale.

Au total, environ 17,2 millions de Canadiens, soit 62,5 % des électeurs inscrits, ont voté à la 44^e élection générale. De ce nombre, plus de 16 millions ont choisi de voter en personne – plus de 5,8 millions les jours de vote par anticipation et 10,2 millions le jour de l'élection.

Vote par bulletin spécial

Le vote par bulletin spécial est une méthode de vote offerte à tous les électeurs. Deux facteurs déterminent les options qui s'offrent aux électeurs votant par bulletin spécial :

la façon de voter : un électeur peut voter par la poste ou en personne à un bureau local;
le lieu de vote : un électeur peut voter par bulletin spécial dans sa circonscription, à l'extérieur de sa circonscription mais au Canada, ou de l'étranger.

La Loi électorale du Canada note ^xviii ne permet pas aux électeurs résidant au Canada de présenter une demande de vote par bulletin spécial avant la délivrance des brefs. Puisque la période électorale de la 44^e élection générale était de 37 jours, soit le seuil minimal, il ne restait que quelques semaines pour que les bulletins de vote spéciaux envoyés par la poste fassent l'aller-retour entre Élections Canada et les électeurs.

Pour que leur bulletin de vote soit compté, les électeurs votant dans leur circonscription devaient veiller à ce que leur bulletin spécial rempli parvienne à Élections Canada avant la fermeture des bureaux de scrutin, le jour de l'élection. Ils pouvaient le retourner par la poste ou en personne à leur bureau local d'Élections Canada. Ils pouvaient également se rendre à un lieu de scrutin de leur circonscription, le jour de l'élection, et déposer leur bulletin spécial dans les boîtes prévues à cette fin. De même, les électeurs qui avaient fait une demande de vote par bulletin spécial mais n'avaient pas pu concrétiser leur vote (p. ex. ils n'avaient jamais reçu leur trousse de vote par bulletin spécial, ou bien elle avait été endommagée ou perdue) pouvaient se rendre à leur lieu de scrutin le jour de l'élection, faire annuler leur demande et voter en personne. Comme l'indique le tableau 3 ci-dessous, plus d'un million de trousses de vote par bulletin spécial ont été distribuées aux électeurs votant dans leur circonscription. De ce nombre, un peu moins de 883 000 (87 %) bulletins spéciaux ont été retournés à temps et comptés. Élections Canada se penche actuellement sur la répartition des bulletins de vote en retard dans les 338 circonscriptions afin de déterminer si des mesures peuvent être prises pour réduire ce nombre à l'avenir.

Le 21 septembre 2021, Élections Canada a appris que dans une circonscription, Mississauga–Streetsville (Ontario), 1 589 bulletins spéciaux d'électeurs ayant voté dans la circonscription s'étaient accumulés dans la salle de courrier d'un site commercial, hors du contrôle du directeur du scrutin. Comme ces bulletins de vote ont été reçus après la date limite du 20 septembre, ils n'ont pas été comptés. Cette situation n'a pas eu d'incidence sur les résultats de cette circonscription, puisque le candidat en tête avait une marge de victoire de 6 567 voix. Élections Canada continue d'examiner la cause de l'incident et mettra en œuvre les mesures appropriées pour éviter qu'il ne se reproduise aux prochains scrutins.

Comme les électeurs qui votent dans leur circonscription, les électeurs votant au Canada mais en dehors de leur circonscription pouvaient voter en personne à un bureau local ou faire une demande de vote par la poste. Les électeurs votant en dehors de leur circonscription devaient retourner leur bulletin de vote spécial rempli au centre de traitement de l'organisme, à Ottawa, avant 18 h (heure de l'Est), le jour de l'élection. Comme l'indique le tableau 3 ci-dessous, plus de 200 000 trousses de bulletins de vote spéciaux ont été distribuées à ces électeurs, et près de 159 000 (78 %) d'entre elles ont été retournées à temps et comptées.

Les électeurs canadiens vivant à l'étranger n'ont d'autre choix que de voter par la poste à l'aide d'un bulletin de vote spécial. Ces électeurs peuvent demander à être inscrits au Registre international des électeurs d'Élections Canada en tout temps ou, une fois qu'une élection est déclenchée, à n'importe quel moment avant le 6^e jour précédant le jour de l'élection, 18 h. Les électeurs inscrits à ce Registre reçoivent automatiquement un bulletin de vote spécial par la poste, au début de chaque élection générale. L'imprévisibilité des services postaux internationaux, qui a toujours une incidence sur le nombre de bulletins de vote retournés à temps, a été exacerbée par la pandémie. Comme l'indique le tableau 3 ci-dessous, sur les quelque 55 000 bulletins de vote spéciaux envoyés aux électeurs vivant à l'étranger, un peu plus de 27 000 (48,5 %) ont été retournés à temps et comptés.

Tableau 2 – Statistiques préliminaires : votes exprimés par méthode de vote
Méthode de vote	43^e élection générale Votes exprimés (avec taux)	44^e élection générale Votes exprimés (avec taux)
Électeurs votant par la poste dans leur circonscription Note du tableau*	4 980 (0,03 %)	507 722 (2,95 %)
Électeurs votant à un bureau local dans leur circonscription Note du tableau*	392 141 (2,14 %)	375 093 (2,18 %)
Électeurs absents de leur circonscription votant par la poste, à un bureau local, dans une base des Forces canadiennes ou dans un établissement correctionnel	228 755 (1,25 %) ^{footnote 13}	158 693 (0,92 %)
Électeurs vivant à l'étranger et votant par la poste	34 144 (0,19 %)	27 035 (0,16 %)
Électeurs votant à leur bureau de vote par anticipation	4 879 312 (26,59 %)	5 895 072 (34,25 %)
Électeurs votant à leur bureau de scrutin le jour de l'élection	12 811 027 (69,81 %)	10 246 196 (59,54 %)
Total	18 350 359 (100 %)	17 209 811 (100 %)

Retour au tableau* Le nombre de bulletins spéciaux envoyés par la poste par rapport au nombre de bulletins spéciaux utilisés pour voter aux bureaux locaux est une estimation fondée sur le nombre total de bulletins spéciaux comptés, les méthodes utilisées pour distribuer les bulletins de vote et les taux de retour estimés.

Une comparaison des taux de retour des bulletins de vote spéciaux entre les 43^e et 44^e élections générales dans les tableaux 3 et 4 ci-dessous montre une baisse significative pour toutes les catégories : électeurs locaux, nationaux et à l'étranger. Selon toute vraisemblance, cela reflète le fait que cette élection ayant duré une semaine de moins, il avait été plus difficile pour les électeurs de retourner leur bulletin à temps.

Tableau 3 – Catégories d'électeurs ayant voté par bulletin spécial à la 44^e élection générale
	Bulletins de vote remis	Bulletins de vote retournés à temps et comptés (avec taux)	Bulletins de vote retournés à temps et non comptés (annulés) (avec taux)	Bulletins de vote retournés en retard et non comptés (avec taux)	Bulletins de vote non retournés ou annulés Note du tableau* (avec taux)
Électeurs votant par la poste ou à un bureau d’Élections Canada dans leur circonscription	1 015 305	882 815 (87,0 %)	s.o.	59 344 Note du tableau** (5,8 %)	73 146 (7,2 %)
Électeurs absents de leur circonscription votant par la poste, à un bureau local, dans une base des Forces canadiennes ou dans un établissement correctionnel	203 446	158 693 (78,0 %)	826 (0,4 %)	19 231 (9,5 %)	24 696 (12,1 %)
Électeurs vivant à l’étranger et votant par la poste	55 696	27 035 (48,5 %)	221 (0,4 %)	11 699 (21,0 %)	16 741 (30,1 %)
Total	1 274 447 ^{footnote 14}	1 068 543 (83,9 %)	1 047 (0,1 %)	90 274 (7,1 %)	114 583 (9,0 %)

Retour au tableau* Lorsqu'un électeur demande un bulletin de vote spécial pour voter par la poste, mais ne le retourne pas ou le retourne inutilisé et vote ensuite à son bureau de scrutin ordinaire, le bulletin de vote spécial est considéré comme annulé.

Retour au tableau** Comprend tous les bulletins de vote mis de côté, non décachetés, en application du paragraphe 277(1) de la Loi électorale du Canada.

Tableau 4 – Catégories d'électeurs ayant voté par bulletin spécial à la 43^e élection générale
	Bulletins de vote remis	Bulletins de vote retournés à temps et comptés (avec taux)	Bulletins de vote retournés à temps et non comptés (annulés) (avec taux)	Bulletins de vote retournés en retard et non comptés (avec taux)	Bulletins de vote non retournés ou annulés Note du tableau* (avec taux)
Électeurs votant par la poste ou à un bureau d’Élections Canada dans leur circonscription	401 092	397 121 (99,0 %)	s.o.	s.o.	3 971 (1,0%)
Électeurs absents de leur circonscription votant par la poste, à un bureau local, dans une base des Forces canadiennes ou dans un établissement correctionnel	243 938	228 755 (93,8 %) ^{footnote 15}	1 118 (0,5 %) ^{footnote 15}	4 007 (1,6 %)	10 058 (4,1 %)
Électeurs vivant à l’étranger et votant par la poste	55 512	34 144 (61,5 %)	115 (0,2 %)	6 537 (11,8 %)	14 716 (26,5 %)
Total	700 542	660 020 (94,2 %) ^{footnote 15}	1 233 (0,2 %) ^{footnote 15}	10 544 (1,5 %)	28 745 (4,1 %)

Vote par anticipation

La popularité du vote par anticipation a continué de s'accroître. Un nombre record de Canadiens – plus de 5,8 millions – ont voté par anticipation entre le vendredi 10 septembre et le lundi 13 septembre 2021^{note 16}.

En prévision du recours accru au vote par anticipation, les directeurs du scrutin ont recruté suffisamment de préposés au scrutin pour travailler aux 7 300 bureaux de vote par anticipation répartis dans 3 668 lieux de scrutin. Si le nombre de lieux de vote par anticipation se comparait à celui de la 43^e élection générale^{note 17}, le nombre de bureaux de vote (c'est-à-dire de tables pour voter) a, quant à lui, augmenté de 18 %^{note 18}. Par conséquent, malgré la hausse de 21 % du nombre d'électeurs qui ont voté par anticipation, le nombre d'électeurs servis à chaque bureau de vote par anticipation n'a augmenté que de 2 % (de 791 en moyenne en 2019 à 807 en 2021), une augmentation marginale.

Dans deux circonscriptions, Vaughan–Woodbridge (Ontario) et Beauséjour (Nouveau Brunswick), on a découvert que la liste des candidats était incorrecte sur un petit nombre de bulletins de vote. Les livrets d'où provenaient les bulletins de vote erronés contenaient aussi des bulletins de vote corrects. Élections Canada a immédiatement communiqué avec l'imprimeur de chaque livret pour déterminer combien de bulletins de vote risquaient d'avoir été affectés, selon la méthode d'impression. L'évaluation suggérait qu'un très petit nombre de bulletins de vote auraient été mal imprimés.

Les directeurs du scrutin partout au pays ont reçu la consigne de contrôler la qualité des bulletins de vote et de retirer ceux qui étaient mal imprimés de la circulation. Au total, on a retiré deux livrets contenant chacun un bulletin de vote incorrect ainsi que trois livrets contenant un total combiné de 33 bulletins de vote incorrects. Les directeurs du scrutin des deux circonscriptions touchées ont été avisés d'informer sans délai les candidats afin qu'ils signalent la situation aux représentants désignés pour observer le dépouillement. Au total, sept bulletins de vote mal imprimés ont été découverts et rejetés lors du dépouillement. Aucun bulletin de vote mal imprimé n'a été trouvé dans les autres circonscriptions. Élections Canada revoit actuellement ses mécanismes de contrôle de la qualité.

Vote le jour de l'élection

Dans le cadre de leurs activités de recrutement, les directeurs du scrutin devaient embaucher des travailleurs remplaçants^{note 19} pour prendre la place des membres du personnel qui, pour diverses raisons, ne seraient pas en mesure d'occuper leurs fonctions aux lieux de scrutin. Il est pratique courante pour Élections Canada d'embaucher environ 10 % de préposés au scrutin de plus que nécessaire, mais l'organisme avait aussi pris des mesures d'urgence. Par exemple, des procédures ont été mises en place pour détecter les absences rapidement et apporter les correctifs nécessaires, le Tarif des honoraires – élections fédérales note ^xix a été révisé pour améliorer la rémunération des travailleurs, et un modèle prévoyant un seul préposé au scrutin par table a été adopté. Autorisé pour la première fois à la 44^e élection générale, ce modèle a non seulement favorisé la distanciation physique entre les travailleurs électoraux, mais il a aussi conféré aux directeurs du scrutin une plus grande souplesse dans l'attribution des responsabilités. Bien qu'il y ait eu davantage de défections chez les préposés au scrutin qu'à la 43^e élection générale^{note 20}, seul 0,5 % des bureaux de scrutin n'ont pas ouvert à temps les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection^{note 21} grâce aux mesures d'urgence mises en place par Élections Canada.

L'organisme a aussi institué un modèle de vote différent^{note 22} pour aider les directeurs du scrutin qui ont eu du mal à trouver des lieux de scrutin ou à recruter suffisamment de préposés au scrutin. Mis à l'essai dans deux circonscriptions^{note 23}, le modèle réunissait dans un seul lieu de scrutin un grand nombre de bureaux de vote. Les préposés au scrutin dirigeaient les électeurs en file vers le premier bureau disponible plutôt qu'au bureau servant uniquement leur section de vote. Ce modèle a permis aux électeurs de voter rapidement, d'adapter le nombre de bureaux de vote requis et de réduire le nombre de préposés au scrutin nécessaires pour gérer les files d'attente et soutenir les autres activités aux lieux de scrutin.

En raison de la pénurie de travailleurs à certains lieux de scrutin et des mesures de santé et de sécurité liées à la COVID‑ 19, comme la désinfection fréquente des surfaces fréquemment touchées, la distanciation physique et la circulation à sens unique dans les lieux de scrutin, de nombreux électeurs ont attendu plus longtemps que par le passé pour voter. Les temps d'attente ont été particulièrement longs dans certaines circonscriptions où il y avait beaucoup moins de lieux de scrutin que par le passé, y compris à Toronto, Ottawa et Montréal. Au bout du compte, cependant, 10,2 millions de Canadiens ont voté en personne le jour de l'élection, faisant de cette méthode de vote l'option la plus populaire.

Santé et sécurité aux bureaux de scrutin

Élections Canada a dû collaborer étroitement avec plusieurs partenaires fédéraux, provinciaux et locaux du secteur de la santé afin de rester informé des diverses mesures de santé publique en vigueur, comme le port du masque. L'organisme a utilisé des messages adaptés pour communiquer les diverses mesures en place aux lieux de scrutin dans les différentes régions du pays, ce qui a parfois causé de la confusion chez les électeurs. Dans les provinces où le port du masque était obligatoire à l'intérieur, Élections Canada avait indiqué que les électeurs qui n'avaient pas de masque et qui refusaient celui qu'on leur offrait ne pourraient pas voter, à moins d'avoir une exemption médicale. Dans les provinces où le port du masque n'était pas obligatoire^{note 24}, les électeurs devaient porter un masque à l'intérieur seulement si le locateur du lieu de scrutin l'exigeait. Les électeurs qui ne souhaitaient pas porter de masque pouvaient obtenir un certificat de transfert^{note 25}. Dans les cas où le masque n'était pas obligatoire en vertu des règles locales en vigueur, Élections Canada encourageait néanmoins les électeurs à le porter.

Une analyse de la santé et de la sécurité a été effectuée dans les lieux de scrutin pour s'assurer qu'ils respectaient les lignes directrices fédérales sur la ventilation intérieure note ^xx et que la circulation d'air y était adéquate. Le matériel suivant a également été fourni :

distributeurs de désinfectant pour les mains aux entrées et aux sorties;
écrans de plexiglas entre les électeurs et les préposés au scrutin;
crayons à usage unique;
nettoyage fréquent avec du désinfectant des surfaces fréquemment touchées, comme les poignées de porte, les tables et les rampes;
tests de dépistage rapide de la COVID‑19 pour les travailleurs électoraux;

De plus, un nombre limité de représentants des candidats étaient autorisés à être présents à un bureau de scrutin en même temps (pour respecter les limites d'occupation et les protocoles de distanciation physique aux lieux de scrutin).

Les travailleurs électoraux ont commencé leur journée de travail une heure plus tôt que lors des élections précédentes afin de mettre en œuvre les mesures ci dessus et d'aménager les lieux de scrutin pour respecter la distanciation physique. Élections Canada a aussi limité le nombre de personnes admises dans un lieu de scrutin en même temps pour assurer la distanciation physique entre les électeurs.

Dans les jours menant au 20 septembre 2021, mais après la date limite pour faire une demande de vote par la poste au moyen d'un bulletin spécial, certains électeurs craignaient de ne pas pouvoir voter s'ils testaient positifs à la COVID‑19 ou s'ils devaient s'isoler. Pour protéger la santé publique et le droit de vote, Élections Canada a demandé aux électeurs qui avaient des symptômes de la COVID‑19 ou qui avaient été déclarés positifs à celle ci de rester à la maison et de ne pas se présenter à un bureau d'Élections Canada ou à un lieu de vote.

Bien que les mesures de santé et de sécurité aient engendré des tensions aux lieux de scrutin – un sujet exploré dans la section Sécurité électorale ci-après –, elles se sont avérées efficaces puisqu'aucune éclosion de COVID‑19 n'a été associée aux activités électorales de l'organisme.

Accessibilité aux lieux de scrutin

La Loi électorale du Canada note ^xxi stipule que tous les bureaux locaux et les lieux de scrutin doivent être accessibles à l'ensemble des électeurs. Pour concrétiser cette exigence au plan opérationnel, l'organisme utilise la Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables note ^xxii, qui contient 37 critères d'accessibilité, dont 15 obligatoires.

Lors de la 44^e élection générale, 94,2 % des lieux de scrutin respectaient les 15 critères d'accessibilité obligatoires, une légère diminution seulement par rapport à 94,3 % à la 43^e élection générale. Des lieux de scrutin restants (5,8 %), 3,1 % avaient une entrée de plain pied, tandis que 2,7 % n'offraient aucun accès pour fauteuil roulant.

Pour atténuer les impacts dans les lieux de scrutin qui ne respectaient pas les 15 critères obligatoires, Élections Canada a fourni aux directeurs du scrutin une liste de mesures recommandées pour remédier aux lacunes en matière d'accessibilité, dont les suivantes :

installation d'une rampe temporaire en l'absence d'entrée de plain pied;
embauche d'un travailleur additionnel pour ouvrir les portes lourdes;
installation d'éclairage extérieur temporaire dans les endroits mal éclairés.

Le directeur général des élections a approuvé toutes les demandes de fonds additionnels des directeurs du scrutin qui visaient à améliorer temporairement l'accessibilité.

L'accessibilité des lieux de scrutin était indiquée sur la carte d'information de l'électeur et dans le Service d'information à l'électeur note ^xxiii, accessible à partir du site Web d'Élections Canada. Les électeurs qui avaient des préoccupations quant à l'accessibilité de leur lieu de scrutin étaient encouragés à communiquer avec leur directeur du scrutin afin d'obtenir un certificat de transfert pour voter ailleurs. De plus, les travailleurs électoraux ont suivi une formation améliorée sur l'accessibilité, et des mécanismes de rétroaction sur l'accessibilité ont été mis à la disposition des électeurs et des travailleurs.

Services aux électeurs autochtones

La prestation complète de services d'inscription et de vote à l'ensemble des communautés autochtones s'accompagne habituellement de contraintes propres à ce groupe d'électeurs. Les obstacles linguistiques, l'éloignement et la faible densité de population de certaines communautés, entre autres, compliquent le recrutement suffisant de travailleurs électoraux ou la recherche de lieux de scrutin. Par conséquent, les électeurs autochtones se heurtent à des obstacles à la participation électorale que les autres électeurs canadiens ne connaissent pas.

En 2021, deux autres situations ont ajouté des obstacles pour les électeurs autochtones : les incendies de forêt, qui ont déplacé ou menacé de déplacer plusieurs communautés autochtones pendant une bonne partie de l'été, et la COVID‑19, qui a obligé certaines communautés à restreindre l'accès aux personnes de l'extérieur.

Dans le cadre des préparatifs de la 44^e élection générale, les directeurs du scrutin ont consulté les dirigeants autochtones pour connaître les effets de la pandémie dans leur communauté et les mesures de santé publique à l'échelle locale. Ils ont aussi discuté des services électoraux qui conviendraient le mieux aux diverses communautés, ont cherché des lieux de scrutin dans les réserves et ont commencé à recruter des travailleurs électoraux autochtones. Les directeurs du scrutin se sont également assurés que des mesures appropriées de santé, de sécurité et d'accessibilité étaient appliquées et que les communautés restreignant l'accès aux personnes de l'extérieur pourraient toujours exercer leur droit de vote grâce aux bulletins de vote spéciaux.

Des quelque 635 communautés des Premières Nations au Canada, 361 (57 %) avaient accès à un bureau de scrutin dans leur réserve le jour de l'élection. Les 274 autres avaient accès à un bureau de scrutin hors réserve, à des distances qui variaient. Dans un cas, le bureau de scrutin qui devait être installé dans une réserve a été déplacé à l'extérieur de celle-ci en raison de protestations organisées par des dirigeants traditionnels.

Tableau 5 – Bureaux de scrutin dans les réserves des Premières Nations
	42^e élection générale	43^e élection générale	44^e élection générale
Nombre de bureaux de scrutin	366	389	361

Des 44 communautés des Premières Nations situées dans le nord-ouest de l'Ontario, trois, à savoir Cat Lake, Poplar Hill et Pikangikum, dans la circonscription de Kenora, n'ont pas eu de bureaux de scrutin le jour de l'élection, malgré ce qui avait été initialement prévu et communiqué. Les dirigeants de ces communautés s'étaient inquiétés du fait que de nombreux résidents seraient absents le jour de l'élection en raison de leur participation à des activités traditionnelles de chasse ou des activités culturelles. Le directeur du scrutin a donc déplacé le vote en personne du 20 septembre au 13 septembre, soit pour une journée pendant le vote par anticipation. Étant donné ce changement tardif dans la période électorale, il a été impossible d'envoyer de nouvelles cartes d'information de l'électeur. Certains électeurs de ces communautés n'ont donc pas été informés du changement de date et n'ont pas pu voter. Élections Canada a présenté des excuses aux électeurs de Kenora qui n'ont pas pu voter. L'organisme a également passé en revue, avec les dirigeants des communautés touchées, ce qui a causé le bris de communication et orienté les décisions sur les services de vote offerts. Offrir des bureaux de scrutin le jour de l'élection représente une norme minimale de service qui doit toujours être maintenue, quels que soient les autres services de vote offerts localement. Dans les très rares cas où les services de vote le jour du scrutin doivent être annulés, on doit envisager toutes les possibilités pour offrir des services de vote de rechange et mettre en œuvre d'importants mécanismes de communication. Dans le cas présent, on aurait pu empêcher l'annulation des bureaux de scrutin le jour de l'élection en communiquant plus efficacement avec les communautés, dès le début. Il aurait été possible de maintenir les services le jour de l'élection ou de mieux informer les électeurs de leurs options de vote.

Élections Canada s'attache à revoir la façon dont il mobilise et sert les électeurs autochtones afin de réduire les obstacles à leur participation.

Services aux électeurs dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées

Au début de la période électorale, plusieurs administrateurs d'établissements de soins de longue durée et de résidences pour personnes âgées ont informé Élections Canada qu'ils offriraient à leurs résidents de voter par la poste de manière autonome. Bien que cette approche limitait les risques d'exposition à la COVID‑19 liés à la venue de non résidents dans l'établissement, elle imposait aux résidents le fardeau de faire leur demande de vote par la poste, de remplir leur bulletin de vote spécial et de le retourner.

Sachant que cette méthode pourrait avoir une incidence négative sur la participation de ce groupe d'électeurs, Élections Canada a communiqué avec les administrateurs pour discuter des options et mesures d'atténuation possibles.

L'organisme a travaillé en étroite collaboration avec les administrateurs pour s'assurer que les protocoles de chaque établissement étaient bien compris et respectés des travailleurs électoraux. Les directeurs du scrutin avaient également pour directive de prioriser l'affectation de travailleurs électoraux vaccinés à ces établissements et résidences.

La communication directe avec les administrateurs et l'adaptation des protocoles en matière de santé et de sécurité selon l'établissement a eu des effets positifs importants. Selon les données préliminaires, des 5 167 établissements et résidences au Canada, 67,6 %^{note 26} ont établi un bureau de scrutin sur place avant le jour de l'élection, 19,2 %^{note 27} ont opté pour le vote par bulletin spécial avec l'appui du personnel de l'établissement, 9,6 %^{note 28} ont établi un bureau de scrutin sur place le jour de l'élection, et seulement 3,5 %^{note 29} ont demandé à leurs résidents de voter par bulletin spécial de façon autonome.

Afin d'aider les travailleurs électoraux ainsi que les administrateurs et le personnel des établissements offrant des services à ces électeurs vulnérables, Élections Canada a conçu les documents suivants :

Guide sur la COVID‑19 pour le centre de service;
Instructions pour le vote par bulletin spécial coordonné – Administrateur de l'établissement;
Instructions pour le vote par bulletin spécial coordonné – Personnel du bureau de DS.

Vote sur campus

L'initiative de vote sur campus a été lancée comme projet pilote lors de l'élection générale de 2015, puis offerte de nouveau et plus largement lors de la 43^e élection générale en 2019. Bien que l'initiative ait été reçue favorablement par les électeurs lors de ces deux élections à date fixe, sa mise en œuvre a exigé des efforts considérables et soutenus de la part d'Élections Canada et des administrateurs de campus. En 2015 et 2019, des représentants des deux groupes ont commencé leur travail environ six mois avant l'élection, notamment pour prévoir et trouver l'équipement, les travailleurs et les espaces requis.

Vu l'incertitude quant à la présence des étudiants sur les campus en raison de la pandémie, et puisqu'il était impossible, dans un contexte de gouvernement minoritaire, de fournir aux administrateurs la date exacte de l'élection pour les aider à se préparer, l'organisme a choisi de réaffecter les ressources de l'initiative de vote sur campus à d'autres programmes. Cette décision devait permettre à Élections Canada de conduire une élection pour l'ensemble des électeurs, y compris les étudiants, dans un contexte sans précédent de pandémie. Élections Canada a communiqué sa décision aux principaux partenaires de la 43^e élection^{note 30}, l'a publiée sur son site Web en septembre 2020, et l'a annoncée de nouveau dans le Rapport rétrospectif sur la 43^e élection générale du 21 octobre 2019 note ^xxiv, le 15 avril 2021.

En juin 2021, à la lumière des taux de vaccination à la hausse dans la population canadienne et de la diminution du nombre de cas actifs de COVID‑19, le directeur général des élections a décidé de réexaminer sa décision. Toutefois, l'élection a été déclenchée deux mois plus tard, ne laissant pas suffisamment de temps pour terminer les préparatifs avec les administrateurs de campus.

Élections Canada n'a pas pu offrir l'initiative de vote sur campus en 2021, mais les étudiants avaient plusieurs autres options de vote. Les étudiants pouvaient voter par la poste ou à un bureau local au moyen d'un bulletin de vote spécial, comme ils l'auraient fait dans le cadre de l'initiative de vote sur campus. Ils conservaient ainsi la possibilité de voter en utilisant l'adresse qu'ils considèrent comme étant leur adresse habituelle, que ce soit celle où ils habitent pendant leurs études ou une autre adresse.

Les étudiants dont la résidence habituelle se situait sur le campus ou à proximité pouvaient aussi voter à leur bureau de vote, par anticipation ou le jour de l'élection, pourvu qu'ils présentent une preuve acceptée d'identité et d'adresse. Ceux qui ne vivaient pas à leur résidence habituelle, mais qui étaient en mesure de se déplacer, pouvaient retourner dans leur circonscription pour voter à leur bureau de vote, par anticipation ou le jour de l'élection.

De plus, tout au long de la période électorale, l'organisme a publié de l'information dans la section désignée de son site Web pour aider les étudiants à voter, soit à un bureau de scrutin, soit par bulletin spécial.

Élections Canada reconnaît que l'initiative de vote sur campus a été bien accueillie par les étudiants de niveau postsecondaire en 2015 et 2019 et il est déterminé à en faire un élément de son offre permanente de services, même en-dehors d'élections générales à date fixe.

Sécurité des élections

Intégrité électorale

En plus d'assurer la sécurité de l'élection, Élections Canada s'est attaché à maintenir la confiance des Canadiens dans le processus électoral. L'organisme a continué de travailler sur la transparence de tous les aspects de l'élection générale, mais s'est surtout concentré sur les processus qui ont été ajoutés ou modifiés en raison de la pandémie. Le message d'Élections Canada durant la préparation et la conduite de l'élection est resté le même : les Canadiens peuvent avoir confiance dans les résultats de l'élection.

Comme Élections Canada supervise l'administration de l'élection dans toutes les circonscriptions, l'organisme a pu diffuser des communications uniformes sur les mesures de protection de l'intégrité du vote, que les électeurs votent en personne à un lieu de scrutin au moyen d'un bulletin de vote ordinaire, ou par la poste ou à un bureau local au moyen d'un bulletin de vote spécial. Conscient que les bulletins de vote spéciaux pouvaient susciter des inquiétudes, Élections Canada a invité des observateurs, pour la toute première fois, à assister au dépouillement des bulletins de vote spéciaux à son centre de traitement, à Ottawa.

Surveillance de l'environnement et des médias sociaux

Élections Canada a considérablement intensifié ses activités de mobilisation des électeurs sur les plateformes de médias sociaux pendant la 44^e élection générale. Parallèlement, l'organisme a amélioré sa capacité à surveiller certains sujets liés aux élections dans l'environnement public et à réagir à la mésinformation ou à la désinformation susceptible d'affecter la capacité à voter des électeurs. En 2020, l'organisme a créé son Unité de surveillance de l'environnement, ce qui lui a permis de mieux comprendre l'environnement d'information et d'analyser les discours inexacts à mesure qu'ils prenaient forme, avant et pendant l'élection générale. Ainsi, Élections Canada a pu concevoir des messages et les diffuser à ses abonnés sur ses différents canaux, à titre préventif. L'organisme a aussi été en mesure de produire des messages réactifs rapidement pour contrer l'information inexacte. Grâce à ces efforts et aux initiatives de rayonnement et de mobilisation des intervenants, Élections Canada a consolidé son rôle comme source d'information officielle sur le processus démocratique fédéral.

Sécurité matérielle

Plusieurs incidents de violence, de harcèlement et de vandalisme ont été signalés pendant la 44^e élection générale. Bon nombre des enjeux sous-jacents n'étaient toutefois pas propres à cette élection. Cependant, la pandémie de COVID‑19 et les tendances dans l'environnement politique, y compris la polarisation et l'extrémisme en ligne grandissants, ont sans doute accru la fréquence et l'intensité des incidents. Élections Canada s'est affairé à en atténuer les impacts en surveillant continuellement l'environnement, en communiquant avec les partenaires en matière de sécurité et en procurant des ressources additionnelles aux travailleurs électoraux.

Dans 111 des 338 circonscriptions, les directeurs du scrutin ont demandé et obtenu une augmentation budgétaire pour assurer la sécurité aux lieux de scrutin. La plupart des incidents aux lieux de scrutin découlaient du refus de porter un masque, tandis que la plupart des manifestations étaient liées au port du masque obligatoire ou aux politiques sur la vaccination.

Le 13 septembre 2021, l'organisme a indiqué aux membres du Comité consultatif des partis politiques note ^xxv que le vote par anticipation s'était généralement bien déroulé, mais que des incidents préoccupants avaient été signalés. Il s'agissait notamment de comportements grossiers ou de harcèlement envers les électeurs et les travailleurs électoraux de la part de personnes opposées au port du masque et du non respect des protocoles de santé et de sécurité aux lieux de scrutin.

Bien que ces actes aient eu des conséquences mineures sur la sécurité globale de l'élection générale, tout incident impliquant de la confrontation aurait pu miner la sécurité physique des électeurs et des travailleurs. Élections Canada a donc rappelé aux électeurs que tout langage ou comportement inapproprié ne serait pas toléré. Afin de répondre aux commentaires reçus après le vote par anticipation, l'organisme a également préparé un document intitulé Rôle du service de police et stratégies d'atténuation, afin d'expliquer aux travailleurs électoraux le rôle de la police dans les activités aux lieux de scrutin et de fournir des conseils sur la façon d'intervenir auprès des personnes perturbatrices dans les lieux de scrutin.

Même si les travailleurs électoraux ont été en mesure de gérer la plupart des difficultés aux lieux de scrutin en respectant l'exemption médicale ou en expliquant les exigences locales, 78 incidents ont nécessité une intervention policière.

Événements météorologiques

Élections Canada a activement surveillé les événements environnementaux, préparé des plans d'urgence et, dans certains cas, modifié ses activités. Comme par le passé, des événements météorologiques extrêmes auraient pu priver des électeurs de certaines options de vote. Grâce aux efforts déployés par l'organisme pour renseigner les communautés affectées sur leurs options de vote, l'incidence des événements météorologiques extrêmes sur la capacité des électeurs à voter a été réduite.

Feux de forêt (en Ontario, au Manitoba et en Colombie Britannique)
L'organisme a surveillé les feux de forêt tout au long de la période électorale, évaluant leur incidence possible sur les électeurs évacués (victimes, premiers répondants et travailleurs d'urgence). Le Groupe de travail sur les feux de forêt a été créé pour veiller à ce que tous les électeurs affectés par les incendies puissent voter. Composé de membres d'Élections Canada et de Sécurité publique Canada, le Groupe de travail a activement surveillé la situation sur le terrain.

Le Groupe de travail a également conçu une approche médiatique ciblée afin de joindre les électeurs ayant fui d'eux mêmes les incendies pour une destination inconnue. À l'aide des médias sociaux, de la radio, de la télévision et d'avis imprimés distribués localement, Élections Canada a renseigné les électeurs déplacés sur leurs options de vote, en mettant l'accent sur le vote par bulletin spécial (par la poste ou à un bureau local). Les électeurs évacués de Lytton (Colombie Britannique) ont pu voter en personne aux bureaux de vote de Spence's Ridge (la communauté la plus proche), par la poste ou encore à un bureau local d'Élections Canada s'ils étaient partis plus loin.

L'organisme a demandé au Centre des opérations du gouvernement de distribuer des prospectus sur les options de vote aux pompiers et aux organismes d'aide, ainsi que dans les lieux de rassemblement ou points de contact connus des électeurs évacués, et de leur rappeler qu'ils pouvaient voter par la poste ou à n'importe quel bureau local d'Élections Canada, quel que soit leur lieu de résidence au Canada.

Les résidents évacués des communautés des Premières Nations de Pauingassi et Little Grand Rapids, au Manitoba, ont été hébergés dans 13 hôtels de Winnipeg. Le jour de l'élection, Élections Canada a ouvert un bureau de scrutin pour les communautés dans chacun des deux principaux hôtels de Winnipeg. La Croix Rouge a aidé Élections Canada en renseignant ces électeurs sur les lieux et les méthodes de vote et en leur offrant un service de navette de leur hôtel aux bureaux de scrutin.

Enfin, un coordonnateur des bulletins de vote spéciaux a été envoyé par avion dans un camp de travail hydroélectrique au Manitoba pour permettre aux travailleurs de voter. Ces travailleurs provenaient de différentes régions et travaillaient à la restauration des poteaux et des lignes électriques à Pauingassi et à Little Grand Rapids. Ils avaient été éloignés de leur domicile pour le vote par anticipation et le seraient encore le jour du scrutin.
Ouragan Larry
L'ouragan Larry, une tempête de catégorie 1^{note 31} , a amené des vents intenses et de fortes pluies sur l'est de Terre Neuve et Labrador. Les intempéries ont commencé dans la soirée du 10 septembre et ont pris fin en matinée le 11 septembre 2021. L'ouragan a endommagé des immeubles et des lignes électriques dans les circonscriptions d'Avalon, de St. John's Est et de St. John's Sud–Mount&mbsp;Pearl, privant des milliers d'usagers d'électricité.

Élections Canada a surveillé l'ouragan Larry et mis en place des plans d'urgence pour les circonscriptions les plus susceptibles d'être touchées. L'organisme a expédié du matériel informatique supplémentaire, au cas où certains équipements seraient endommagés, et a collaboré avec des intervenants pour faire installer des téléphones fixes afin de maintenir les lignes de communication.

À l'approche de l'ouragan, de nombreux bureaux de vote par anticipation ont dû fermer plus tôt que prévu le 10 septembre 2021. Les pannes de courant ont contraint les bureaux de vote de St. John's‑Est et de St John's Sud—Mount Pearl à rester fermés le 11 septembre 2021. Ils ont rouvert le lendemain, une fois le courant rétabli dans la région.

Malgré ces fermetures, le taux de participation aux bureaux de vote par anticipation d'Avalon et de St John's Sud—Mount Pearl a été plus élevé que lors de la 43^e élection générale.

Candidats

Pour la 44^e élection générale, Élections Canada a de nouveau offert aux candidats potentiels la possibilité de soumettre leur acte de candidature par l'entremise du Centre de service aux entités politiques note ^xxvi, à partir du site Web de l'organisme. Malgré la pandémie, cette option ne s'est pas avérée très populaire : Élections Canada a reçu seulement 12 % des actes de candidature sous forme électronique; les 88 % restants ont été soumis aux directeurs du scrutin sur papier^{note 32}.

Durant les élections partielles d'octobre 2020, l'organisme avait créé un formulaire à une seule signature pour faciliter la collecte des signatures d'électeurs, tout en réduisant les risques d'infection durant la pandémie de COVID‑19. Le formulaire a été révisé et publié avec de nouvelles lignes directrices pour la 44^e élection générale.

Les lignes directrices précisaient comment distribuer le formulaire électroniquement. Cependant, les électeurs et les témoins étaient encore tenus de fournir des signatures manuscrites. Le formulaire habituel, qui peut contenir les signatures de dix électeurs, demeurait valide. Les candidats ont utilisé à la fois le formulaire habituel et le nouveau formulaire pour une seule signature afin de satisfaire aux exigences de candidature.

Malgré les difficultés liées à la tenue d'une élection en pandémie, les noms de 2 010 candidats ont été inscrits sur les bulletins de vote à la 44^e élection générale. Des 338 candidats élus à la Chambre des communes, 287 étaient députés lors de la 43^e législature.

Tableau 6 – Nombre de candidats confirmés et élus, selon l'identité de genre
	Confirmé	Élu	Confirmé	Élu	Confirmé	Élu
	42^e élection générale		43^e élection générale		44^e élection générale
Se définissant comme un homme	1 253	250	1 384	240	1 222	235
Se définissant comme une femme	535	88	744	98	734	101
N'a pas indiqué son identité de genre	0	0	13	0	45	2
A indiqué « autre genre »	0	0	4	0	9	0
Total	1 788	338	2 145	338	2 010	338

Tableau 7 – Nombre de sièges à la Chambre des communes par appartenance politique
Appartenance politique	Après la 43^e élection générale (21 octobre 2019)	À la dissolution du Parlement (15 août 2021)	Après la 44^e élection générale (20 septembre 2021)	Écart par rapport à la dissolution du Parlement
Parti libéral du Canada	157	155	159	+4
Parti conservateur du Canada	121	119	119	0
Nouveau Parti démocratique	24	24	25	+1
Bloc Québécois	32	32	32	0
Le Parti Vert du Canada	3	2	2	0
Indépendant/sans appartenance	1	5	1	-4
Vacant	0	1	0	-1

Participation des tiers

Pendant la 44^e élection générale, l'organisme a reçu, traité et approuvé 105 demandes d'enregistrement de tiers, une diminution de 31 % par rapport à l'élection générale précédente. Ce changement de tendance par rapport aux trois élections générales précédentes, lors desquelles les demandes d'enregistrement des tiers avaient augmenté^{note 33}, peut s'expliquer par le fait que la 44^e élection générale n'a pas eu lieu à date fixe. Par conséquent, il n'y a pas eu de période préélectorale, et les tiers ont eu moins de temps pour planifier leurs activités. Au total, 88 % des tiers ont reçu une confirmation d'enregistrement dans les deux jours ouvrables suivant leur demande. Les rapports financiers des tiers sont disponibles dans la section Rapports financiers du tiers note ^xxvii du site Web d'Élections Canada. Comme par le passé, la majorité des tiers enregistrés étaient des syndicats, des groupes médicaux, des groupes de lutte aux changements climatiques, des groupes de gestion des approvisionnements et des groupes de défense d'intérêts sociaux.

Notes de bas de page

Retour à la note ¹ Soit 338 bureaux pour les directeurs du scrutin et 163 bureaux pour les directeurs adjoints du scrutin supplémentaires.

Retour à la note ² La liste électorale révisée est utilisée lors du vote par anticipation. Elle intègre les changements apportés à la liste depuis le début de la période électorale jusqu'à la veille des jours de vote par anticipation.

Retour à la note ³ La liste électorale officielle est utilisée le jour de l'élection. Elle intègre les changements apportés à la liste électorale révisée jusqu'à la veille du jour de l'élection.

Retour à la note ⁴ Les conseillers régionaux en relations médias sont des travailleurs électoraux qui appuient les directeurs du scrutin dans les relations avec les médias pendant une élection. Présents dans tout le pays, ils couvrent leur région géographique respective.

Retour à la note ⁵ Des cartes de remplacement n'ont pas été envoyées aux 3 000 électeurs dont la carte portait la mention « non confirmé » au lieu de l'emplacement de leur bureau de vote par anticipation; étant donné que les CIE révisées ne pouvaient être envoyées par la poste que le 9 septembre, elles ne seraient pas arrivées avant le dernier jour du vote par anticipation, le 13 septembre 2021.

Retour à la note ⁶ Les nouveaux électeurs (jeunes et nouveaux citoyens canadiens), les électeurs autochtones et les électeurs ayant une déficience.

Retour à la note ⁷ Les agents de relations communautaires sont des employés d'Élections Canada qui assurent la liaison avec des groupes qui se heurtent habituellement à des obstacles à l'inscription et au vote. Ils facilitent également les communications entre ces communautés et les bureaux locaux.

Retour à la note ⁸ Ces efforts ont permis de recruter 30 personnes de plus qu'à la 43^e élection générale (87 contre 57).

Retour à la note ⁹ Les taux de vaccination variaient considérablement au Canada, atteignant moins de 30 % dans certaines communautés. Cette situation, combinée au fait que les mesures et les protocoles de protection aux lieux de scrutin reposaient sur les avis reçus par les autorités de santé publique, a constitué un facteur important dans la décision de ne pas exiger la vaccination comme condition d'emploi à l'élection. Le taux global de vaccination a néanmoins donné à Élections Canada l'assurance qu'il serait en mesure d'offrir les services d'un personnel vacciné dans les lieux où cela serait obligatoire, notamment les centres de soins pour personnes âgées.

Retour à la note ¹⁰ Un lieu de scrutin est l'endroit où les électeurs vont voter. Un lieu de scrutin peut accueillir plusieurs bureaux de scrutin. En général, un bureau de scrutin (c'est-à-dire une table de vote) est établi pour chaque section de vote d'une circonscription. Chaque bureau de scrutin dispose d'une urne et d'une liste électorale. Chaque électeur doit se présenter à son bureau de scrutin, qui est déterminé en fonction de son adresse résidentielle.

Retour à la note ¹¹ Élections Canada a loué environ 105 % plus d'immeubles commerciaux pour les lieux de vote à la 44^e élection générale qu'à la 43^e élection générale.

Retour à la note ¹² Au printemps 2020, un sondage mené auprès de Canadiens, au nom d'Élections Canada, indiquait que 20 à 25 % des électeurs préféreraient voter par la poste à l'aide d'un bulletin spécial. À partir de cette information et des données des élections précédentes, Élections Canada a d'abord estimé à quelque 5 millions le nombre d'électeurs qui pourraient choisir de voter par la poste à la 44^e élection générale, selon la situation de la santé publique au moment du vote. Cette estimation a été révisée à 4 millions en fonction des données des élections provinciales de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, tenues toutes deux en octobre 2020.

Retour à la note ¹³ Le tableau 2 d'une version antérieure du rapport contenait une erreur qui a été corrigée. Les versions du rapport qui ont été imprimées ou téléchargées avant correction comportent un chiffre inexact.

Retour à la note ¹⁴ Le tableau 3 d'une version antérieure du rapport contenait une erreur qui a été corrigée. Les versions du rapport qui ont été imprimées ou téléchargées avant correction comportent un total inexact.

Retour à la note ¹⁵ Le tableau 4 d'une version antérieure du rapport contenait des erreurs qui ont été corrigées. Les versions du rapport qui ont été imprimées ou téléchargées avant correction comportent des chiffres inexacts.

Retour à la note ¹⁶ Les nombres de votes suivants ont été validement exprimés les jours de vote par anticipation : 4 840 300 à la 43^e élection générale, 3 657 415 à la 42^e élection générale, 2 100 855 à la 41^e élection générale et 1 520 838 à la 40^e élection générale.

Retour à la note ¹⁷ Lors de la 43^e élection générale, on comptait 3 802 lieux de vote par anticipation.

Retour à la note ¹⁸ Lors de la 43^e élection générale, on comptait 6 166 bureaux de vote par anticipation.

Retour à la note ¹⁹ Aussi appelés « travailleurs en disponibilité ».

Retour à la note ²⁰ Lors de la 43^e élection générale, environ 10 000 préposés au scrutin ne se sont pas présentés au travail, comparativement à quelque 14 000 lors de la 44^e élection générale.

Retour à la note ²¹ Des quelque 7 300 lieux de scrutin, 31 ont ouvert en retard les jours de vote par anticipation. Des quelque 61 400 lieux de scrutin, 258 ont ouvert en retard le jour de l'élection.

Retour à la note ²² Le modèle « caissier de banque », aussi appelé modèle du « vote à n'importe quelle table ».

Retour à la note ²³ University–Rosedale (Ontario) et Eglinton–Lawrence (Ontario).

Retour à la note ²⁴ Terre Neuve et Labrador, Île du Prince Édouard, Nouveau Brunswick, Yukon et Nunavut.

Retour à la note ²⁵ Le certificat de transfert permettait à l'électeur de voter dans un lieu de scrutin où le masque n'était pas obligatoire.

Retour à la note ²⁶ Soit 3 494 établissements ou résidences, pour un total de 215 556 électeurs.

Retour à la note ²⁷ Soit 994 établissements ou résidences, pour un total de 407 579 électeurs.

Retour à la note ²⁸ Soit 496 établissements ou résidences, pour un total de 40 582 électeurs.

Retour à la note ²⁹ Soit 183 établissements ou résidences, pour un total de 75 325 électeurs.

Retour à la note ³⁰ Polytechnics Canada, Universités Canada, Collèges et instituts Canada, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, Alliance canadienne des associations étudiantes, Union étudiante du Québec et Fédération étudiante collégiale du Québec.

Retour à la note ³¹ Les tempêtes de catégorie 1 sont accompagnées de vents soutenus pouvant atteindre 119 à 153 km/h (64 à 82 nœuds/h).

Retour à la note ³² Des 262 actes de candidature soumis par l'entremise du portail en ligne, 253 ont été confirmés par les directeurs du scrutin. Des 1 858 actes de candidatures soumis sur papier, 1 757 ont été confirmés par les directeurs du scrutin.

Retour à la note ³³ Lors de la 41^e élection générale, 55 demandes d'enregistrement de tiers ont été approuvées, comparativement à 115 à la 42^e élection générale et à 152 à la 43^e élection générale.

Centre de ressources

2. Conduite de l'élection générale – Rapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021