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États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers vérifiés du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur son site WebFootnote i.
Les états financiers sont préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles se fondent sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Cette méthode de comptabilité, appelée comptabilité d'exercice, diffère de la méthode utilisée pour présenter les données dans les sections précédentes, puisque ces données reposent sur les autorisations votées par le Parlement en fonction d'une comptabilité de caisse modifiée.
Faits saillants des états financiers
| Renseignements financiers | Résultats prévus* 2020-2021* | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2019-2020 (redéfinis) | Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020-2021) | Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019-2020) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 144 306 392 | 206 238 974 | 580 510 349 | 61 932 582 | (374 271 375) |
| Total des revenus | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 144 306 392 | 206 238 974 | 580 510 349 | 61 932 582 | (374 271 375) |
La diminution nette des dépenses totales de 374,3 millions de dollars en 2020-21 par rapport à 2019-20 est principalement due à la tenue de l'élection générale en octobre 2019, pour laquelle une proportion importante des dépenses a été effectuée en 2019-20.
L'écart de 61,9 millions de dollars entre les résultats réels et les résultats prévus est principalement attribuable aux coûts liés à la préparation de la 44e élection générale. Élections Canada n'a pas inclus les coûts liés à la préparation à une élection dans son Budget principal des dépenses en raison du fait que les résultats de la 43e élection générale (gouvernement minoritaire) n'étaient pas connus au moment de la soumission.
| Renseignements financiers | 2020-2021 | 2019-2020 (redéfinis) |
Écart (2020-2021 Moins 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 45 212 613 | 78 570 843 | (33 358 230) |
| Total des actifs financiers nets | 36 010 425 | 71 917 436 | (35 907 011) |
| Dette nette du Ministère | (9 202 188) | (6 653 407) | (2 548 781) |
| Total des actifs non financiers | 67 056 665 | 34 364 255 | 32 692 410 |
| Situation financière nette du Ministère | 57 854 477 | 27 710 848 | 30 143 629 |
Les montants les plus élevés inclus dans les passifs nets de 2020-2021 sont 24 millions pour les créditeurs et charges à payer, 7,3 millions pour les provisions pour indemnité de vacances et autres avantages et 6,5 millions pour les salaires et avantages sociaux. Les actifs financiers inclus 30,6 millions de montant à recevoir du Trésor et 5,4 millions pour les débiteurs et avances. Les actifs non financiers inclus 3,9 millions pour les charges payées d'avance, 34,2 millions pour les stocks de fournitures et 29 millions pour les immobilisations corporelles.
Le total des passifs nets pour 2020-2021 s'élève à 45,2 millions de dollars, une diminution de 33,3 millions par rapport à 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable aux charges à payer en fin d'exercice pour les paiements de transfert. La diminution du total des actifs financiers nets est surtout attribuable à une baisse du montant à recevoir du Trésor. Cette baisse s'explique par une diminution des charges à payer. L'augmentation de 32,6 millions dans les actifs non financiers est principalement attribuable à l'augmentation des charges payées d'avance et l'augmentation au stocks de fournitures nécessaire pour la conduite d'une élection dans le contexte de pandémie.
Notes de bas de page
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