Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Bien que le Bureau du directeur général des élections n'ait pas été assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) en bonne et due forme, le Bureau du directeur général des élections souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le Bureau du directeur général des élections soutient le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d'achats grâce à l'application des mesures décrites dans l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.

Engagements

Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Résultats obtenus	Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats.	Veiller à ce que les instructions et les processus d'achats écologiques soient inclus dans la demande de propositions.	Point de départ : Les SAC incluent des instructions de soumission vertes dans ses demandes de propositions 100% du temps. Indicateur de rendement : Pourcentage de demandes de propositions, y compris les instructions écologiques Cible : 100 %	Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) continuent d'encourager les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques dans 100 % des demandes de propositions. La plupart des documents sont soumis par voie électronique, à quelques exceptions près, mais la plupart de celles-ci sont en papier recyclé, en noir et blanc, impression recto verso, formats à privilégier sur le plan environnemental.	Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) encourageront les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques au moyen d'instructions dans les demandes de propositions. Au minimum, les fournisseurs devront : a) utiliser du papier contenant des fibres certifiées comme provenant d'une forêt gérée de façon durable et/ou contenant au moins 30 % de contenu recyclé; b) utiliser un format à privilégier sur le plan environnemental, y compris l'impression en noir et blanc, l'impression recto verso et l'agrafage dans la mesure du possible au lieu de la reliure; c) utiliser des formulaires en ligne et présenter des soumissions par voie électronique, dans la mesure du possible.
		Maintenir le processus pour réduire l'utilisation du papier dans le processus d'approvisionnement.	Point de départ : Les SAC reçoivent et envoient les contrats par voie électronique, peuvent signer électroniquement et permettent la soumission électronique des soumissions. Indicateur de rendement : Utilisation obligatoire du papier aux étapes du processus d'approvisionnement. Cible : Aucune utilisation de papier	Élections Canada a atteint son objectif d'éliminer le papier. Toutes les étapes du processus d'approvisionnement sont effectuées électroniquement.	Le maintien de processus visant à réduire l'utilisation du papier réduit directement les GES dans la récolte du bois d'œuvre, la production de papier et le transport, réduisant ainsi l'empreinte du Ministère.
		Les critères de performance environnementale feront partie du processus décisionnel en matière d'approvisionnement.	Point de départ : Aucune donnée. Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux approvisionnements pour lesquels des critères de performance environnementale sont soulevés. Cible : D'ici le 31 mars 2022, 100 % des nouveaux approvisionnements à considérer	Élections Canada a ajouté un critère à son formulaire de demande d'approvisionnement pour s'assurer que la performance environnementale est prise en compte dans 100 % des demandes d'approvisionnement et qu'une explication est requise lorsqu'aucune norme n'est appliquée.	Le personnel de l'approvisionnement veillera à ce que les projets tiennent compte des critères suivants : la réduction des émissions de carbone, les plastiques durables et les avantages environnementaux plus vastes dans les achats de biens et de services qui ont un impact environnemental élevé; éliminer l'utilisation inutile de plastique à usage unique dans les activités, les événements et les réunions du gouvernement; promouvoir l'acquisition de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballage plastique associés.
	Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Les spécialistes en approvisionnement suivront le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent.	Point de départ : Selon la dernière évaluation, 71 % des spécialistes en approvisionnement avaient suivi le cours. Indicateur de rendement : % de tous les spécialistes en approvisionnement suivent le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent. Cible : Plus de 50 %	Selon les rapports, 53 % des spécialistes en approvisionnement avaient suivi le cours.	L'approvisionnement écologique intègre des critères environnementaux dans les décisions d'achat. Les agents d'approvisionnement qui sont formés pour appliquer ces critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs ayant une empreinte de GES réduite. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Le Bureau du directeur général des élections continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.